UNE PREMIERE VICTOIRE POUR LES CHOMEURS

Réclamée par les chômeurs des Bouches du Rhône, l’assignation à jour fixe a été
obtenue par ceux de Paris. Réaction de Charles Hoareau, responsable du comité
Cgt des chômeurs.

La Marseillaise - Nous venons d’apprendre que le TGI de Paris a autorisé 40
chômeurs à assigner à jour fixe l’Assedic de Paris : quelle est votre réaction ?
Ch. Hoareau - Cela nous donne raison ! C’est une très bonne nouvelle non
seulement pour les chômeurs de Paris mais aussi pour les plus de 1.000 chômeurs
qui ont entamé une procédure devant 45 TGI un peu partout en France... et pour
ceux de Marseille évidemment. Il faut comprendre ce que cela signifie. Cela
signifie que le TGI de Paris a estimé qu’il y avait urgence ce qu’avait refusé
de reconnaitre le TGI de Marseille en décembre.

Grâce à cette décision,
l’avocate des chômeurs à Paris va pouvoir plaider à date rapprochée. Nul doute
que cela va donner un poids supplémentaire aux demandes identiques qui vont
être déposées dans les jours qui viennent devant d’autres tribunaux.

LM - Mais à Marseille l’audience est passée...

CH - Ce qui est passé à Marseille, c’est une audience de référé où justement
nous avons demandé, entre autres, de pouvoir plaider sur le fond en urgence.
Comme l’affaire est en délibéré, avec cette décision du TGI de Paris, la juge
de Marseille a les moyens d’aller dans le sens de ce que nous demandons.

LM - Oui mais l’Assedic a dit qu’il fallait attendre la décision du Conseil
d’Etat...

CH - En fait les deux procédures n’ont rien à voir, et l’Assedic le sait bien.
Le Conseil d’Etat, et c’est ce sur quoi il a été saisi, ne peut se prononcer
que sur la validité des actes administratifs. En l’occurence, l’Etat a-t-il eu
raison d’agréer la convention de l’Unedic ? Cela n’a rien à voir avec la
convention elle-même. Autrement dit, une convention peut être valablement
agréée mais inacceptable pour certains de ses articles, la réciproque est
d’ailleurs également possible.

C’est tellement vrai qu’en 2001 quand, déjà, le
TGI de Paris a été saisi au même moment où était saisi le Conseil d’Etat,
l’Assedic avait déjà demandé d’attendre la décision de ce dernier. Le TGI ne
l’a pas suivi et s’est déclaré compétent car une convention est un acte de
droit privé. Nous disons par exemple que le déficit de l’Unedic n’était pas
imprévisible et qu’il a été organisé, c’est au TGI d’en juger. De même sur un
autre aspect, la cour de cassation, dans une affaire comparable, nous a donné
raison en 1999, là encore, le TGI peut se prononcer indépendamment de la
décision du Conseil d’Etat.

LM - Vous aviez l’air déçu en sortant du tribunal vendredi...

CH - Oui, parce qu’il n’y a pas eu de décision d’urgence de prise (en
particulier de provision, car parmi ceux qui attaquent, beaucoup n’ont plus et
n’auront rien avant plusieurs semaines), mais je comprends que même pour une
juge, c’est difficile de prendre une décision le jour même sur un dossier d’une
telle complexité. Si nous avions eu en décembre l’assignation comme nous
l’avions demandé nous n’en serions pas là.