La politique sociale et familiale est en régression

Dans sa quête d’économies budgétaires, le gouvernement vient de rendre publique une série de mesures qui affectent les ménages à revenus modestes. Contenues dans trois décrets parus au Journal officiel du 17 juillet, ces dispositions nouvelles vont entraîner la diminution - ou la suppression - d’allocations accordées sous condition de ressources à plusieurs dizaines de milliers de familles. Cette cure d’austérité était attendue : les pouvoirs publics avaient indiqué il y a quelques mois que la revalorisation des aides personnelles au logement s’accompagnerait de mesures d’économies touchant ce type de prestations et d’autres allocations.

L’Etat-providence réduit la voilure à travers des ajustements très techniques. Exemple : jusqu’à présent, les frais de garde des enfants de moins de 7 ans pouvaient être déduits des ressources qui sont retenues pour fixer le niveau des aides au logement. A partir du 1er août, les ménages ne pourront plus bénéficier de cet abattement qui s’élevait à 762 euros par enfant au maximum. Deux autres dispositions viennent encore modifier le mode de calcul de ces prestations. Les ressources prises en compte s’accroissent, et de nombreux allocataires vont subir une diminution de leurs droits. Quelque 90 000 foyers sont pénalisés, au total, d’après la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).

La suppression de l’abattement pour garde d’enfants intervient également dans le calcul d’autres aides : prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, complément familial, allocation aux adultes handicapés, etc. Du coup, environ 6 000 ménages vont perdre le bénéfice d’une de ces prestations, selon la CNAF.

L’Union nationale des associations familiales juge "inacceptable que des mesures d’économies fragilisent les familles modestes". Quelques semaines après la présentation du plan de cohésion sociale et l’organisation de la première conférence nationale de lutte contre l’exclusion, ces décisions "contredisent complètement les intentions affichées par le gouvernement", ajoute-t-elle. "La politique sociale et familiale est en régression", renchérit la Confédération syndicale des familles (CSF), en déplorant que le gouvernement "profite de la période estivale pour sortir des décrets d’une telle importance".

Depuis le début de l’année, les mauvaises nouvelles s’accumulent en matière de prestations sociales. Déjà, au mois de mars, les associations, les syndicats, les administrateurs de la CNAF et le conseil social du mouvement HLM avaient critiqué l’actualisation des barèmes qui encadrent les aides au logement : + 2,5 % en région parisienne, + 1,2 % ailleurs. Cette revalorisation avait été jugée insuffisante, compte tenu de la progression - plus soutenue - des loyers et des charges. Les protestations avaient redoublé de vigueur avec l’annonce concomitante de "mesures d’accompagnement", telles que le relèvement du "seuil de non-versement". Désormais, les aides au logement ne sont attribuées que si elles s’élèvent au moins à 24 euros par mois (contre 15 euros, auparavant) ; en deçà de ce montant, la prestation n’est pas accordée. Une telle disposition a pour effet de priver d’aides au logement quelque 120 000 ménages, selon la CNAF.

Autre "nouveauté" : la suppression du versement d’un mois de rappel pour les demandeurs d’emploi qui sont inscrits à l’ANPE depuis deux mois. L’abattement de 76 euros pour les couples dont les deux membres travaillent n’est, lui aussi, plus en vigueur.

Enfin, l’application d’une circulaire du ministère du logement, publiée en décembre 2003, s’est traduite dans de nombreux départements par une baisse de l’allocation logement transitoire (ALT), qui permet d’offrir un toit à des familles en situation d’urgence. Dans le Rhône, l’Association lyonnaise pour l’insertion par le logement (Alpil) a constaté une baisse de 28 % des crédits. Les acteurs de terrain ont dû réduire le nombre d’interventions. Le gouvernement a indiqué que des rallonges seraient accordées, mais cet engagement ne s’est pas encore concrétisé, selon Marc Uhry, de l’Alpil.

Confédération syndicale des familles