Transparence, tirage au sort : interpellation des candidats à Nantes

Transparence, tirage au sort : interpellation des candidats à Nantes

Madame, Monsieur les têtes des listes aux élections municipales nantaises :

mairie sortante Union de la gauche, UMP, Modem, LO, LCR, PT, « Culture(S) »

par courrier postal et par internet

Nantes, le 25 février 2008,

Madame, Monsieur,

En vue d’éclairer l’opinion publique à l’occasion des prochains suffrages, nous vous prions de bien vouloir indiquer si vous comptez approuver et soutenir ces deux propositions suivantes, de nature à renouveler et enrichir profondément la démocratie républicaine, et les expérimenter concrètement si vous détenez des responsabilités électives :

1 - La transparence-traçabilité électronique des comptes publics, en temps réel par internet,

2 - Le tirage au sort dans la population de collèges renouvelables, dotés de responsabilités politiques de délibération, d’expertise, d’interpellation, de contrôle et d’alerte citoyenne.

Vous disposerez d’un droit de précision et de rectification sur le site internet où l’on pourra consulter votre réponse, où une rubrique vous concernant vous attend déjà.

En vous souhaitant bonne réception de ces deux questions, nous y joignons plus bas un argumentaire succinct, tout en restant à votre disposition. Nous attendons votre réponse, en précisant que cette campagne d’information sur ces deux nouveaux droits politiques, encore inexistants, se poursuivra en France et ailleurs, y compris après l’échéance des prochaines municipales, car elle sont aussi ‘’utopistes’’ mais aussi réalisables et indispensables que le Droit de vote des femmes revendiqué avant la Libération de 1944, ou bien la Séparation des pouvoirs avant 1789.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en nos salutations distinguées,

Pour le « Mouvement des Possibles » et l’association « N.e.u.f. »,

Luc Douillard

Tous contacts mail : mouvementdespossibles oxQ aliceadsl.fr

Weblog :

www.mouvementdespossibles.org

Bref rappel de présentation :

Le « Mouvement des possibles » est proposé par l’association culturelle et citoyenne « Nantes Est Une Fête » (NEUF) qui organise la « Fête des langues parlées » dans la région nantaise, chaque printemps depuis juin 2000. En outre, l’association NEUF a expérimenté les initiatives suivantes, sans demander de subventions, afin qu’elles soient reprises partout et librement par la société civile :

Deux « campagnes municipales sans liste » à Nantes (en 1995, après une première expérience en 1989),

Le premier référendum « bis » d’initiative citoyenne organisé en France, à l’occasion du premier tour des législatives de 2002, autour de 16 questions d’intérêt local et général,

Des parcours littéraires et historiques des lieux de mémoire de la Résistance dans un quartier nantais,

Le « Réveillon du 1er mai », rendez-vous annuel festif et politique devant la Bourse de Paris, de 1997 à 2004, pour la taxe Tobin et contre les paradis fiscaux (préfigurant le lancement du mouvement ATTAC l’année suivante),

« L’InÉdit de Nantes », journal politique local à parution irrégulière, diffusé en kiosques,

Le projet de campagne d’opinion pour célébrer le 60ème anniversaire du Programme du Conseil national de la Résistance (CNR) de 1944, qui a débouché sur « l’Appel des Résistants aux jeunes générations du 8 mars 2004 »,

Le lancement de l’Appel dit du « 8ème Réveillon du 1er mai 2004, ou « ‘’DékaPolis’’ : Dix nouveaux droits pour le siècle qui vient ». Ce texte provisoire, versé dans le domaine public pour élaboration collective, comprend, outre la « transparence automatisée » et le « tirage au sort », également l’objectif de la négociation par un traité international contraignant d’un « smic mondial » convergeant progressivement par le haut, afin de lutter à la source contre les souffrances dues à l’immigration subie et la concurrence économique faussée par la surexploitation des travailleurs des pays dépourvus de conquêtes sociales et écologiques et de droits d’expression collective, comme la Chine communiste.)

Weblog :

www.mouvementdespossibles.org

Tous contacts mail : mouvementdespossibles oxQ aliceadsl.fr

Document annexe : les argumentaires.

