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Une loi interdisant le foulard à l’école pourrait-elle être condamnée par Bruxelles ?

Publie le vendredi 1er juillet 2005 par Open-Publishing
4 commentaires

renvoyons vers l’Article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, (1948), ci-dessous rappelé :
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »
Et la question coule de source : les associations, lobbies, groupements religieux, qui se verraient opposer une loi nationale [...], ne pourraient-ils en appeler à Bruxelles en se référant à l’article sus cité ?
Voilà qui fait à mon sens débat. Non ?

Messages

  • Pourquoi Bruxelles ? Tu confonds la Déclaration Universelle de 1948, prise à l’ONU, sans force juridique contraignante, etle Convention Européenne des Droits de l’Homme (Rome, 1950), quyi elle s’impose aux Etats et qui est controlée par la Cour EDH de Strasbourg.

    Il me semble néammoins que le texte de cette Convention Européenne stipule la la même chose. Pour autant, certains Etats membres qui ont pris des dispositions contre le voile (la Turquie par exemple) se sont fait attaquer mais n’ont jamais été condamner par la Cour.

    Cet article, qui était repris dans le TCE, n’est donc pas une "machine de guerre contre la laïcté" comme on a pu le dire durand la campagne du referendum (surtout que, et on l’a suffisamment dénoncé, la Charte des Droits Fondamentaux ne s’adressait pas aux Etats, mais à l’Union, et n’était donc pas juridiquement contraignante contre une loi nationale). Je suis farouchement laïc et je me suis battu contre cette constitution européenne, pour tous les dangers qu’elle représentait, mais il est vrai que je trouvais cet argument de notre camp un peu gros.

    Gramsci

    • c’était une question posée,je pense personnellement qu’il y a une volonté des libéraux et socio-libéraux d’affaiblir la laîcité ,de favoriser des groupes intégristes , mafieux ou extrèmistes.prenons l’exemple de la grande-bretagne où les islamistes ont leurs bases.Il y a volonté de développer des guettos urbains où la loi du plus fort règne.
      il y a également volonté de développer des sous-cultures issues des quartiers des grandes cités.
      Le but est évidemment de diviser les classes populaires .
      jean

    • "Gramsci" semble oublier que :

      1. Toute jurisprudence évolue. Voté, le TCE aurait donné le courage à la CDEH d’appliquer dans toute leur rigueur les aspects communautarisants de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

      2. Une constitution est une loi suprême : elle s’impose aux Etats.

    • Tout à fait d’accord avec toi sur le fait qu’une jurisprudence’ ça évolue, et des remises en cause sont donc toujours possible... Et certes la "constitution" ne nous en aurait pas protégée, loin de là !
      En revanche, sur le fait qu’une Constitution prime le droit des Etats membres, dans le cas de ce TCE, tu as raison sur tout ce qui est la partie économique, anti-sociale, en gros la partie III + pas mal de dispos de la partie I, qui était juridiquement contraignantes et qui ne laissait aux Etats que la possibilité de se plier à cette soi-disant "inexorable" fuite en avant libérale. Mais la partie II, et on l’a assez souvent dénoncé durand la campagne, en réponse aux ouiouistes qui nous la présentée comme une grande avancée et un point d’appui pour le progrés en Europe, elle n’était que le cache sexe prétendumment humaniste (même là il y avait beaucoup à dire tant certaines de ces dispositions étaient en recul sur ce qui existait déjà dans d’autres textes intrenationaux, ou ce qu’il aurait été nécessaire d’y inscrire) d’une camisole libérale, sans force juridique contraignante, qui s’adressait non pas aux Etats directement quant à leurs legislations, mais "aux institutions de l’Union, et aux Etats membres uniquement lorsque ils mettent en applicaton le droit de l’Union" (art 111 ou 112) et qui ne créait pas de compétence ni de taches nouvelles pour l’Union.

      Alors que justement, si on considère que dans une Constitution doit figurer une liste des Droits fondamentaux protégés (ce que je pense, et qui est le cas notamment en France), ceux-ci devraient être impératfs, s’imposer aux Etats comme une condition d’adhésion ou de maintien dans l’Union. Ce sont des Droits par essence universels, et qui donc doivent dépasser les critères de nationalités, etc...

      Par exemple, pour reparler de la CEDH, même si il y a des choses critiquables dans sa jurisprudence, on peut pas nier qu’elle a permis des progrés, en s’imposant aux Etats : l’exemple que je cite tout le temps est celui de l’homosexualité en Irlande, qui jusqu’en 88 je crois était considéré comme un crime en tant que tel. L’Irlande s’est pris plusieurs condamnations sur le museau et depuis ca existe plus dans le droit Irlandais.

      A nous maintenant d’écrire une nouvelle Constitution, et une nouvelle Charte des Droits Fondamentaux, véritablement contraignante et audacieuse, qui reprend les droits e tlibertés civiques et politiques, et qui consacrent enfin de vrais droits sociaux pour tous les peuples d’Europe

      Gramsci