SME : "C’était la Fininvest qui payait"

L’histoire de l’affaire Sme

Tout commence le 26 novembre 1999, quand le juge pour les enquêtes préliminaires
Alessandro Rossato appelle en justice Silvio Berlusconi, Cesare Previti et six
autres personnes. Le 9 mars 2000, s’ouvre le débat et le 25 novembre 2001, arrive
la première tentative de bloquer le procès : Previti demande que toutes les preuves
contre lui soient annulées sur la base de la nouvelle loi sur les commissions
rogatoires internationales. La demande est repoussée. Le 26 février 2002, les
avocats de Previti et de Berlusconi demandent le désistement du procès pour "légitime
suspicion". Cette demande sera aussi repoussée mais entraînera la loi Cirami
sur la légitime suspicion. En mai 2003, la position de Berlusconi est mise à part
du procès. Puis la loi d’arbitrage Schifani bloque le procès, mais la Cour constitutionnelle
déclare
la loi inconstitutionnelle.

Les motivations de la condamnation de Previti : "Squillante au centre
du circuit de corruption"

Di SARA MENAFRA

Pas de phrases à effet. Pas de coups de théâtre et pas de prémisses ou de conclusions.
La "vis polemica", s’il y en a, est seulement dans le choix de la date à laquelle
sont livrées les motivations de la sentence SME : très exactement quatre ans après
l’ouverture du procès, le 9 mars 2000. Pour le reste, les deux cent seize pages
signées par le président de la cour milanaise Luisa Ponti sont surtout une sèche
reconstruction des faits présentés devant le tribunal de Milan. Une reconstruction
qui acquitte le juge Filippo Verde, souligne les rôles de "corrupteur" de l’ex
avocat député Cesare Previti et de "corrompu" de l’ex chef des juges romains
pour les enquêtes préliminaires Renato Squillante, et met en évidence les intérêts
de la Fininvest de Berlusconi dans la résolution de l’affaire Sme en précisant
que les corrupteurs oeuvrèrent "pour le compte de Fininvest et d’entreprises
qui y étaient liées ou auxquelles Fininvest participait".

Le 22 novembre 2003, la sentence milanaise a accepté l’hypothèse proposée par
l’accusation selon laquelle les 1.750.000.000 lires (875.000 euros : NdT) partis
du compte de Pietro Barilla et arrivés dans les poches de Previti, Pacifico et
Squillante étaient un "payement" pour la décision du tribunal qui approuva au
printemps 1988 la réouverture des négociations qui auraient amené à la cession à Barilla
de l’entreprise alimentaire d’état Sme. Quand le procès s’ouvrit, avec les avocats
de Fininvest Previti e Pacifico et le juge Squillante, il y avait aussi parmi
les accusés Silvio Berlusconi. Et même si la position du Cavaliere a été mise à part
et que le procès à sa charge ne se rouvrira que le 16 avril, on explique déjà dans
la sentence d’hier que la Iar, c’est à dire la cordée (groupe d’entreprises :
NdT) organisée par Berlusconi pour soutenir Barilla "est intervenue dans toutes
les phases du jugement". Les documents bancaires, continue le document, "prouvent
aussi la circonstance qui attribue aux corrupteurs un agir pour le compte de
la Fininvest". Et enfin : "en substance, Previti, Pacifico et Squillante reçoivent
des virements en provenance directe0de Fininvest au moins dans un cas ; et dans
l’autre de Barilla, en tant qu’associé Iar, à laquelle participe Fininvest qui
a un intérêt évident à ce que la société ait gain de cause dans le jugement auquel
participe "ad adiuvandum" l’Iri".

Mais les pages les plus dures de la sentence sont celles qui sont consacrées à l’ex
chef des juges romains pour les enquêtes préliminaires Renato Squillante, condamné à huit
ans de réclusion. La formulation "qui attribue à Squillante un comportement de
vente de sa fonction contre rétribution est correcte" écrit tout de suite le
juge. Ensuite, pour expliquer que Renato Squillante se chargeait "spécialement
de payer d’autres confrères" et par conséquent "ne pouvait qu’être lui-même la
liaison entre ceux qui déboursaient et les autres magistrats auxquels proposer
de se faire corrompre ou seulement auprès desquels intervenir ou de toute façon
s’ingérer indûment". Très dur le jugement final : "La corruption d’un magistrat
ravage le système démocratique établi où la valeur essentielle de la juridiction
est précisément celle de l’autonomie et de l’impartialité du juge".

Un long passage de la sentence est consacré à défendre la crédibilité des déclarations
faites par Stefania Ariosto. Ces mêmes déclarations qui furent la première source
de preuve d’où partit l’enquête sur l’affaire Sme. "Le noyau des déclarations
d’Ariosto - explique la sentence - ce sont les confidences faites par maître
Previti que le témoin a rapportés, même si c’est avec d’autres mots, mais qui
ont en elles-mêmes une valeur substantielle unique et incontestable".

Le magistrat refuse enfin l’hypothèse, proposée par la défense, selon laquelle
l’Iri aussi - à savoir Romano Prodi - avait un intérêt dans l’issue de l’affaire
Sme et innocente à cent pour cent le juge Filippo Verde, accusé au début pour
une sentence qui en 1986 bloqua l’accord entre la Buitoni de De Benedetti et
l’Iri sur la vente de Sme. "Il n’y a aucune preuve - dit la sentence - qui puisse
lier la réception affirmée d’au moins 200 millions de lires (100.000 € : NdT) à un
accord préalable".

Maintenant tous les yeux sont rivés sur Silvio Berlusconi. Son procès redémarre
le 16 avril, après que la Cour Constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle
la loi qui bloquait les procès pour les plus hautes charges de l’Etat. Le président
de la première section du tribunal de Milan Francesco Castellano a déjà fait
savoir qu’il voulait fixer un calendrier serré d’audiences. Et à ceux qui lui
contestaient la proximité de la campagne électorale il a répondu : "Nous avons
décidé la date en pleine autonomie, nous sommes des juges et nous ne nous sommes
pas posé le problème de la campagne électorale. Si les parties au procès ont
des questions concernant des empêchements légitimes, elles nous le diront".

Publié par "Il manifesto" du 10.3.2004
Traduit de l’italien par Karl et Rosa

12.03.2004
Collectif Bellaciao