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"La Sécu c’est bien, en abuser ça craint !", disait la publicité

Publie le mardi 1er août 2006 par Open-Publishing
12 commentaires

SÉCURITÉ SOCIALE : UN DÉFICIT ENTRETENU

Au lieu de compenser lui-même les exonérations de charges qu’il accorde au patronat dans le cadre de la politique nationale de l’emploi, l’État transfert cette ligne budgétaire sur la loi de financement de la Sécurité Sociale. Neufs impôts et taxes doivent servir à les compenser, mais déjà pour 2006, on enregistre un manque de 2,7 milliards d’euros. Arrêtons d’accuser les assurés d’être responsables du déficit de l’Assurance Maladie quand celui-ci est entretenu par des cadeaux sans lendemain, financés par le contribuable. On marche sur la tête.

TAXE sur les salaires, droits de consommation sur les alcools, sur les bières et les boissons non alcoolisées, droits de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels, droits de consommation sur les produits intermédiaires, taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire, taxe sur les primes d’assurance-automobile, TVA brute sur les produits pharmaceutiques et le commerce de gros, TVA brute sur les tabacs : neuf impôts et taxes différentes sont utilisés pour financer les exonérations de cotisations sociales.

Compensation à l’euro près !

En 1994, la loi prévoyait que les exonérations devaient être compensées intégralement. Pour 2006, il manque déjà 2,7 milliards d’euros, notamment en raison des contrats d’avenir et d’accompagnement dans l’emploi dont les exonérations ne sont pas compensées. Cette année pourtant, le gouvernement a assuré une compensation euro par euro, mais la même promesse était faite pour le transfert du RMI aux départements ! En fait, l’État met à la charge de la protection sociale cette nouvelle dette de 2,7 milliards d’euros, au lieu de compenser lui-même les cadeaux qu’il a décidés d’accorder. De plus, on cherche encore la contrepartie en emplois de ces exonérations ? En 2004, le Premier Président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, s’interrogeait déjà sur la pertinence de telles exonérations au vu du rapport bénéfice pour l’emploi - coût pour l’Assurance Maladie. Lors de son audition sur le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale, le président de la Commission des Finances indiquait que les taux de cotisations patronales pour la protection sociale étaient passés de 46 à 20%, notant qu’ "il n’est pas certain que les employeurs s’en soient rendu compte." On ne peut certainement pas en dire autant des contribuables. Pour la Sécurité Sociale, ces taux ont été réduits de 30 à 4% au niveau du Smic. Voilà un exemple parlant de gaspillage de l’argent public sans création d’emploi.

En 13 ans, 32 milliards d’exonérations non compensés

Ces 2 dernières années, ce sont 21 milliards d’exonérations de cotisations qui ont été accordés par le gouvernement et transférés au budget de la Sécurité Sociale. L’Assurance Maladie est ainsi directement impliquée dans la politique de l’emploi alors que sa mission initiale reste la santé publique. Trésorerie pour les entreprises, la Sécurité Sociale alimente aussi les caisses de l’État. En effet, si l’on se réfère à l’article 41 du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale, il est dit que 15% du produit des droits sur le tabac iront à l’État, soit 1,5 milliard d’euros cette année. L’article 42 dispose que les exonérations de charges dues par l’État à la Sécurité Sociale seront payées avec l’argent des droits de l’alcool, des droits qui permettent surtout à l’État de se défausser de ses dettes. Et si la masse salariale augmente, comme l’ambitionne le gouvernement, alors l’augmentation des exonérations suivra. Comment sera-t-il encore possible au delà de 2006 de les compenser ? En augmentant à nouveau les taxes ? Celles sur l’alcool et le tabac auraient assurément été mieux investies dans l’amélioration de l’offre de soins et la prévention, qui en ont grand besoin. Tous ces milliards de cadeaux sont autant de moyens à affecter au financement de la protection sociale, autant d’économies pour l’assurance maladie. En 13 ans, le retard de compensation des exonérations s’élève à 32 milliards. De quoi largement renflouer ce trou béant que l’on met à chaque fois sous le nez des assurés pour soi-disant les responsabiliser, mais surtout les culpabiliser.

