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La Cour de justice européenne condamne le système français des heures d’équivalence

Publie le samedi 3 décembre 2005 par Open-Publishing
4 commentaires

Communiqué de la Confédération Générale du Travail

La Cgt avait saisi le Conseil d ‘Etat pour annuler un décret de 2001 imposant un « système d’équivalence » aux éducateurs assurant une présence dans certains établissements d’action sociale. Selon ce texte, les heures de présence ne sont prises en compte que pour le tiers ou la moitié de leur durée.

Ce recours a obligé le Conseil d’Etat à vérifier la conformité du décret avec le droit européen.

Par décision du 1er décembre 2005, la Cour de Justice des Communautés Européennes a répondu sans ambiguïté : le système français est contraire à la directive 93/104/CE sur le temps de travail. Toutes les heures accomplies doivent être décomptées comme temps de travail à part entière.

Au-delà des conséquences que le Conseil d’Etat doit en tirer d’urgence, c’est tout le système d’équivalence encore en vigueur dans de nombreuses professions qui apparaît illégal.

La Cgt se félicite de cette décision. Elle continuera à combattre les mesures prises ces derniers mois par le gouvernement français visant à augmenter le temps de travail : astreintes, forfaits jours...

Nous allons également poursuivre nos efforts avec l’ensemble des syndicats européens pour obtenir que la révision envisagée de cette directive se traduise par de nouvelles avancées sociales.

Messages

  • C’est une très bonne nouvelle et ainsi on va s’appercevoir d’un decompte tout autre des heures réelles de travail en France dans une série de très grands secteurs.

    Cop.

  • Il est bon de rappeler que l’action syndicale ne se limite pas aux appels à la grève.

    • Il est bon de préciser que c’est toujours le syndicat CGT qui "este" en justice, qui engage des recours, qui appele au rassemblement et si besoin aux gréves et que les médias restent muets sur tout cela !

    • Un ami dit : Il est bon de préciser que c’est toujours le syndicat CGT qui "este" en justice, qui engage des recours, qui appele au rassemblement et si besoin aux gréves et que les médias restent muets sur tout cela !

      "Toujours" est toujours un peu exessif...

      Par contre la CGT dans ces appels à la justice, à chaque fois que j’en ai eu connaissance, a été pertinente, sur des thèmes toujours clairement en défense des travailleurs.

      Et ça c’est très important. Merci.

      Par contre il est exact qu’il y a une offensive actuelle contre la CGT de la part des bourgeois, par tous les angles, notemment des médias, visant à faire passer celle-ci comme dépassée, rétrograde, et faisant passer sous silence l’ensemble de l’expression de cette organisation importante pour les travailleurs.

      Ainsi cette grande nouvelle, concernant probablement des dizaines de milliers de salariés (et + si celà concerne également les "astreintes", "gardes", etc, dont raffolent les hopitaux), sur des sommes finalement importantes pour ces derniers, a été passée sous silence par nos médias télévisuels chéris....

      TF1, A2, FR3, et les cheveaux légers (5, 6, etc) se sont tûs en général sur cette question preferant traîter de questions concernant souvent infiniment moins de monde que cette grande nouvelle.

      Taire le fond qui peut améliorer le sort de dizaines de salariés,
      Taire qui a défendu avec succès les interets des travailleurs (la CGT)
      Médias bourgeois au service des bourgeois, injurieux pour un vrai journalisme, censurés et auto-censurés....

      Nous avions eu un grand étalage de l’incapacité de ces médias à respecter une relative équité sur le referendum du 29 Mai (sur ce thème ça continue, sur la 5 hier nous avons eu à nouveau, l’enieme charge contre le NON au referendum....)...

      Ils continuent sans faiblir à taire, camoufler, tout ce qui ne correspond pas à une orientation bien-pensante et soumise aux interets des patrons.

      C’est devenu pour eux une seconde nature dont ils ne se rendent plus compte réellement.

      Cop.