Syndicats et Medef divisés sur les moyens de rétablir les droits des "recalculés"

Les représentants syndicaux proposent une "surcotisation" et demandent une
renégociation de la convention controversée.

Les partenaires sociaux pourraient se revoir dès la semaine prochaine pour essayer de
trouver une solution à la crise de l’Unedic. La réunion du bureau du conseil
d’administration de l’organisme paritaire, mardi 27 avril, ne leur a pas permis, en
effet, de se mettre d’accord sur une stratégie commune. Elle a tout juste donné
l’occasion aux représentants des organisations patronales et des cinq confédérations
syndicales d’étudier les conséquences financières du jugement du tribunal de grande
instance de Marseille, donnant raison à 35 chômeurs "recalculés" contre les Assedic
Alpes-Provence (Le Monde du 16 avril).

Selon la note établie par la direction générale de l’Unedic, les paiements ordonnés
par le tribunal aux 35 allocataires marseillais "seront donc bien effectués dans le
délai imparti de 20 jours". L’organisme a étudié aussi les "contentieux judiciaires
en cours". Au 27 avril, l’Unedic a dénombré 587 allocataires ayant saisi 40
juridictions. Les associations de chômeurs ont fait état, elles, de quelque 2 000 cas
dans 75 juridictions, "en cours ou à venir". Au total, l’Unedic chiffre le coût
global d’un rétablissement des droits à 2 milliards d’euros : "Il va de soi qu’une
éventuelle remise en cause définitive de la conversion des droits nécessiterait un
financement complémentaire d’environ 1,2 milliard d’euros au titre de 2004 et
d’environ 0,8 milliard d’euros au titre de 2005."

Les désaccords restent entiers sur les solutions qui permettraient de trouver ces 2
milliards. Certains syndicats penchent, par exemple, pour une surcotisation de
l’ordre de 0,1 % à 0,2 % qui "serait assurée à hauteur des deux tiers par les
entreprises et un tiers par les salariés", a précisé Jacques Voisin (CFTC). Une
solution inenvisageable pour le Medef.

Pour le président de l’Unedic, Denis Gautier-Sauvagnac (Medef), "la question
fondamentale était de savoir si nous avions les moyens de payer les chômeurs pour les
mois qui viennent". La réponse étant positive, M. Gautier-Sauvagnac a indiqué qu’"il
n’y aurait un problème qu’à partir du moment où le jugement de Marseille serait
généralisé". Mais, a-t-il pronostiqué, "nous n’en sommes pas là".
Le président de l’Unedic espère que la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence,
saisie du jugement du tribunal de Marseille, qui doit intervenir à la mi-juin, sera
favorable à l’Unedic. Deux autres rendez-vous importants sont attendus : l’examen, le
7 mai, par le Conseil d’Etat, du recours déposé par les associations de chômeurs
concernant l’agrément gouvernemental à la convention de décembre 2002 - à la
direction générale de l’Unedic, certains indiquent que la décision pourrait être "à
98 %" favorable aux requérants ; et le jugement du tribunal de Paris concernant les
plaintes de 24 chômeurs, le 11 mai.

Cet imbroglio juridico-social pousse la totalité des organisations syndicales à
réclamer, sans attendre ces prochains rendez-vous, l’ouverture d’une négociation sur
un avenant à la convention controversée. Pour M. Voisin, l’Unedic doit procéder au
"rétablissement de la durée initiale d’indemnisation" des chômeurs "recalculés".
Michel Jalmain, pour la CFDT, défend aussi cette position et souhaite que, s’agissant
de la réintégration des quelque 600 000 à 800 000 "recalculés" concernés, "ceux qui
en permanence contestent, s’opposent, prennent leur responsabilité". En clair, il
demande à FO et à la CGT de s’engager.

LE MONDE