Des estimations improbables

Dans le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale, on constate que les recettes seront certainement insuffisantes pour pouvoir assurer l’équilibre avec les dépenses de protection sociale. Les prévisions gouvernementales des recettes des régimes obligatoires de base et du régime général, - censés permettre le financement des dépenses concernant les retraites, la politique familiale et la santé pour l’année 2006 - sont surestimées. Annoncées à 363 milliards d’euros, elles sont en fait calculées sur une croissance de 2,25%, alors que tous les économistes s’accordent à la situer entre 1,5 et 1,8%. Pourquoi leur avis n’est-il pas pris en compte ? C’est peut-être parce que l’État a d’autres augmentations de charges en réserve : augmentation de 740 millions d’euros des cotisations vieillesse, hausse des cotisations accidents du travail de 400 millions (au passage insuffisante pour financer cette branche), prélèvement sur les prêts épargne logement de 717 millions. Au total, cela représentera 2,8 milliards de recettes nouvelles, sans compter l’augmentation d’un euro du forfait journalier hospitalier et la mise en œuvre de la franchise de 18 euros. Pour parvenir au 1 milliard d’économie sur la maîtrise médicalisée fixée par le gouvernement, la pression sociale est forte. Plus que les prescriptions, ce sont les économies réalisées sur les indemnités journalières qui vont influer la balance. Cette économie sur les affections de longue durée va clairement là encore, comme pour le cas des médicaments déremboursés, transférer une partie des dépenses sur les mutuelles et les patients.

Le déficit total de la Sécurité Sociale, estimé à 13,3 milliards d’euros, est sans doute supérieur si l’on tient compte du fait que ses recettes sont surestimées et ses dépenses sous-estimées. Tout le monde sera donc mis à contribution pour tenter de diminuer le déficit de notre protection sociale qui, quoiqu’on nous laisse entendre et malgré l’augmentation de nos cotisations, n’est pas prêt de s’arranger. Qu’a-t-on fait de ce régime solidaire de l’après-guerre ?

Entre efforts des entreprises et des assurés

Du simple au double

La politique budgétaire du gouvernement est clairement marquée par un fort déséquilibre entre les efforts demandés aux entreprises et ceux exigés des assurés.
Entre la hausse de la taxe sur les organismes complémentaires pour financer la CMU qui sera payée au final par les mutualistes (750 millions d’euros), le ticket modérateur de 18 euros (200 millions), la création de la classe remboursée à 15% pour les veinotoniques, prise en charge par l’assurance maladie (250 millions d’euros), le déremboursement des 156 médicaments (130 millions d’euros pour les familles), le forfait journalier hospitalier qui passera de 14 à 15 euros (coût supplémentaire pour les familles de 100 millions d’euros), les actes de prévention qui incomberont aux assurés par le biais de leurs mutuelles par le biais de contrats dits de responsabilité (300 millions d’euros)... Au total, 1,7 milliard d’euros de dépenses supplémentaires pèseront sur les assurés.
Du côté des entreprises, il y aura les 400 millions d’euros de la hausse de la cotisation sur les accidents du travail qui ne suffise pas à financer la branche, l’augmentation du taux des cotisations de la branche vieillesse de 0,2 point sur l’assiette plafonnée, dont 0,15 point sur la cotisation salariale et 0,05 point sur la cotisation patronale, 50 millions d’euros procurés par notre vote sur la taxe sur les industries pharmaceutiques... Au total, l’effort demandé aux entreprises s’élèvera à 750 millions d’euros

o Depuis 1980, les dépenses de santé en France augmentent en moyenne de 9,1% par an. Les prix des médicaments se sont élevés de 63% entre 1990 et 2001, alors que l’augmentation était de 17% en Italie et de 27% en Allemagne.

o Le gouvernement s’est engagé à revaloriser les honoraires des médecins s’ils réalisent une économie de 998 millions d’euros. L’évaluation de cette économie se porterait plus autour des 600 à 650 millions, plus d’ailleurs sur les indemnités journalières que sur les prescriptions. En attendant les médecins vont certainement réclamer cette revalorisation que devra financer le gouvernement.

o Le fonds de solidarité-vieillesse est encore en déficit de 1,5 milliard cette année et celui du régime agricole affiche un déficit de 1,7 milliard, avec depuis 2004 un déficit cumulé qui atteint 7 milliards d’euros. Auparavant, l’État apportait une subvention d’équilibre, mais sans comment le régime agricole sera-t-il financé ?

