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Mobilisation contre les franchises sur les soins médicaux

Publie le jeudi 12 juillet 2007 par Open-Publishing
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Mobilisation contre les franchises sur les soins médicaux

Face au projet gouvernemental de franchises de soins, une mobilisation unitaire s’organiseavec en ligne de mire une journée d’action le 29 septembre. Un appel est d’ores et déjà en circulation pour que la riposte puisse s’organiser dès la rentrée.

29 septembre 2007 :
quatre heures contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous

Professionnels du soin, syndicats, partis politiques, acteurs du monde associatif ou médico-social, mutualistes, représentants des usagers et /ou usagers du système de santé, nous nous mobilisons contre les franchises, pour l’accès aux soins de qualité et à la santé pour tous.

Nous refusons les franchises sur les soins, que veut mettre en place le nouveau gouvernement :
– Appliquer une franchise, c’est ne rien rembourser au patient en dessous d’un seuil annuel de dépenses proposé par le gouvernement et voté par le Parlement.
– Appliquer une franchise, même si elle épargnait les patients bénéficiaires de la CMU, c’est pénaliser les patients aux revenus les moins élevés, c’est aggraver les difficultés d’accès aux soins de ceux qui ne peuvent actuellement se payer une complémentaire, de ceux qui ne le pourront plus car le coût des complémentaires augmentera.
– Appliquer une franchise, c’est rendre impossible, en médecine générale, la pratique du tiers payant, alors que celui-ci est nécessaire pour l’accès aux soins des patients aux revenus les plus modestes.
– Appliquer une franchise, c’est dissuader les patients de se faire soigner pour des maladies apparemment peu sévères mais qui, faute de soins, risquent de s’aggraver ; c’est les inciter à reporter à plus tard les actes de prévention ; c’est l’inverse d’une politique cohérente de santé publique.
– Appliquer une franchise, c’est économiquement inefficace : les forfaits, mis en place ces dernières années, n’ont pas empêché l’accroissement des dépenses de soins car celles-ci sont concentrées sur un petit nombre de personnes à pathologies graves.

La franchise est sensée « responsabiliser » les patients, les membres du gouvernement le répètent constamment. C’est dire que pour eux, les Français sont irresponsables... Or, pour être responsable, il faudrait pouvoir s’orienter en connaissance de cause, bénéficier d’un système d’information claire sur l’organisation réelle du système de santé, sur les tarifs pratiqués, sur les pathologies et l’éducation à la santé. C’est loin d’être le cas en France.
La responsabilisation est donc un prétexte,les malades n’étant pas responsables de leurs maladies. La franchise est avant tout un système de pénalisation financière et de culpabilisation, notamment du malade pris en charge à 100%, du cancéreux, du dialysé, du diabétique, de l’accidenté du travail. Ce projet s’inscrit dans une « culture » des uns contre les autres, génératrice de haines sociales.
La question de la dépense de soins découle de décisions politiques sur l’organisation du système de soins, du mode de rémunération des professionnels, du type de formation qu’ils reçoivent (indépendante ou non notamment), de la mise en place d’actions de prévention et d’éducation à la santé, d’actions sur les conditions de vie des gens, sur la santé au travail et environnementale, sur le bien manger...

L’instauration de franchises, la généralisation des dépassements d’honoraires par la création d’un secteur optionnel, aboutirait à l’abandon progressif d’un système d’Assurance maladie solidaire, dans lequel chacun cotise selon son revenu et est soigné selon son état de santé ; ce serait la mise en place d’un système assurantiel privé favorable à la croissance des inégalités sociales de santé.
S’opposer aux franchises est le premier pas pour construire un système de santé plus juste.

Réussir la mobilisation du 29 septembre, c’est permettre ensuite ,s’il n’y a pas abandon par le gouvernement de cette proposition injuste, d’engager, dans la deuxième quinzaine d’octobre, des manifestations décentralisés dans toute la France.
http://www.pourlarepubliquesociale.org/article/articleview/765/1/154/

Messages

  • MM. Le Pen et Vallancien évitent de se demander pourquoi des médecins prescrivent des examens inutiles et pourquoi 3 000 médecins conseils de la Sécurité sociale n’ont pas les moyens d’éviter cette dérive prescriptive ? De même, ils ne se demandent pas pourquoi la Sécurité sociale accepte de rembourser les frais de transport des patients valides et pourquoi elle finance indirectement le marketing de l’industrie pharmaceutique dont la fonction est de pousser à la prescription de nouveaux médicaments souvent coûteux. Ni

    pourquoi les recommandations médicales de la Haute Autorité de santé (HAS) ne disent rien du prix des médicaments, pourquoi l’HAS n’a pas élaboré une liste des prescriptions inutiles qui pourraient avoir un caractère opposable, pourquoi on impose aux patients de revenir tous les mois seulement pour renouveler l’ordonnance, pourquoi certains médicaments non remboursés dans d’autres pays européens sont remboursés en France, et pourquoi on a offert la gestion des pompes à insuline à des entreprises privées (Air Liquide, Nestlé, etc.) avec un doublement du coût. Pourquoi, enfin, a-t-on imposé aux hôpitaux le système inflationniste du paiement dit à l’activité (T2A), qui conduit chaque service à gonfler artificiellement son activité en multipliant les actes et les activités "rentables" indépendamment de leur utilité.

    DOUBLE PEINE

    Ce système productiviste oblige chaque direction de clinique ou d’hôpital à fixer par avance un taux d’augmentation d’activité et à demander aux médecins d’"optimiser le codage", doux euphémisme pour dire augmenter la facture à la Sécu. Certains instituts ont même un logiciel qui permet de traduire en euros le code le plus rentable, c’est-à-dire le plus coûteux !

    Quoi qu’il en soit, MM. Vallancien et Le Pen sont persuadés qu’en faisant payer le patient on va le "responsabiliser", c’est-à-dire faire faire des économies à la Sécurité sociale. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les résultats du système "responsabilisant" le plus les patients, le système américain. Il coûte 16 % du produit intérieur brut (contre 11 % en France comme pour le Canada, l’Allemagne, la Suisse) avec 46 millions d’exclus de couverture sociale.

    C’est le système le plus cher, le plus inégalitaire et le moins performant. Certes, le professeu Vallancien a raison de souligner que le système social n’explique pas tout, la génétique et l’environnement ont leur part de responsabilité dans ces différences. Cependant, ni la génétique n l’environnement n’expliquent que le taux de complication du diabète soit significativement corrélé à la couverture sociale des patients. Il est clair que, si les patients diabétiques doivent payer de plus en plus cher leurs examens et leurs consultations, ils les espaceront de plus en plus et la société récupérera davantage d’aveugles, de dialysés et d’amputés.

    Il est médicalement aberrant, socialement injuste, financièrement coûteux, de faire payer le "petit risque" en attendant la survenue de la grande complication. "Vive la franchise !", s’exclament les deux membres du Cercle Santé Société, autrement dit vive la double peine. Première peine : vous êtes malade, deuxième peine : vous payez, et si vous continuez on augmentera la franchise !

    André Grimaldi est chef du service de diabétologie-métabolisme, groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière (Paris).

    Le Monde. Article paru dans l’édition du 12.07.07.