Pour 2005, la Sécu avait oublié une partie de son trou

Le déficit s’élève à 16,9 milliards d’euros. 5,3 de plus que prévu.
Par François WENZ-DUMAS

Le déficit de la Sécurité sociale en 2005 n’a pas été de 11,6 milliards d’euros mais de 16,9 milliards : c’est ce qui ressort du bilan annuel publié hier par l’Acoss (l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), la « banque » de la Sécu.
Le 8 juin, devant le congrès de la Mutualité française, Dominique de Villepin se réjouissait pourtant en constatant que « nous continuons à progresser dans la voie d’un équilibre ». Devant le même auditoire, Jacques Chirac, lui-même, prédisait « un retour à l’équilibre en 2007 ».
Ce bel optimisme s’appuyait sur les résultats affichés par la Commission des comptes de la sécurité sociale, qui annonçait ce jour-là qu’après un trou de 11,9 milliards d’euros en 2004 et de 11,6 milliards en 2005, le déficit attendu pour 2006 serait de 10,3 milliards. C’est encore trop, mais la tendance est bonne : telle était la conclusion du chef de l’Etat et de son Premier ministre.

On aurait tout lieu de les croire, si ces chiffres n’étaient pas biaisés. Non que la Commission des comptes n’ait pas bien rempli sa mission : ses calculs sont exacts. Mais elle ne travaille que sur l’équilibre financier des différents organismes de Sécurité sociale (caisses d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales...).
L’Acoss, elle, porte le regard du banquier : elle relève chaque année les variations de trésorerie sur le compte de chaque organisme. Et au total, en 2005, ce n’est pas 11,6 milliards d’euros qu’il manquait, mais bien 16,9 milliards.
La différence entre les chiffres de l’Acoss et ceux de la Commission des comptes s’explique habituellement par le décalage entre la logique comptable et la logique budgétaire. La Commission évalue les recettes attendues et les dépenses engagées une année donnée, alors que l’Acoss enregistre les entrées et sorties d’argent entre le 1er janvier et le 31 décembre sans regarder si elles correspondent à des recettes ou des dépenses de l’année précédente ou suivante.
En principe, les écarts sont minimes et se compensent d’une année sur l’autre.
Ce n’est pas le cas en 2005, où il atteint la somme considérable de 5,3 milliards d’euros. Et cet écart s’explique essentiellement par les trans- ferts financiers entre le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale, décidés par la réforme Douste-Blazy de 2004, et dont certains n’ont pris effet qu’en 2005.

Leçon d’honnêteté.
Le 14 septembre, le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, avait sévèrement condamné ce genre de pratiques. En septembre prochain, lorsqu’il présentera le rapport annuel 2006 sur les comptes de la Sécu, il aura encore matière à donner au gouvernement une leçon d’honnêteté dans la présentation des chiffres.