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Une victoire d’étape pour les "filles Distilbène" !
Publie le mercredi 28 octobre 2009 par Open-PublishingArrêt de la cour de cassation du 24 octobre :
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/880_24_13644.html
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LES VICTIMES RETROUVENT UN PEU LE SOURIRE !
La cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles relatif à Marie Elise.
Dans cet arrêt la cour de cassation précise qu’il appartient désormais aux laboratoires de prouver que la victime n’a pas été exposée à leur produit. C’est le renversement de la charge de la preuve que nous appelions de tous nos voeux, une évolution très importante au niveau du droit français, une vraie victoire significative. Les victimes par cette décision n’ont plus à présenter l’ordonnance d’origine.
Cependant il appartient aux experts médicaux mandatés par la justice de préciser si les plaignants ont été exposés ou non au DES.
Dans le cas de Pascaline, la cour n’a pas cassé l’arrêt de la cour d’appel considérant que la victime n’apportait pas suffisamment d’éléments pour prouver son exposition au DES. Pour Pascaline la situation est plus complexe mais pour toutes les victimes du DES la bataille continue.
Merci à Marie Elise et Pascaline qui ont eu le courage et la ténacité de poursuivre leur procédure jusqu’en cassation.
Un grand merci à Maitre Verdier pour son engagement pour défendre les victimes du DES.
Merci à toutes les victimes qui nous aident dans cette bataille, merci à toute les médias qui se sont déplacés en masse pour couvrir cet évènement.
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SOURCE LES FILLES DES
http://www.lesfillesdes.com/modules/news/