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Tentative "d’assouplissement" de la loi SRU par des députés UMP
Publie le jeudi 22 février 2007 par Open-Publishing2 commentaires
La droite tente pouir la deuxieme fois de l’année de revenir sur la disposition clef de la loi SRU : l’obligation faite aux grandes communes d’atteindre 20% de logements sociaux.
Un amendement a été proposé par le député UMP Yves Jego afin d’inclure dans ce quota les accessions à la propriété des familles modestes, logements qui seront donc considérés pendant 10 ans comme logements sociaux. En 2006, les deputés Ollier et Hamel (UMP) avaient tenté de faire passé un amendement semblable dans l’examen de la loi "engagement national pour le logement". Cet amendement avait été retiré face à l’opposition de l’opposition et de l’UDF.
Soyons vigilant quand à l’avenir de cet amendement qui viderait de son sens la loi de mixité social que de nombreuses mairies ne respectent pas, se mettant hors la loi. Ne faudrait il pas imaginer une réquisition du prefet se substituant au maire à la place des ridicules amendes qui sont affligés aux "mairies délinquantes" ?
Arnaud.
Messages
1. Tentative "d’assouplissement" de la loi SRU par des députés UMP, 22 février 2007, 12:17
C’est en soulevant ce genre de lièvre, qu’on peut voir le contenu du projet de Sarkozy pour la France et les Français. C’est comme cela qu’il faut montrer le degré de générosité de ce bonhomme. 20 % à NEUILLY, je veux le voir !
2. Tentative "d’assouplissement" de la loi SRU par des députés UMP, 22 février 2007, 13:07
je pense que le ministre-candidat devrais commencer ,par l’application de cette lois
a NEUILLY.au lieu de nous faire des propositions electoralistes qui ne trompent
que les electeurs qui veulent etres trompes
cester jacques AJACCIO