Argumentaire 1 – La transparence-traçabilité électronique des comptes publics, en temps réel par internet.

Qui sera la première collectivité locale au monde à expérimenter la « transparence automatisée du détail des comptabilités publiques ? Ce dispositif permettra pour chaque citoyen la recherche simplifiée par mots-clefs sur base informatique ouverte à tous, par internet : une formule à généraliser, pour rendre possible un réel contrôle populaire, sans lacunes et sans drame, par capillarité civique. Il ne s’agit d’ailleurs que d’actualiser, grâce aux possibilités techniques modernes, le vieux principe de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 :

Article 14 « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Article 15 « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Ce type de dispositif technique existe déjà pour nombre de banques de données professionnelles dans de nombreux secteurs, pourquoi ne pas l’envisager pour ce qui est après tout le plus important dans une démocratie : la chose publique, financée par tous et gérée au nom du peuple souverain ?

Deux exemple pratiques de la « transparence automatisée du détail des comptabilités publiques » : On réaménage près de chez vous un rond-point ou bien la cour de récréation de l’école primaire. Vous voulez en avoir le coeur le net. Une simple recherche par mot clef sur votre ordinateur connecté permettra de connaître [1] le coût détaillé des différentes tranches de travaux de ce chantier, [2] leurs dates de paiement exact, [3] le numéro des sous-chapitres budgétaires et [4] la date de délibération concernée, [5] l’identité des entreprises traitantes, ainsi que [6] la liste complète des autres travaux qu’elles effectuent ailleurs sur la ville), [7] la comparaison (de date, de valeur, de calendrier…) avec d’autres chantiers similaires, etc. Des logiciels adaptés et des recours judicieux à l’hypertexte faciliteront la lecture pour tous.

Autre exemple : vous vous intéressez particulièrement au basket-ball, ou bien au chant lyrique, ou encore aux subventions humanitaires et sociales. Ces différents budgets n’auront plus aucun secret pour vous. Plus aucun intermédiaire ne pourra plus filtrer les informations dont vous avez besoin : elles seront disponibles, sans retraitement, en temps réel, sur votre ordinateur. L’avantage d’un tel système est évidemment de dissuader les dérapages et malversations, mais aussi de responsabiliser le public, sans démogagie ni populisme. Ajoutons qu’il devrait évidemment se généraliser à tous les budgets publics et parapublics du pays : collectivités locales, ministères, service public de la télé, etc.

Nota : Cette proposition publique de l’association « Nantes Est Une Fête » a été approuvée dans son principe par le député-maire socialiste de Nantes, M. Jean-Marc Ayrault, au printemps 1995. Mais elle n’est pas encore entrée dans les faits. Ce sera donc un combat européen et intercontinental pour ce XXIè siècle.

 
Document : JMANP51 NANTES AVANCE avec Jean-Marc Ayrault, 7, rue du Couëdic B.P. 656 44018 Nantes Cedex
à « Nantes est une fête ! »
« Nantes, le 29 mai 1995. Monsieur, Votre courrier a retenu toute mon attention et vos propositions s’inscrivent dans la logique qui est la mienne s’agissant particulièrement de la participation des citoyens à notre démocratie locale.
L’une d’entre elle m’a séduite, c’est pourquoi je veux la reprendre dans sa totalité : il s’agit de la “transparence automatisée du détail des comptabilités publiques” sur Minitel. Déjà beaucoup de Nantais sont utilisateurs du système Télem puisqu’il y a plus de 600 000 consultations par an. Je compte étendre ce système pour permettre, comme vous le soulignez, à tous les citoyens d’être informés en direct des budgets gérés par la ville, des marchés publics passés par elle, ainsi que du coût des travaux qu’elle est susceptible d’engager dans tous les domaines.
De cette manière, une simple recherche par mots-clés sur Minitel permettra comme vous le soulignez de connaître le coût détaillé des différentes tranches de travaux des chantiers, leurs dates de paiement exact, le numéro des sous-chapitrres budgétaires et la date de délibération concernée, l’identité des entreprises traitantes ainsi que la liste complète des autres travaux qu’elles effectuent ailleurs sur la ville, et la comparaison éventuelle avec d’autres chantiers similaires.
Déjà, la loi autorisé chaque citoyen à avoir accès à ces documents, mais leur consultation dans la pratique s’avère difficile. Je considère que tout ce qui rapproche les citoyens des informations à caractères public est bon pour la démocratie et l’avantage du système proposé sur Minitel permettra une accessibilité permanente. Ce serait aussi une façon de répondre clairement aux soupçons ou aux risques de corruption par une mesure radicale et tout à fait transparente. Je vous remercie très sincèrement d’avoir participé, grâce à votre contribution, à l’enrichissement du débat pour les élections municipales.
Votre proposition originale et intéressante sera donc prise en compte pour devenir effective durant mon prochain mandat si les électeurs me renouvellent leur confiance.
Bien entendu, beaucoup d’autres propositions que vous faites sont très intéressantes et je suis prêt à en parler plus précisément.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sincères salutations. Jean-Marc Ayrault. »