"La Sécu c’est bien, en abuser ça craint !", disait la publicité
Article paru dans Témoignages le mardi 1er août 2006

Messages

  • Encore une preuve irréfutable que les néo-libéraux qui ont pris le pouvoir n’ont aucune intention de préserver le bien-être de la population.

    Bien au contraire. Ils prennent honteusement aux pauvres pour remplir les poches de la minorité de riches dans le monde (y compris les multinationales).

    Où l’on constate aussi l’imposture (entre autres) des taxes sur les tabacs, qu’on augmente régulièrement et hypocritement en culpabilisant les individus, sous prétexte de préserver la santé publique et qui ne sont nullement destinés aux caisses de la sécu.

    Ce matin, j’ai entendu que la consultation des généralistes passe à 21 euros, avec pour mission de réduire les prescriptions. Qui gagne et qui perd, une fois de plus ?

    Merci à Claude de cette analyse éclairante et argumentée. Espérons qu’elle sera diffusée largement pour ouvrir les yeux de ceux qui s’apprêtent malgré toutes les évidences à voter pour des néo-libéraux parce qu’ils gobent tous leurs mensonges.

    Valens

  • QUAND IL Y A 2 BUREAUCRATES POUR 1 SOIGNANT EVIDEMMENT CA NE PEUT PAS MARCHER. IL FAUT TOUJOURS PLUS DE COTISATIONS ET TAXES DE TOUTES SORTES QUI PLOMBENT LES ENTREPRISES ET CREENT DU CHOMAGE. LA SECU EST EN FAILLITTE MAIS ELLE N A PLUS LE MONOPOLE DE L ASSURANCE SOCIALE. IL EST TEMPS D UNE SAINE CONCURRENCE ENTRE DIVERSES ASSURANCES PRIVEES POUR UN COUT MOINS ELEVE DES DEPENSES DE SANTE ET UNE MEILLEURE PROTECTION SOCIALE.

    • ""IL EST TEMPS D UNE SAINE CONCURRENCE ENTRE DIVERSES ASSURANCES PRIVEES POUR UN COUT MOINS ELEVE DES DEPENSES DE SANTE ET UNE MEILLEURE PROTECTION SOCIALE.""
      Bravo , on a tous reconnu le president des compagnies d’assurance , derriere ce petit post .
      – A couverture constante , on ne voit pas comment les compagnies d’assurance feraient mieux que la Sécu , dont les coups de gestion s’elevent à 5% , contre 12 à 14 % pour les assurances .
      – La couverture sociale aux mains des assurances , on connait , il suffit de regarder les Etats Unis , 35 à 40 millions d’americains sans couverture sociale .
      – Pour ceux qui ont vu pendant des années , la serie " Urgences ", les soins etaient déterminés par la qualité de la police d’assurance , mauvaise couverture = soins limités au strict minimum .
      – En france les compagnies d’assurances n’ont jamais été interessées par la couverture maladie seule , (trop couteux ) , elles vendent la couverture maladie en complement d’autres couvertures souscrites , qui elles sont créatrices de marges !
      claude de toulouse ,
      Directeur de mutuelle complementaire maladie pendant vingt ans .

    • Hé ben, Madame Parisot, pourquoi vous criez comme ça ? On est pas sourds !!!

      Vous êtes si pressée que ça d’offrir à vos copains des assurances privées et à leurs grands actionnaires, dont vous-même faites partie, la manne des cotisations ??

      Chère Madame Parisot, votre colère me fait penser à celle d’un enfant à qui l’on refuse l’accès au pot de confiture. Gare à la fessée !

