ULTIMATUM PUBLIC !

Vélorution ! Adressé au président du TGI
26, rue Bernard Mulé
31000 Toulouse

Objet : ultimatum public !

Madame, Monsieur,

Cela fait déjà deux fois dans cette affaire que l’audience est reportée pour un soi-disant « supplément d’information ». La première fois, le juge Delache recevait un document vidéo de l’arrestation d’un de nos collaborateurs pendant une manifestation déclarée mais l’accusé et son avocat n’avait pas eu accès au dossier. La seconde fois, plusieurs violations du droit étaient encore commises en toute impunité par les magistrats et les milicien-ne-s présent-e-s au palais toulousain de l’Injustice :
–  la copie du dossier d’accusation n’a toujours pas été remis à la défense (avocat et accusé) malgré de nombreuses demandes écrites. L’audience est maintenue alors que ce point essentiel de droit est bafoué par le juge Delache. Au début de cette parodie d’audience truquée, le juge tend son propre dossier à l’avocat et décide de poursuivre cette grotesque parodie judiciaire. Depuis sa première affaire en correctionnelle (huit en tout), jamais le dossier d’accusation n’a été remis à M. Theron en première instance, malgré les multiples demandes faites auprès du procureur, du greffier et des juges, oralement et par lettres recommandées, ce qui est violation flagrante et manifeste du droit.
–  La première audience a eu lieu le jeudi 23 juin, elle a été spécialement reportée car la défense fournissait un élément important, une vidéo montrant les violences commises par les flics, tournée à leur insu. Le juge devait projeter le film le 15 septembre mais le matériel (lecteur DVD et téléviseur) a mystérieusement disparu pendant quelques heures. Le film n’a donc pas été projeté, ce qui s’appelle en terme juridique : entrave à la justice & dissimulation de preuves.
–  En France les audiences judiciaires sont publiques mais à Toulouse, pour ce vélorutionnaire, le public n’a pas le droit d’entrer ni dans la salle d’audience, ni dans le bâtiment. Aucun huit clos n’a été demandé, la décision du juge est donc totalement illégale. De plus, les journalistes de la presse audio-visuelle n’ont pas pu eux aussi accéder au bâtiment, sèchement remballés par les flics postés à l’entrée.
–  D’après les lois de ce pays, le procureur instruit à charge et à décharge ; pourtant les multiples plaintes déposées contre l’agression des flics et de deux de leurs « collaborateurs » -ayant agressé les manifestant-e-s avec un piolet à glace et un marteau le jour de la manifestation-, déposées par lettre recommandée et au commissariat, n’ont jamais été enregistrées. C’est illégal mais le procureur se moque apparemment de la sécurité publique.
–  D’après les lois de ce pays, les témoins, au moment de l’audience, doivent être isolés dans une pièce à part, après avoir été entendus préalablement lors d’une audition. Les témoins n’ont jamais été auditionnés avant l’audience et, au moment de celle-ci, ils doivent quitter la salle pour attendre dans le hall. Tout cela est illégal mais ni le juge ni le procureur ni l’avocat ne respectent les lois de ce pays.
–  Poursuivi au départ pour « entrave à la circulation des bus » et « rébellion », l’accusé a vu disparaître la première accusation au moment de l’audience, et chaque évocation a été violemment interrompue pendant l’audience. La première accusation était donc bien calomnieuse mais là aussi la plainte déposée n’est pas instruite.
–  Le juge Delache était impliqué dans une procédure contre l’accusé quelques mois auparavant, ce dernier a été condamné dans les mêmes conditions qu’à l’audience du 15 septembre alors que le juge Delache est coupable de « suspicion légitime » quant à l’indépendance de son « jugement ».
–  L’accusé, sur plus d’une heure d’audience, a eu la parole moins de 5 minutes cumulées, ses interventions ont été systématiquement coupées, il n’a pas eu le droit d’interroger les témoins, il n’a pas pu exercer sa défense en dernier.
–  Les poulets accusateurs sont absents de l’audience, preuve ultime de leurs lâchetés. Mais on n’en est pas à une près de leur part.
–  Durant toute la durée de l’audience, la présence des flics à l’intérieur de la salle d’audience est d’au moins 20 individus, autant à l’extérieur. C’est systématique lors des procès d’Olivier T., les lois sont bafouées par les magistrats, les procès se déroulent sous la menace des agresseurs.
–  A la fin de l’audience, l’accusé est ceinturé par les flics avant d’être violemment expulsé de la salle d’audience et du bâtiment du tribunal. Il ressort « libre » mais de justesse !
–  L’OPJ William Ane, responsable d’actes de chantages, menaces et vol lors de l’arrestation de l’accusé n’est pas poursuivi et peut continuer d’agir en toute impunité.

Face à ces comportements illégaux et abusifs, nous avions plusieurs fois prévenus que nous ne participerons pas à ces parodies d’injustice, l’un de nos commandants non plus. Malgré tout, les magistrat-e-s et poule-te-s toulousains continuent d’humilier le droit et la justice, en toute impunité.

Nous exigeons, avant le 20 décembre 2005 :
–  Le dossier d’accusation doit être intégralement transmis à l’accusé.
–  Toutes les plaintes déposées par l’accusé depuis trois ans doivent être instruites et audiencées.
–  La présence des poulets à l’intérieur du tribunal ne sera pas renforcée dans l’enceinte du tribunal.
–  La vidéo fournie par nos soins devra être projetée en intégralité lors de la prochaine audience, le 26 janvier 2006.
–  Les accusateurs et témoins devront avoir été convoqués officiellement.
–  Les services judiciaires devront prendre l’engagement écrit, avant la date de l’ultimatum, de respecter l’ensemble de nos exigences légales et légitimes.
–  Les condamnations précédentes de M. Theron devront être abandonnées.
–  Le public devra avoir librement accès à la salle d’audience.
–  Les débats devront être enregistrés en audio et vidéo.
–  La, le ou les juges amenés à rendre une décision le 26 janvier ne devront pas être titulaires du permis automodébile ou motodébile (les autres permis sont possibles : ambulances, pompiers, transport en commun, navigation, travaux publics...)

Si ces réclamations légales et légitimes n’étaient pas satisfaites dans leur intégralité d’ici le 20 décembre 2005, et cela par écrit, les vélorutionnaires déclencheront ne nouvelle campagne d’attentats poétiques et déterminés.

A bon entendeur,