Accueil > LEN : L’Internet en liberté surveillée
Adoptée hier, la loi sur l’économie numérique restreint le droit d’expression sans remédier aux problèmes, selon ses détracteurs.
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Assumer ses propos pour l’éternité
Pour la presse et les médias « classiques », tous les délits sont prescrits trois mois après la première publication. Impossible de poursuivre un journal pour diffamation plus de 90 jours après sa parution. Cette « prescription courte » a été instaurée en 1881 pour éviter aux journaux de crouler sous des procédures qui mettraient leur existence en danger.
La LCEN modifie la donne pour le Web, où la prescription de trois mois ne commencera à courir qu’à partir du retrait de l’article incriminé, non de sa publication. Conséquence ? Sauf à expurger de son site les articles au fur et à mesure, tout éditeur d’un site web prend le risque de poursuites ad vitam aeternam. « C’est une très grave atteinte à la liberté d’expression, qui provoque une rupture d’égalité devant la loi car elle instaure des régimes différents de prescription selon le média utilisé », note Meryem Marzouki, de l’association Iris.
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:: : Article ou message publié le 14 mai 2004 sur le site de secours bellaciao.info pendant la fermeture de bellaciao.org - transféré le 16 mai 2004 :: :