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Suppression de la prime à la cuve pour le fioul domestique
Publie le mercredi 21 octobre 2009 par Open-Publishing7 commentaires
15 octobre 2009
Suppression de la prime à la cuve pour le fioul domestiqueLa « compensation » taxe carbone sera fictive pour les ruraux
La loi de Finances pour 2010 n’a pas reconduit la prime à la cuve qui est versée aux ménages non imposables utilisant le fioul domestique. Par la suppression de cette prime, près de 700 000 foyers aux revenus modestes, souvent ruraux, seront les grands perdants du volet énergie de la loi de Finances 2010.
En 2005, une prime à la cuve a été instituée en faveur des ménages non imposables qui consomment du fioul domestique. D’un montant annuel et par foyer de 75 euros, la prime est passée, suite aux augmentations du prix du pétrole, à 150 euros en 2007 et à 200 euros en 2008. Cette disposition ne figure plus dans la loi de Finances pour 2010.
En temps de crise économique, les ménages aux revenus modestes apprécieront sûrement de ne plus toucher cette prime qui les aidait à payer une facture dont le prix a augmenté de 61 % entre octobre 1999 et octobre 2009, soit près de 5 % par an !
L’argument selon lequel le prix du fioul a beaucoup baissé peut justifier une diminution de cette prime relativement à 2008, mais en aucun cas sa suppression. En effet, le prix de cette énergie pour l’année 2009 (0,55 euro/litre), ou ce début d’hiver (0,57 euro), est comparable au prix de l’année 2005 (0,58 euro), année où une prime de 75 euros était versée.
Plus encore, cette décision vient complètement dévoyer les principes d’équité annoncés par le Président de la République concernant la taxe carbone.
Afin de protéger les ruraux, qui sont les plus captifs de l’énergie, le mécanisme de la taxe carbone prévoit une compensation financière qui est majorée pour les personnes vivant hors zone desservie par les transports en commun. Par exemple, un ménage rural de 4 personnes, qui se chauffe souvent au fioul domestique, touchera en février une compensation de 142 euros.
Mais dans les cas où ce ménage est non imposable, le chèque vert de 142 euros donné d’une main sera repris de l’autre main par la suppression de la prime de 200 euros. Relativement à 2009, le ménage perdra donc 58 euros en 2010 au titre des aides et il lui restera encore à payer la nouvelle taxe carbone.
Au final, le dispositif de la taxe carbone ajouté à la suppression de cette prime fera souvent perdre plus de 200 euros à un ménage non imposable, rural et qui se chauffe au fioul. A l’inverse, un ménage urbain sera généralement gagnant de quelques dizaines d’euros.
Alors même que tous les discours officiels du gouvernement insistent depuis des mois sur la nécessité de protéger le pouvoir d’achat de ces personnes, ce sont les ménages ruraux à revenu modeste qui sont les grands perdants du volet énergie de la loi de Finances.
Pour l’UFC-Que Choisir, le maintien de cette prime, dont le montant peut être revu, est une nécessité tant du point de vue de l’équité que pour sauver la cohérence de la politique énergétique du gouvernement.
Messages
1. Suppression de la prime à la cuve pour le fioul domestique , 21 octobre 2009, 09:35, par Claude Deloume
L’UFC veut "sauver la cohérence de la politique énergétique du gouvernement" ... Ben voyons !
Par contre sur le problème des bas salaires que ce gouvernement fait tout pour les laisser au plus bas (y compris en accordant des primes ou indemnités, pour épargner les patrons) ... l’UFC ne dit rien... comme d’hab.
1. UFC n’est pas un syndicat, 21 octobre 2009, 09:52
L’UFC que Choisir s’occupe de consommation et pas du rapport salarial qui relève des syndicats
2. UFC n’est pas un syndicat, 21 octobre 2009, 10:09, par Claude Deloume
Oui et c’est bien ce que je lui reproche. Car occulter, par exemple, le problème des salaires et des conditions d’exploitation des ouvriers dans le processus de la formation des prix, c’est avoir (ou vouloir avoir) une vision forcément étriquée des intérêts des consommateurs. Il suffit de voir, par ailleurs, l’acharnement de l’UC pour l’ouverture le marché des Opérateurs de Téléphonie privé pour percevoir les limites de l’UFC en matière de "défense des consommateurs". Où le mépris affiché à l’égard des cheminots en grève pour comprendre que la vente de "Que Choisir" est plus dans l’objectif de cette organisation social démocrate que la défense des intérêts des usagers du service public. J’en passe...
2. Suppression de la prime à la cuve pour le fioul domestique , 21 octobre 2009, 10:29, par Philippe
En tant que RSAiste,je bénéficiais de cette prime et je dois avouer qu’elle faisait du bien lorsqu’elle arrivait !!!
3. Suppression de la prime à la cuve pour le fioul domestique , 21 octobre 2009, 14:29, par (k)G.B.
Autant j’ai toujours considéré les "primes à" comme étant d’odieux caches-misère, permettant de maintenir de bas salaires et de reporter l’augmentation des revenus de vie sur l’Etat (alors que les patrons s’engraissent toujours autant), autant la suppression de celles-ci, quand elles sont devenues récurrentes, est purement et simplement dégueulasse et injuste, car cela touche encore plus durement les plus démunis.
Quand quelqu’un vit avec un RMI ou même le SMIC, 150€ par an, ça représente une somme non négligeable.
Bref, comme d’hab’, on étrangle davantage les classes pauvres et moyennes.
1. Suppression de la prime à la cuve pour le fioul domestique , 21 octobre 2009, 16:22, par Claude Deloume
Tout ce que j’ai dit plus haut ne m’empêche pas d’être d’accord avec ce que tu écris.
Le problème, c’est la nature des combats que mène, dans ce domaine, l’UFC...
2. Suppression de la prime à la cuve pour le fioul domestique , 21 octobre 2009, 17:15, par (k)G.B.
Et sur ce point je suis aussi d’accord avec toi, Claude ! L’UFC mène en effet un combat de consommateur, pas un combat politique, communiste, anticapitaliste. L’argumentaire servi par l’UFC n’ébranle en rien le système, responsable de la situation.
(k)G.B.