Les infos de France Terre d’Asile

Les infos de France Terre d’Asile
Août 2008 – N°8

France terre d’asile réclame un véritable statut des administrateurs ad hoc pour les mineurs isolés étrangers
Paris, 1er septembre 2008 - Contrairement aux administrateurs ad hoc représentant les mineurs en matière pénale et civile, les administrateurs ad hoc pour les mineurs isolés (art. L.221-5 et L.751-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) sont soumis à un statut précaire ne leur permettant pas d’assurer correctement leurs missions. En effet, leurs services sont indemnisés entre 50 et 100 €, des sommes dérisoires au regard de l’investissement personnel et financier qu’implique chaque mission.

Indispensables au bon fonctionnement de la justice, puisque leur présence est nécessaire à la régularité de la procédure, et essentiels pour assurer le respect effectif des droits des mineurs isolés étrangers, les administrateurs ad hoc pour les mineurs isolés étrangers font l’objet d’un manque de considération inacceptable.

Alors que de légères améliorations ont récemment été apportées par un décret du 30 juillet 2008, France terre d’asile demande au gouvernement de poursuivre sur cette voie en dotant les administrateurs ad hoc pour les mineurs isolés étrangers d’un statut juridique à la hauteur de leur rôle. Ce statut devra prévoir un mode d’indemnisation aligné sur la rémunération en vigueur en matière civile et pénale. Ces derniers administrateurs ad hoc y sont en effet payés jusqu’à 7 fois plus que les administrateurs pour mineurs isolés étrangers, pour des missions quasi identiques.

Sollicitée en zone d’attente comme pour assurer la représentation légale des mineurs isolés étrangers sur le territoire, France terre d’asile ne peut plus assurer la charge financière qu’implique chaque désignation comme administrateur ad hoc. L’association a donc décidé de suspendre sa participation à ces missions, dans l’attente d’un véritable statut pour les administrateurs ad hoc pour mineurs isolés étrangers.

Appel de l’Unicef pour un vrai statut des mineurs isolés étrangers en Europe :
Il est toujours possible de signer l’appel de l’Unicef, soutenu par France terre d’asile, concernant un véritable statut juridique pour la protection des mineurs isolés étrangers en Europe. Signez l’appel !

Conférence/formation organisée par le mouvement Droit des enfants international :
La section France de DEI organise, du 1er au 3 octobre à Bruxelles, une conférence sur le thème " Mettre fin à la violence dans les systèmes de justice pour mineurs ". Consultez le programme.

" Le droit des enfants à la protection " :
Concours organisé par la Commission européenne, Direction générale justice liberté et sécurité. Les enfants et adolescents européens, âgés de 10 à18 ans sont invités à créer un poster sur le thème du droit des enfants à la protection. Toutes les infos !

« Immigration : Lettre ouverte aux humanistes en général et aux socialistes en particulier » :
par Pierre HENRY et publié aux Editions les points sur les i. L’auteur répond aux questions de la Presse de la Manche, des ASH (en page d’accueil/haut-droite) et de l’Humanité. Cliquez pour commander ce livre.

Bâtir une Europe de l’asile :
Conférence ministérielle élargie à la société civile dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, portant sur l’harmonisation des politiques d’asile en Europe. France terre d’asile y sera représentée.

Expérimentez ce que c’est que d’être un réfugié :
Un jeu virtuel proposé par le UNHCR afin de faire comprendre la vie quotidienne des réfugiés, entre tracasseries administratives et difficultés d’insertion. (disponible en français et en anglais)

Le juge et le général :
" Si en 1973 j’avais été un militaire et qu’on m’avait donné l’ordre de tirer, je crois que l’aurais certainement fait " affirme, dès le début du film, Juan Guzman, le juge chilien considéré comme le " tombeur " de Pinochet. Un film sur le coup d’Etat chilien.

Rencontres internationales de Cinéma Vérité 2008 :
Consacrées aux défenseurs de la paix, au service de la compréhension interculturelle et du dialogue entre les peuples. France terre d’asile y animera un débat. Consultez le programme.

Assemblée bi annuelle du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés :
France terre d’asile, en collaboration avec le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés et Forum Réfugiés, organisent l’assemblée générale bi-annuelle d’ECRE, les 30 et 31 octobre prochains dans les salons de l’Hôtel de ville de Paris.