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« Préjudice d’anxiété » dû à l’amiante : l’APDA-CGT lance un appel aux adhérents

Publie le mardi 25 mai 2010 par Open-Publishing

La Cour de cassation appelle cela « le préjudice d’anxiété ». Les salariés ayant été au contact de l’amiante parlent, eux, de « l’épée de Damoclès ». Mais quel que soit le nom, il s’agit de « la situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie » liée à une ancienne exposition à la fibre cancérogène.

PAR LAURENT LEYS

Dans un arrêt rendu le 11 mai, la chambre sociale de la plus haute juridiction française a reconnu que ces salariés pouvaient prétendre à un dédommagement à condition d’avoir accepté le dispositif de la « préretraite amiante ».

Marcel Suszwalak n’est pas homme à sauter de joie à la moindre occasion, mais on devine le président de l’APDA-CGT satisfait de la décision de la Cour de cassation. À l’occasion d’une affaire qui opposait dix-sept habitants de la Dordogne et des Pyrénées-Orientales à la papeterie qui les employait, les magistrats parisiens ont reconnu ce « préjudice spécifique d’anxiété ». « Il concerne les personnes parties en allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante et sans être malades », précise M. Suszwalak. Depuis 1998, l’ACAATA permet aux salariés ayant été exposés à l’amiante, mais sans avoir déclaré de maladie, de partir en préretraite selon la modalité suivante : une année « gagnée » pour trois années exposées. Il insiste sur un point : « L’arrêt de la Cour de cassation concerne les non-malades. »
Les dossiers à compléter

Le président de l’APDA-CGT lance à un appel à ses adhérents : « Qu’ils nous appellent ou passent à l’association pour que nous les informions de cette décision et que nous complétions leurs dossiers. » Il répond ainsi à un courrier de Me Michel Ledoux. L’avocat parisien demande à voir « regrouper les dossiers de salariés non malades » afin de « demander pour chacun d’eux, devant le conseil des prud’hommes, la réparation du préjudice ».

Difficile en l’état actuel des choses de savoir combien parmi les quelque 2 000 personnes parties en ACAATA seront concernées.
« Prudence ! »

Difficile aussi de deviner les implications de cette décision. Par exemple, comment évaluer quelque chose d’aussi immatériel et personnel qu’un « préjudice d’anxiété » ? Pour sa part, la cour d’appel de Bordeaux l’avait estimé à 7 000 E par salarié. Interrogé par nos soins, Me Ledoux tempère les ardeurs : « Il faut se montrer très, très prudent. » Selon lui, « le montant sera faible, ridicule », de l’ordre de quelques centaines d’euros, à mettre en balance avec les frais de procédure. Les différents conseils des prud’hommes fixeront ces montants au cas par cas, en fonction des métiers, de la durée et de l’intensité de l’exposition à l’amiante... En cas de disparition de l’entreprise, ce sera à l’UNEDIC de dédommager le plaignant.

Toujours d’après l’avocat, le délai de prescription se monte à dix ans. Cela permettrait donc à un retraité, naguère parti en ACAATA, d’engager une procédure.

Pour leur part, les malades ne peuvent pas demander réparation pour un « préjudice d’anxiété » antérieur au déclenchement de leur maladie : ils touchent déjà une indemnisation pour leur préjudice moral. •

(1) Association des professions portuaires CGT du port de Dunkerque pour la défense des victimes de l’amiante.

Les adhérents de l’APDA-CGT sont invités à téléphoner au 03 28 59 18 75 ou à passer au siège de l’association, 31, rue du Ponceau à Dunkerque, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (fermé le mercredi après-midi).

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Calais/actualite/Secteur_Calais/2010/05/25/article_prejudice-d-anxiete-du-a-l-amiante-l-ap.shtml