Résistance à la délation - grève le 22 mars

Oui au travail social,
Non aux renseignements généraux "sociaux"

Le rapport final du député BENISTI de novembre 2005 sur la prévention de la délinquance propose en matière de protection de l’enfance de dynamiter le secret professionnel auquel sont soumis les travailleurs sociaux et médico-sociaux

" Redéfinir la notion de secret professionnel entre les travailleurs sociaux et le maire envers lequel nous souhaitons qu’ils reportent au sens d’autorités administratives (conjointement avec les conseils généraux) ce qui implique la non-application de l’article 226-13.

Le rapport final de la mission d’information sur la famille (mission
BLOCHE-PECRESSE), après s’être prononcé en faveur du partage d’information
obligatoire en matière de protection de l’enfance dans sa note d’étape
publié en juin 2005, vient dans son rapport définitif publié en janvier 2006
de préciser son interprétation de la notion de personnes concernées par le
partage :

" Ces dispositions (article 221-6 du code de la famille et de l’action
sociale) soumettent donc au secret professionnel les personnes, et notamment
les enseignants et les élus, qui n’appartiennent pas aux services de la PMI
ou de l’ASE, mais concourent à leurs actions. "

Et dans un texte sur la prévention de la délinquance rendu publique début
janvier 2006 Nicolas SARKOZY propose de mettre le maire au centre du
dispositif et de lui confier par délégation les services de prévention
primaire comme la PMI.

On retrouve dans ces trois documents l’idée qui était déjà présente au c¦ur
de l’avant-projet de loi de prévention de la délinquance de Nicolas SARKOZY
de 2004 : l’obligation de signalement au maire de toute personne en
difficulté sociale éducative ou matérielle.

Avec ces orientations ce sont les conditions même de l’exercice d’un travail
social respectueux des personnes, tout particulièrement celles en
difficultés, qui sont remises en cause.
C’est la nécessaire confiance que nous devons garantir aux populations qui
se trouve ainsi menacée.
Au lieu de proposer des réponses aux causes économiques et sociales qui
enfoncent dans la précarité et les difficultés de tous ordres une fraction
grandissante de la population, la principale préoccupation du gouvernement
est de mettre en place une politique à caractère sécuritaire visant à
contenir la frustration.
(" l’absence d’insertion sociale peut déboucher sur de la frustration qui
peut entraîner des comportements déviants "- rapport SARKOZY 2006) qui se
traduit par la stigmatisation des populations défavorisées comme
potentiellement délinquantes.

Tous les projets actuels que ce soit en protection de l’enfance ou de
prévention de la délinquance vont dans le même sens : contrôle social et
police des familles.
C’est à la lumière de ceux-ci qu’il faut comprendre le Œ’débat’’ sur le
secret partagé : le secret professionnel constitue en effet un obstacle, un
verrou au moins partiel, à la mise en ¦uvre de ces politiques
Ce débat est mené autour de la protection de l’enfance mais en arrière plan,
c’est la forêt de la prévention de la délinquance et le rôle que l’on
voudrait nous faire y jouer qui est en embuscade.

Les professionnels doivent se faire entendre :

Depuis plus de deux ans un collectif national unitaire de résistance à la
délation s’est constitué avec la participation de nombreux syndicats et
associations
Il s’est donné pour objectif de regrouper ceux et celles qui refusent ces
projets attentatoires aux libertés publiques et dans les régions des
collectifs se sont constitués sur ces questions.

Journée de grève avec manifestation à paris
le mercredi 22 mars 2006.
Départ de la manifestation à 13h30
Place Denfert-Rochereau

Les organisations syndicales suivantes membres du Collectif National Unitaire s’engagent à faire un appel et déposer un préavis de grève pour cette journée (CGT, CNTsanté-social, FSU, SNMPMI, SUD-SOLIDAIRES)