Argumentaire 2 - Le tirage au sort dans la population de collèges renouvelables, dotés de responsabilités politiques de délibération, d’expertise, d’interpellation, de contrôle et d’alerte citoyenne.

À coté de la démocratie représentative, dont le rôle restera toujours central en terme de clarté des choix et de responsabilité politique des élus, l’introduction d’une dose de Tirage au sort de certains collèges consultatifs et délibératifs de magistratures politiques (comme dans la Démocratie grecque antique) pourrait former, auprès de chaque instance (collectivités locales, mais aussi bureaux de gestion d’équipements publics, tels que bibliothèques, centres culturels, institutions sanitaires, clubs sportifs, etc) des collèges consultatifs de citoyens, d’expertise, de contrôle et d’alerte, mais aussi certaines responsabilités renouvelables de gestion ou de co-gestion des affaires publiques. Il ne s’agit après tout que de généraliser la pratique des jurys citoyens des cours d’Assises, mais cette fois ci, non pas pour réprimer le crime, mais pour développer le « vivre ensemble » en y associant les compétances, l’expérience et la créativité de tous. Ainsi, chacun serait appelé à siéger à plusieurs reprises dans sa vie.

Cet complément de démocratie citoyenne, effectivement participative, adapté à la hausse du niveau éducatif de la population et à ses demandes nouvelles au XXIè siècle, entraînerait trois conséquences décisives pour redonner un élan à notre Démocratie en crise :

A/ La nécessité pour chaque citoyen “éligible au sort” de s’éduquer en permanence et de se préparer à gouverner, dès l’enfance, ce qui redonnerait du sens à la formation scolaire, aujourd’hui en crise de sens pour de nombreux jeunes.

B/ La résolution définitive, « mathématique », du problème si difficile de la représentativité intégrale et automatique des parités, minorités et autres composantes sociologique du corps électoral, quelque soit la condition sociale des personnes ou leur âge : riches et pauvres, hommes et femmes, handicapés et bien portants, de toutes cultures et origines ethniques.

C/ L’offre d’une nouvelle opportunité d’expression pour les citoyens, en complément des partis, syndicats, associations et structures actuelles de concertation-consultation. Cette nouvelle opportunité offerte par le Tirage au sort sera sans doute mieux adaptée aux demandes des citoyens qui ne souhaitent pas « s’engager » à long terme dans le fonctionnement interne de structures parfois vécues comme contraignantes, mais qui sont prêts à prendre toutes leurs responsabilités lorsqu’on le leur propose vraiment, cependant sans chercher à faire une « carrière » personnelle, à épouser une culture idéologique précise, ni à devoir taire leurs convictions profondes ou rendre service à des “parrains” politiques, à des lobbys ou à des intérêts particuliers.

Tous contacts mail : mouvementdespossibles oxQ aliceadsl.fr

Weblog :

www.mouvementdespossibles.org

http://lucky.blog.lemonde.fr/2008/02/26/transparence-tirage-au-sort-interpellation-des-candidats-a-nantes/