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Le procès en appel d’Yvan Colonna n’a pas été équitable, estime la FIDH

Publie le vendredi 3 juillet 2009 par Open-Publishing
3 commentaires

LBDH : Le procès en appel d’Yvan Colonna n’a pas été équitable, estime la FIDH.
Ligue Bretonne des droits de l’Homme
La justice d’exception de l’Etat français une nouvelle fois critiquée par la FIDH dans un rapport dévoilé aujourd’hui (30 juin 2009) lors d’une conférence de presse. Le procès en appel de Colonna n’a pas été équitable, estime la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme).

Yvan Colonna, condamné en appel en mars dernier pour l’assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, n’a pas bénéficié d’un procès équitable, estime la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).

« La question du caractère équitable de ce procès est clairement posée », déclare l’organisation dans un rapport publié ce mardi, sur la base d’une mission d’observation de trois de ses membres à l’audience, du 9 février au 27 mars.

Pour la FIDH, la cour d’assises de Paris a eu tort de refuser la reconstitution du crime à Ajaccio réclamée par la défense. Seule cette procédure aurait permis de confronter les hommes déjà condamnés pour le crime, les témoins oculaires et les éléments du dossier car l’ensemble est peu clair, estime-t-elle.

« Toutes ces incertitudes et ces zones d’ombre révèlent le caractère très incomplet du dossier d’information », ajoute-t-elle.

Plus largement, la FIDH estime que toutes les procédures spécifiques à la justice antiterroriste sont contestables.

Depuis 1999, la FIDH dénonce cette législation qui autorise notamment des poursuites pour participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, infraction qui permet d’incriminer des intentions et non des actes.

Le résumé des principales conclusions de ce rapport sera évoqué lors d’une conférence de presse aujourd’hui 30 juin 2009 à 11 h au siège de la FIDH à Paris.

Pour la Ligue Bretonne des droits de l’Homme

M. Herjean

Messages

  • info sur Bellaciao le 30 juin 2009 :

    – Le procès en appel de Colonna n’a pas été équitable, dit la FIDH

    • L’enquête fantôme du RAID

      http://info.club-corsica.com/soc_118_002.html

      Dix lignes dans un livre consacré au RAID et la piste de l’enquête fantôme sur Yvan Colonna est relancée. Argument de poids : cette fois, c’est un flic - Corse et ancien patron du RAID - qui lâche le morceau.

      – Le RAID, l’unité d’élite de la police nationale, avait bel et bien « travaillé » sur l’entourage et le parcours des frères Colonna, Stéphane et Yvan, après l’assassinat du préfet Erignac. Anodine en apparence, cette révélation occasionne depuis quelques semaines un mini-séisme dans le petit monde policier et judiciaire concerné par l’enquête sur la mort du préfet de Corse : juges antiterroristes, anciens responsables des investigations et, bien sûr, avocats d’Yvan Colonna, condamné en appel au mois de mars dernier à une peine de réclusion à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour avoir tiré trois balles dans la tête de Claude Erignac le 6 février 1998.

      Quand Zerbi se lâche
      Ces révélations, l’opinion les doit au livre « Histoires du RAID », signé du commissaire divisionnaire Amaury de Hauteclocque, l’actuel patron des cagoulés du ministère de l’Intérieur. Le propos : interroger les ex-boss de l’unité la plus célèbre de la police sur leur parcours à la tête du RAID. Parmi eux, Gérard Zerbi, dit « Le Grand Z ». Quoi de normal pour un flic corse - Zerbi est originaire de Zonza -, c’est lui qui lâche la petite bombe, en page 95. « Un an après la mort du préfet, explique-t-il, nous avons effectivement reçu l’ordre de suivre les frères Colonna. Et je peux vous assurer qu’on ne les a pas lâchés d’une semelle, nous les avons surveillés tous les jours, H24, pendant deux mois. » Le haut fonctionnaire détaille même une partie des filatures, comme cette opération en Sardaigne où ses hommes suivent les frères Colonna, partis « vendre leurs fromages de chèvre ». De Stéphane et Yvan, l’ex-patron du RAID affirme qu’à l’époque, ses services savaient tout sur « eux » : « leurs contacts, leurs amis, leurs points de chute. » La filoche durera jusqu’en avril 1999. Après, confie Zerbi, « on nous a dit d’arrêter ».
      Léger problème : Yvan Colonna prendra la poudre d’escampette le 23 mai 1999, au nez et à la barbe des policiers de la DNAT (Division nationale antiterroriste), venus interpeller ses complices, les membres du commando. « Pourquoi n’a-t-on pas fait appel au RAID ? Je ne sais pas, je n’ai jamais compris » conclut Zerbi.

      Aucune pièce versée au dossier
      Et c’est loin d’être la seule difficulté posée par son témoignage. Car en assurant que le RAID avait suivi les frères Colonna et même « rédigé une note sur [cette] filature », document que le directeur général de la police nationale « avait forcément [...] à sa disposition », Zerbi fait voler en éclats une thèse centrale de l’accusation : le nom d’Yvan Colonna serait spontanément apparu à ses « complices » au cours de leur garde à vue, la police n’ayant jamais mené d’investigations particulières sur les deux frères. Cette thèse, les avocats du condamné la contestent depuis le début. Selon les conseils d’Yvan Colonna, leur client serait apparu à de nombreuses reprises au cours des investigations, sans que les services d’enquête ne trouvent le moindre élément à son encontre. Or, toutes les pièces attestant de cette « présence » dans la procédure ont purement et simplement disparu. Il en va ainsi d’écoutes administratives et, désormais, de cette fameuse filature menée par le RAID de février à avril 1999 et dont il n’existe plus de traces... D’autant plus troublant que selon nos informations, l’un des avocats du berger de Cargèse avait déjà reçu cette confidence d’une opération « fantôme » du RAID il y a plusieurs mois... Me Gilles Simeoni, lui, ne décolère pas : « à la barre, tous les fonctionnaires de police nous ont dit que le RAID n’était jamais intervenu... Beaucoup de pièces n’ont jamais été versées au dossier alors qu’elles tendant à démontrer que rien n’a jamais pesé sur Colonna. »
      Les experts ès décryptages en coups tordus au sein de la maison poulaga voient dans le « témoignage » de Gérard Zerbi un croc-en-jambe sur le chemin - déjà tortueux - de Roger Marion, alias « Eagle Four », ex taulier de la DNAT et grand expert en pistes foirées dans l’affaire Erignac. Règlement de comptes entre flics ou nouveau rebondissement : près de douze ans après les faits, le cas Colonna fait encore parler de lui...

      Antoine Albertini

    • Dans quel but tout ce cinéma ?