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L’équipementier automobile Faurecia devra verser un total de « 600 ans de salaires »...
Publie le mardi 17 février 2004 par Open-PublishingAC ! - RES
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Philippe Brun notre avocat dans l’affaire ASSEDIC/UNEDIC....S’il peut faire
aussi bien....
en appel à Reims
L’équipementier automobile Faurecia devra verser un total de « 600 ans de
salaires » d’indemnisation pour le licenciement de 185 salariés de
Nogent-sur-Seine (Aube) en juillet 2000, a annoncé hier leur avocat, Me
Brun.
« JE me félicite qu’enfin une cour d’appel n’hésite pas à condamner de
manière sévère un employeur pour lui montrer le véritable coût d’une
restructuration qui, en l’espèce, se monte à 600 ans de salaires pour moins
de 200 salariés », a indiqué Me Brun, l’avocat des salariés de Faurecia,
filiale à 71 % de PSA Peugeot Citroën.
Dans son arrêt en date du 11 février, la cour d’appel de Reims a ainsi
octroyé « 35.466,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement
sans cause réelle et sérieuse et 12.195,92 euros à titre d’indemnité de
reclassement » à un cariste de 27 ans d’ancienneté du site de
Nogent-sur-Seine.
Le prix d’une délocalisation
Les 184 autres salariés concernés ont également bénéficié d’arrêts quasi
identiques de la cour d’appel. « C’est une demi-victoire puisque l’objectif
était avant tout la réouverture du site », a nuancé Me Brun, « mais cet
arrêt rappelle aux entreprises qu’une délocalisation peut coûter cher ».
La cour a en effet rejeté la demande de nullité du plan social de 2000.
« Avec le complément d’indemnité du plan social, les trois mois
d’allocations chômage et les indemnités accordées par le juge aujourd’hui,
on est sur une base de 60.000 euros par salarié, soit (pour l’ensemble des
185 salariés) 600 ans de salaire au total », a détaillé Me Brun.
« Nous laissons à Me Brun l’entière responsabilité de ses déclarations, la
cour d’appel de Reims a confirmé le jugement des prud’hommes qui nous avait
condamnés à verser six mois d’indemnité complémentaire aux 185 salariés », a
de son côté affirmé Dorothée Mandonnet, directrice de la communication de
Faurecia.
« Nous avions déjà versé trois mois et donc nous sommes condamnés à verser
les trois mois complémentaires qui nous restaient, ainsi qu’une indemnité
complémentaire pour non-reclassement », a-t-elle ajouté.
Retrouvailles aujourd’hui
La direction de Faurecia, plus connue sous le nom d’« usine Bertrand
Faure », avait arrêté un plan social en septembre 2000, prévoyant le
licenciement des 236 salariés de son site de Nogent-sur-Seine dont il
délocalisait l’activité « coupe-couture » au Portugal, en Turquie, et dans
les pays de l’Est.
Les machines de l’ex-entreprise auboise sont actuellement en Tunisie et au
Portugal.
Les salariés, au nombre de 185 (sur 236), avaient saisi le conseil des
prud’hommes qui, le 20 décembre 2002, leur avait alloué des indemnités
individuelles de l’ordre de « 10.300 euros » pour « licenciement sans cause
réelle et sérieuse ». La société Faurecia avait alors interjeté appel de
cette décision.
Me Brun et les salariés ont convenu de se retrouver ce matin à
Nogent-sur-Seine pour fêter l’événement.
© L’Union de Reims 2002-2003 le 17 /02/04.