Les partenaires sociaux saluent la décision de M. Borloo de rétablir les chômeurs "recalculés"...

Les partenaires sociaux saluent la décision de M. Borloo de rétablir les
chômeurs "recalculés" dans leurs droits

Lundi 3 mai, sur France 2, le ministre de la cohésion sociale a annoncé que
cette mesure serait financée en suspendant la créance de 1,2 milliard
d’euros que l’Etat détient sur l’Unedic.

Le gouvernement a fini par reprendre la main sur la délicate question des
"recalculés" de l’Unedic. Jean-Louis Borloo, ministre de la cohésion
sociale, a annoncé, lundi 3 mai, sur France 2, que tous les chômeurs qui ont
vu leurs indemnités supprimées ou réduites dans leur durée par la convention
de décembre 2002 seront rétablis dans leurs droits. "Il fallait que l’Etat
prenne ses responsabilités, a-t-il expliqué.Les syndicats ont eu du mal à se
mettre d’accord entre eux et, finalement, ont demandé à l’Etat d’intervenir,
d’arbitrer d’une certaine manière." L’annonce a été saluée tant par la
CGT-chômeurs que par le Medef.

Malgré de multiples contacts entre les partenaires sociaux, aucune
négociation n’était jusque-là envisagée. Le président du Medef avait
clairement expliqué, vendredi 30 avril, que "renégocier, si c’est pour
constater qu’on n’est pas d’accord, n’a aucune espèce d’intérêt". M. Borloo
a donc pris l’initiative de réintégrer dans leurs droits les quelque 613 000
à 856 000 "recalculés". "Le paritarisme, ce n’est pas débrouillez-vous mais
assumez vos responsabilités et nous vous appuierons", a expliqué au Monde le
ministre.

Il fallait surtout, selon lui, intervenir avant que le Conseil d’Etat ne se
prononce sur la validité de la convention Unedic. L’audience publique du
Conseil se tient vendredi 7 mai et son arrêt peut être rendu dès cette date.
Dans ces conditions, et après le jugement du tribunal de grande instance de
Marseille faisant droit aux 35 premières requêtes de recalculés, il ne
servait à rien d’attendre. "Devant cette situation qui aurait été dramatique
pour tout le monde (...), le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, m’a
autorisé à prendre les mesures d’agrément ou de décret pour financer
normalement le paiement des cotisations de chômage pour tous les chômeurs",
a expliqué M. Borloo.

"JUSTICE SOCIALE"

La recette ? Le gouvernement a décidé d’"aménager une créance qu’il détient
sur l’Unedic de 1,2 milliard d’euros qui est en gros le coût de la
réintégration de ces recalculés". Faisant état d’un coût de la mesure
échelonné entre 900 millions et 1,4 milliard d’euros, le ministre révise
ainsi à la baisse le chiffre de 2 milliards avancé par l’Unedic. La dette
n’est donc pas totalement annulée, mais à valoir sur les éventuels - et
improbables à court terme, selon M. Borloo - excédents dégagés par
l’organisme paritaire de gestion du chômage.

En annonçant la réintégration des chômeurs, "une mesure de justice sociale",
M. Borloo a voulu aussi mettre en perspective le "grand plan de cohésion
sociale" sur lequel il travaille depuis plusieurs semaines. Selon lui, c’est
grâce aux discussions déjà engagées sur ce projet que les partenaires
sociaux sont arrivés à accepter, unanimement, la décision gouvernementale.
Convaincu qu’il existe "une vraie convergence de regard et d’intérêt dans le
pays", le ministre attend des partenaires sociaux qu’ils reprennent la
discussion, et se montre confiant dans leur capacité à gérer l’Unedic.

Car le problème global de l’Unedic et de l’ensemble du système
d’indemnisation des chômeurs n’est pas réglé. Et les partenaires sociaux,
qui se sont félicités de l’annonce du ministre, pointent cet avenir
difficile. La CGT, par la voie de son comité national chômeurs, s’est
félicitée de "la victoire de milliers de pots de terre contre le supposé
grand pot de fer". Appréciant que M. Borloo reprenne des chiffres qu’elle
avançait concernant le coût des recalculés - "1 milliard d’euros et non 2
comme le prétendait le Medef" -, la CGT "ne comprend pas ou trop bien le
souci gouvernemental d’épargner le Medef en faisant payer le contribuable".

La CFDT, aussi, "regrette vivement que le gouvernement refuse d’augmenter
les cotisations pour l’année 2004, après le refus des employeurs de
négocier". La confédération, qui avait signé la convention de décembre 2002
avec la CFE-CGC et la CFTC, se félicite néanmoins de cette "nouvelle
positive pour les demandeurs d’emploi".

Regrettant le report de la dette de l’Unedic, et non son annulation, la CFDT
considère toutefois que les mesures financières adoptées "réduisent d’autant
les futures marges de man¦uvres de l’Unedic pour améliorer les droits des
chômeurs". FO estime aussi que "cette dette repoussée ne procure pas la
recette nécessaire" à l’Unedic. Au-delà donc de la satisfaction affichée, le
syndicat se dit inquiet "concernant les équilibres financiers de
l’assurance-chômage, puisqu’aucune négociation concernant l’augmentation
n’est prévue dans l’immédiat".