      Flash

    • Aux USA, lors d’accident, les médecins font les poches des accidentés pour avoir les cartes des assurés. Ceux qui n’ont pas de cartes... qu’ils crèvent !!!

      C’est la médecine aux USA.

      C’est ce que l’on doit appeller le serment d’hypocrites.

      Et c’est cela que vous voulez voir ici ?

      Skblllz

    • ""JE N APPROUVE PAS LE MEDEF QUI VOULAIT OBTENIR UN MONOPOLE A TARIFS ELEVES POUR ASSURER LES FRANCAIS SANS..."

      Eh ben voilà, merci de nous le dire que les patrons voulaient se sucrer sur notre dos.

      Allez, courage, mec, on se dit tout, que toi t’as peur de la "soviétisation" de la Sécu., qu’il y a trop de "parasites" FO, que l’assurance privée c’est moins cher à l’étranger (les remboursements aussi, non ?), que les gens sortent de la Sécu (comment ? chai’pas ). On nous dit tout sur la sécu façon USA, ceux qui ont droit et ceux qui n’ont pas droit et pourquoi, avec un taux de mortalité infantile identique à celui du Tiers-Monde (et mec, se sont des chiffres, des faits, rien de plus !), Claude et autre spécialiste nous explique clairement tout et objectivement, puis on fait un référendum sur la question.

      En tout cas, je pense que l’Etat, comme tous les états d’ailleurs, devraient prendre en charge la totalité de la santé de leur population respective, ainsi que l’éducation, l’eau, l’électricité, le chauffage, tout comme il prend en charge son armée et ses ministres.
      Maintenant, pour ne plus faire de jaloux, je verrais bien le même contrat de travail pour les fonctionnaires, comme pour les salariés du privé sur la base du CDI, même nombre d’heures (35 h), mêmes revenus à qualification égale, même durée du travail (37,5 ans ou autre) et retraite calculée de la même façon. Il n’y aurait plus qu’une même Sécu (fini la sécu des agriculteurs, des enseignants, de l’Edf, des professions libérales, des commerçants...), sur la base de la solidarité entre salariés (si on est riche, ça vient bien de quelque part, et si on est pauvre aussi) et entre les générations. Les personnes âgées ont le droit de vivre décemment.

      Alors, l’assurance privée, mec, tu vois ce que j’en pense. Il est impossible de mettre de la concurrence quand on parle de santé. Je te concède une gestion plus rigoureuse de nos dossiers de santé, mais c’est tout.

    • Bien plus que le coût de revient de la SECU ce qui gêne le MEDEF ET LES CAPITALISTES c’est ce qu’elle leur empêche de gagner par le simple fait d’exister.Ils préfèreraient le PRIVE qui serait pour eux une manne extraordinaire,même si pour ça on fout des centaines de milliers de personnes hors couverture car ne pouvant pas payer.Le Social OUI !!! Mais qui rapporte.
      François.

  • Merci Claude pour cet éclairage tout à fait précis sur l’état de la sécurité sociale française. Je travaille moi-meme dans le système de l’assurance-maladie sociale suisse, qui certes est financées différemment, à 60 % directement par les assurés avec une cotisation per capita. Les problèmes de financement que vous rencontrez actuellement sont de même nature en Suisse. Les pouvoirs publics qui financent encore 28 % des coûts du système réduisent graduellement leur part de financement en la reportant directement sur les usagers (franchises) ou sur la masse des cotisants.

    Je ne saurais cautionner les atteintes répétées au principe de la solidarité qui sont portées à votre système. Je me réjouis toutefois de constater que nos 2 systèmes sont encore libres de la main-mise des entreprises. Pour illustrer, il convient de citer le système qui prévaut aux USA. Ce sont les entreprises elles-mêmes qui s’occupent d’assurer le personnel. Elles appliquent des notions de risk management qui placent l’individu au rang d’élément néceesaire à la production. Si des anomalies sont décelées, l’employé a l’obligation de suivre une thérapie ou doit quitter l’entreprise.

    D’aucuns voient dans ces mesures une manière rationnelle d’éduquer le personnel à la prévention et à la promotion de la santé et finalement d’éduquer une grande partie de la population. D’autres les ressentent comme des restrictions de la liberté individuelle et une intrusion dans la vie privée.

