SIDA - ASSURANCE MALADIE - MÉDICAMENTS

SIDA - ASSURANCE MALADIE - MÉDICAMENTS

Communiqué 18 juillet 2005

La Délivrance de plus d’un mois de traitement en une fois :
l’erreur de la CPAM de Paris ne serait pas produite si son directeur connaissait la vie des malades.

Le 29 juin dernier, nous avons appris par un usager de la Caisse primaire
d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris qu’on lui avait refusé la dérogation
l’autorisant à retirer plus d’un mois de traitement ARV en une seule fois.
Cette personne devait partir à l’étranger dans le cadre de son travail
pendant une période supérieure à un mois.

Bien que cette dérogation ne soit pas prévue dans les textes réglementaires,
il s’agit d’une pratique en vigueur depuis de nombreuses années dans les
pharmacies. Le directeur de la CPAM de Paris, sans consultation des usagers
ni de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a souhaité supprimer cette
pratique par circulaire interne, à la veille des vacances d’été, au mépris
des malades.

Ce texte interne est contradictoire avec une nouvelle disposition de la Loi
de Santé publique du 13 août 2004, qui a notamment pour objectif "de
permettre au patient dont la thérapeutique est stabilisée au cours d’une
maladie chronique de disposer d’une quantité suffisante de médicaments et
d’éviter ainsi des déplacements chez le pharmacien pour renouveler son
traitement". Cette nouvelle disposition a été notifiée aux directeurs et
médecins-conseils des CPAM par une circulaire de la CNAM, le 9 mars 2005 (1)
 ; elle devrait entrer en vigueur à l’automne 2005 (2) . Le directeur de la
CPAM de Paris n’avait donc aucune raison d’émettre une circulaire contraire
à l’esprit de la nouvelle loi.

Suite à notre intervention auprès du cabinet du ministre de la santé, le
directeur de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem a demandé à la CPAM de Paris,
dans un courrier daté du 6 juillet, d’appliquer avec souplesse les
dispositifs réglementaires et de permettre la délivrance de plus d’un mois
de traitement, particulièrement utile en cette période estivale. D’après une
enquête de terrain rapide, il semble que les usagerEs de la CPAM Paris ne
soient désormais plus refouléEs à l’accueil des agences et que les
dérogations soient à nouveau accordées. Afin d’informer largement les CISIH
et les pharmacies hospitalières qui avaient déjà mis en ¦uvre la circulaire
de la CPAM Paris, nous avons demandé à la direction de l’hospitalisation et
de l’organisation des soins (DHOS) de leur adresser un mail reprenant les
propos du directeur de la CNAM. Vous trouverez ce mail ci-après. Nous le
diffusons largement afin que les usagerEs de la CPAM de Paris puissent, si
nécessaire, en faire état pour faire valoir leurs droits. Si des problèmes
similaires devaient avoir lieu dans les prochains mois merci de nous en
informer en envoyant un mail à :

traitements@actupparis.org

Même si le problème semble aujourd’hui réglé, il faut tirer quelques leçons
de cet incident :

– Le directeur de la CPAM de Paris a fait du zèle. En instaurant ce type de
contrôle, il répond bien à l’air du temps qui voit dans les malades des
fraudeurs en puissance, et dans les droits qu’ont ces malades des signes
d’un laxisme trop coûteux pour la société.
– Pourtant, il est établi que la qualité de vie et la santé des séropos
dépendent, pour une part importante, de l’observance au traitement. Or,
comment prendre correctement son traitement, si l’on se retrouve en rupture
de stock à l’étranger ou dans une région où les ARV sont moins facilement
disponibles, tout ça à cause d’une circulaire imbécile de la CPAM de Paris
qui vous a empêché, à la veille des vacances, de prendre suffisamment de
traitements ?
– Le directeur de la CPAM de Paris connaît-il la situation des séropositifs
et des personnes atteintes de pathologies graves ? Sait-il combien de fois
nous devons aller à l’hôpital pour des examens, des consultations, des
renouvellements d’ordonnance ? Pense-t-il que nous n’ayons que cela a faire.
Le jour où ces responsables administratifs se renseigneront un peu sur la
réalité de la vie des personnes sur laquelle leur décision a une influence
directe, la lutte contre le sida en particulier et la santé publique en
générale auront fait de grands progrès.

Contact presse : Fabrice PILORGE : 06 60 65 25 89

(1) Si vous souhaitez avoir plus d’information sur ce point, vous pouvez
lire l’article du Quotidien de Médecin du 13 juillet 2005 intitulé " Les
gros conditionnements sur le marché dès l’automne’ . Celui-ci est
consultable sur le site du Quotidien du Médecin :
– www.quotimed.com/journal/index.cfm?...

(2) Circulaire Nationale de l’Assurance "Prescription et délivrance de
médicaments pour une durée supérieure à un mois - information des patients
sur le coût des médicaments délivrés " -le 9/03/2005, cir ­32/2005. Elle
est disponible sur le site de l’assurance Maladie (http://www.ameli.fr) à
l’adresse suivante :
– www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/...