Accueil > Question écrite de Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale
Question écrite de Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale
Publie le mardi 13 février 2007 par Open-Publishing8 commentaires
Vous trouverez ci-dessous, la question écrite posée par Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale à propos de la grêve de la faim de M. Roland Veuillet, (Conseiller principal d’éducation).
"Mme Marie-George Buffet appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de Monsieur Roland VEUILLET, Conseiller Principal d’Éducation, qui a entamé une grève de la faim depuis le 24 décembre 2006.
Ce syndicaliste a fait l’objet en 2003 d’un déplacement d’office à 300 km de son poste et de sa famille, à la suite d’une procédure disciplinaire engagée sur la base d’un dossier portant manifestement atteinte à l’exercice du droit syndical.
Le Conseil Supérieur de l’Éducation s’est prononcé en janvier 2005 pour l’annulation de la sanction, considérant que les faits reprochés ne sont pas établis.
En octobre 2006, devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon, le commissaire du gouvernement est parvenu aux mêmes conclusions.
Elle lui demande quelles dispositions il va prendre, sur la base de ces avis, pour annuler la sanction sans délai.
Marie-George Buffet,
Candidate à l’élection présidentielle, Députée de Seine-Saint-Denis."
Sources :
Messages
1. Question écrite de Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale, 13 février 2007, 20:10
Si tous les recours ont été épuisés ici en France, n’y a-t-il pas possibilité de s’en référer à Bruxelles ? Ou à la ligue des droits de l’Homme ?
1. Question écrite de Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale, 14 février 2007, 00:43
quel bel exemple du respect de la loi ! et en plus par le ministre de l’Education !
2. Question écrite de Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale, 14 février 2007, 10:21
A mon avis, la question est de savoir si ça va aller en cassation devant le conseil d’Etat ou pas. Peut être le CE est-il déjà saisi d’un recours contre l’arrêt de la CAA ?
Incroyable qu’il n’y ait pas eu une demande en référé suspension dès le début sur le fondement CEDH...
Tout mon soutien à Roland en tout cas
Osemy
3. Question écrite de Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale, 14 février 2007, 14:07
On m’annonce à l’instant que Roland Veuillet serait interné de force dans un hôpital psychiatrique !
Quelqu’un a-t-il plus d’infos ?
1. Question écrite de Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale, 14 février 2007, 14:32
Communiqué de la Fédération Sud Éducation
Nous venons d’apprendre que notre camarade Roland Veuillet fait l’objet d’une décision d’internement en psychiatrie à l’hôpital Vinatier à Lyon sur réquisition du préfet. Nous dénonçons ces méthodes répressives, dignes d’un État totalitaire et anti-démocratique, ainsi que la mise en place de la médiation par le ministère. Nous appelons nos camarades et les autres syndicats à se mobiliser et à empêcher cet internement. Nous demandons le retrait pur et simple des sanctions qui pèsent sur Roland Veuillet.
La Fédération Sud Éducation
2. Question écrite de Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale, 14 février 2007, 14:56
non mais c’est fou !!! c’est révoltant !!! à vomir ... comment cela est ce possible en France ? alors que la justice lui a donné deux fois raison, on veut le faire passer pour malade !! Ces gens là n’ont aucune dignité, aucune morale !!
3. Question écrite de Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale, 14 février 2007, 16:37
L’internement, c’est l’avenir !
Plus d’opposition : que des malades.
1984 : on y va tranquillement
4. Question écrite de Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale, 14 février 2007, 18:20
Heureusement, les soignants sont moins fous que nos politiques.
Il faut que R. V. retrouve la vie ordinaire. Il faut qu’il s’alimente bien. Sa mort serait absurde.
Je ne voterai jamais pour des gens aussi intraitables. Ex-EN.