    Les pouvoirs politiques actuels ont beau jeu de faire apparaître des déficits abissaux et accuser les individus d’avoir un comportement auto-dommageable qui cause des coûts pour la société toute entière. Les milieux de droite profitent pour affaiblir le système actuel. Lorsque les usagers ne seront plus satisfaits de ce que le système couvre, les entreprises leur proposeront de s’occuper elles-mêmes de les couvrir. comme aux USA. Le vrai danger n’est pas le découvert financier, mais les raisons invoquées pour le dénoncer.

    Un autre problème est l’idée fausse selon laquelle une très bonne hygiène de vie permettrait de réduire grandement les coûts de la santé. On sait que 80 % des coûts de la santé sont consommées par les patients durant les deux dernières années de leur vie. Ce sont les personnes âgées qui ont besoin de soins et le système proné aux USA en oublie la moitié...

    Certains analyses américains remarquent déjà une perte d’inventivité dans les entreprises qui ont introduit depuis plusieurs années un système d’assurance et de risk management pour les employés. L’exemple qui est souvent cité est celui de Kodak. Peut-être que ces memes entreprises reviendront sur leur politique, non pas pour des raisons financières, mais pour répondre aux attentes en matière d’innonvations.

    Le présent n’est certes pas tout rose, mais l’avenir risque d’être plus sombre.

    Didier

  • Le problème n’est pas d’abuser ou de ne pas abuser de la sécu, mais bien qu’il soit possible d’abuser de la sécu ! C’est tout de même surprenant que personne ne le relève.

    Si l’on veut que la sécurité sociale coute moins chers à tout le monde il y a une solution simple : en finir avec le travail aux lourdes conséquences sanitaire. Cela passe évidement par un abandon de beaucoup d’objets permis grâce à la bourgeoisie inconsciente dans laquelle nous vivons tous, mais la fin de cette bourgeoisie et de son abondance en biens divers ne signifie pas un retour en arrière ou à l’âge de pierre, il faut dans le même temps s’inquiété de pratique différente moins couteuses sur tous les plans et qui permettent de répondre à nos besoins fondamentaux par des objets désirable moins exclusif et discriminatoire socialement.

    Bug-in

  • Oui, c’est tout à fait scandaleux. Bravo pour cet état des lieux malheureusement incomplet.

    Il faut ajouter dernièrement la prise en charge (partielle) par la Sécurité Sociale de l’assurance de certains professionnels de santé. !!!! Mais de qui se moque t-on ?

    C’est bien contre ces sociétés privées d’assurances qu’il faut légiférer et non pas dire Amen à tous leurs désirs.

    Il est grand temps de virer tous ces politicards-sangsues, ce régime de malins et de coquins (pour rester poli) qui ruinent sans vergogne notre régime de santé sociale.

    Un citoyen scandalisé.

  • les medicaments,les honoraires des medecins et des specialistes ne cesses d,augmenter ,les remboursements de diminuer,les cotisations d,augmenter,ou va l,argent ? qui s,enrichit ?

  • Merci à Claude d’avoir porté à la connaissance du plus grand nombre cet article de Stéphanie Longeras paru dans le journal "Témoignages". En cette fin d’année 2007, cette analyse n’a pas perdu en véracité, bien au contraire, la privatisation de la santé se confirme et la taxation des contribuables va creuser non pas ce fameux trou de la Sécu (un "mythe" pour Julien Duval, chercheur au CRNS -voir son essai "Le mythe du trou de lasécu" éditions Raisons d’Agir, 2007)mais bien les inégalités dans l’accès aux soins.
    Bonne santé à tous, voilà ce que l’on peut se souhaiter.Mais ce n’est pas avec ces nouvelles cadences de travail que veut imposer le gouvernement et cette décadence dans la prise en compte des droits élémentaires des travailleurs (les 3 huit) que les choses risquent de s’améliorer. Restons positif, si de telles réformes nous font perdre la tete,nous aurons toujours le plan Alzheimer pour nous sauver...!

    SL