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La réforme de la médecine du travail censurée par les Sages
Publie le mardi 9 novembre 2010 par Open-Publishing5 commentaires
Le Conseil constitutionnel vient de torpiller la réforme de la médecine du travail, en censurant les treize articles qui y sont relatifs au sein du projet de loi sur les retraites. Ces articles, « ajoutés par amendement », n’ont « pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial », estiment les Sages, qui parlent de « cavaliers législatifs » contraires à la Constitution.
C’est là un sérieux revers pour le gouvernement qui a porté cette réforme tout au long de ces derniers mois, malgré la vive contestation suscitée chez les médecins du travail, qui redoutaient une mise en cause de leur indépendance professionnelle vis-à-vis des employeurs.
Le Conseil constitutionnel a en revanche validé la réforme des retraites adoptée par le Parlement le 27 septembre, et notamment le report à 62 ans de l’âge minimum de départ à la retraite.
D. CH.
Quotimed.com, le 09/11/2010
Messages
1. La réforme de la médecine du travail censurée par les Sages, 10 novembre 2010, 00:44
QUE la loi sur les retraites soit validée par le conseil des sages, lui nommé par sarko quel surprise....étonnant ...
1. La réforme de la médecine du travail censurée par les Sages, 10 novembre 2010, 09:29
c’est pas le sujet de l’article, mais tu as raison...
2. La réforme de la médecine du travail censurée par les Sages, 11 novembre 2010, 07:44, par pilhaouer
Je ne sais pas s’il a torpillé mais je suis sur qu’il n’a pas coulé et que ce projet infâme va revenir bien ficelé.
Le Conseil constitutionnel a seulement réagi sur "un cavalier", c’est à dire une grossière manœuvre parfaitement antidémocratique qui consiste à faire passer un ajout par amendement à un texte de loi portant sur un sujet différent .
Pour ce qui est du titre : .... ... par les Sages...
comme Chirac, Giscard ! C’est de l’humour ?
2. La réforme de la médecine du travail censurée par les Sages, 10 novembre 2010, 09:54
S’il existe des sages dans ce pays,on ne peut pas dire qu’ils soient utiles ou efficaces pour promouvoir leur sagesse...on le saurait !payés combien ?
3. La réforme de la médecine du travail censurée par les Sages, 10 novembre 2010, 17:41, par momo11
Ce sont les sages de leurs portefeuilles,pour moi ils ne représentent que le merdef et acolytes associés........momo11