Le ministre de la Culture a présenté son plan : la CGT spectacle crie à la « provocation »

Intermittents : saupoudrage à la tête du client
Le ministre de la Culture a présenté son plan
Il crée un « fonds spécifique provisoire » de 20 millions d’euros
Mais le nombre d’indemnisés devrait être réduit
La CGT spectacle crie à la « provocation »

Liberation.fr

la sortie de Renaud Donnedieu de Vabres du conseil des ministres était très
attendue mercredi. Mais son plan en faveur du régime d’indemnisation chômage
des intermittents du spectacle ne suffira sans doute pas à apaiser un
conflit qui dure depuis plus de dix mois. Il ne revient pas sur le protocole
signé en juin 2003 qui a déclenché un mouvement de colère persistant dans la
profession. Aide d’un côté, économie de l’autre, le conflit risque
d’empoisonner, comme l’année dernière, les festivals de l’été.

Première annonce du ministre de la Culture, la création d’un « fonds
spécifique provisoire », géré par l’Unedic, auquel l’État contribuera à
hauteur de 20 millions d’euros. Un expert indépendant est nommé pour définir
les modalités d’organisation, de financement et de fonctionnement de ce
fonds, après concertation avec les partenaires sociaux, les représentants de
la profession et des collectivités territoriales. « Ce fonds permettrait de
répondre aux principales inquiétudes et demandes qui se sont exprimées, sur
la base d’un examen des situations individuelles depuis le 31 décembre
2003 », a précisé le ministre. Il « pourrait faire bénéficier d’une ouverture
de droits les salariés qui auront effectué 507 heures sur 12 mois (ce que
prévoyait l’ancien accord d’indemnisation, la durée a depuis été réduite à
dix mois) à une date anniversaire préfixée » mais à certaines conditions, a
ajouté Renaud Donnedieu de Vabres.

Autre point abordé, ce qu’on appelle rue de Valois « la délimitation du
périmètre ». La définition du champ est « trop large, ayant fait entrer, au
fil des années, dans le bénéfice d’un régime justifié par la protection de
l’exception culturelle et l’encouragement à la création artistique, toute
une série de métiers, d’entreprises, voire de secteurs, dont le rapport à la
culture est, pour le moins, indirect ». Donc, remise à plat des métiers
pouvant bénéficier de l’assurance-chômage confiée à un groupe de travail
comprenant les partenaires sociaux. Celui-ci devra proposer, avant le 15
juin, une nouvelle définition du champ des annexes 8 et 10 » (ndlr : les
annexes 8 régissent l’indemnisation chômage des techniciens et ouvriers pour
les premières, les secondes celles des artistes). Autant dire qu’il devrait
réduire encore le nombre d’indemnisés.

Renaud Donnedieu de Vabres a prévu de recevoir « individuellement », dès jeudi
matin, les partenaires sociaux de la profession pour renforcer la lutte
contre les abus. « Nous sommes décidés à soumettre tous les financements
publics, ceux de l’Etat comme ceux des collectivités territoriales, à la
régularité des conditions d’emploi et de recours à l’intermittence de la
part des employeurs, à la connaissance précise des pratiques d’emploi avec,
en cas de sous-traitance, une responsabilité qui devra être assumée par le
donneur d’ordre », a indiqué le ministre. Enfin, sera élaboré « dès 2004 un
plan en faveur du spectacle vivant représentant un engagement financier de
30 millions d’euros de la part de l’Etat ». « Les collectivités territoriales
pourront si elles le souhaitent conforter et amplifier ce plan. Les grandes
lignes devront en être fixées avant la fin du mois de juin, avant la grande
saison des festivals », a-t-il dit.

« Il s’agit d’une véritable provocation de la part de quelqu’un qui déclarait
avoir pris toute la mesure du dossier », a estimé la CGT spectacle,
majoritaire dans le secteur. « Il ne faudra pas s’étonner s’il y des dégâts
dans les festivals dès la semaine prochaine », a lancé le secrétaire général
adjoint de la fédération, Jean-François Pujol, qui a qualifié les mesures
d’« aumône ». Pour la coordination des intermittents et précaires
d’Ile-de-France, le plan est « très flou ». « Le principe des 507 heures
devrait s’adresser à tous », a estimé notamment Sylviane Manuel, évoquant le
fonds d’urgence annoncé par le ministre qui prévoit pour certains
intermittents en difficulté un calcul de leurs indemnités en fonction du
système antérieur. « C’est une avancée » en revanche pour la société civile
des auteurs, réalisateurs, producteurs (ARP) qui s’est « félicitée » de la
création d’un fonds spécifique provisoire. La Coordination et la CGT
Spectacle appelait dans la foulée à un rassemblement extraordinaire devant
Beaubourg à 18 heures.

Par liberation.fr