Unedic : désaccord entre les partenaires sociaux sur la solution de sortie

Malgré le désaccord enregistré mardi, la piste d’une surcotisation temporaire de 0,2 % des cotisations semble être la plus solide. Le Medef s’y oppose, FO préconise de surtaxer les entreprises friandes d’emplois précaires, et le gouvernement est prêt au cas où les partenaires sociaux ne s’entendraient pas.

Les organisations syndicales ont demandé mardi soir l’ouverture en urgence de discussions pour régler le problème des "recalculés" de l’assurance-chômage, une proposition à laquelle le patronat oppose pour le moment une fin de non-recevoir.

Avant même la réunion extraordinaire du bureau de l’Unedic qui a officialisé le désaccord des partenaires sociaux, gestionnaires du régime, les syndicats signataires de la convention contestée (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont préparé une initiative commune qui pourrait aboutir à une hausse "temporaire" des cotisations de 0,2 %, pendant deux années au maximum, décidée par décret du gouvernement. OAS_AD(’Middle’) ;

L’objectif des trois organisations, soucieuses d’éviter une renégociation sur le fond de la convention de décembre 2002, est d’obtenir un "aménagement" du dispositif pour réintégrer tous les chômeurs "recalculés" ou menacés de radiation, c’est-à-dire ceux inscrits à l’Unedic avant le 1er janvier 2003, sans attendre les prochaines décisions de la justice ou du Conseil d’Etat. "Nos trois secrétaires généraux et présidents vont se voir ou se téléphoner jeudi, et très certainement avant jeudi soir on aura un communiqué de presse commun appelant soit à une réunion rapide des partenaires sociaux pour discuter d’un avenant à la convention, soit demandant au gouvernement de traiter le problème par décret", a déclaré un administrateur de l’Unedic.

La date de jeudi a été retenue par les trois syndicats pour permettre à la CFDT d’obtenir un mandat en bonne et due forme de son bureau national, qui se réunit mercredi et jeudi. Le gouvernement, a-t-on précisé de source syndicale, a donné l’assurance qu’il était prêt à prendre un tel décret. Le ministre du travail et de la cohésion sociale, n’a pas dit autre chose en déclarant mardi que le gouvernement était "prêt" au cas où les partenaires sociaux ne parviendraient pas à trouver une solution à la situation des "recalculés". "Le gouvernement s’est réuni, a pris une position claire dans l’hypothèse où le dialogue n’aboutirait pas à un accord. La position du gouvernement est claire. Elle a d’ailleurs été communiquée aux partenaires sociaux. (...) En tout cas, le gouvernement, quant à lui, est prêt", a dit Jean-Louis Borloo à l’Assemblée nationale.

Les organisations syndicales souhaiteraient que le décret soit pris avant la décision du Conseil d’Etat, saisi par les associations de chômeurs pour un vice de forme de l’agrément de la convention, c’est-à-dire a priori avant la fin du mois. Elles souhaiteraient aussi une augmentation de 0,2 point des cotisations salariales et patronales, ce qui permettrait d’engranger quelque 700 millions d’euros, soit la moitié environ de la somme nécessaire à l’Unedic pour faire face au dossier des "recalculés".

Le gouvernement pencherait pour une surcotisation également répartie de 0,1 point pour les salariés et 0,1 point pour les employeurs. La CFTC préférerait une répartition moins pénalisante pour les salariés, soit deux tiers pour les employeurs et un tiers pour les salariés. Cette hausse pourrait être décidée pour un an ou dix-huit mois, voire deux ans, avec un bilan financier à la fin de la première année.

A cette surcotisation s’ajouterait un emprunt garanti par l’Etat ou un droit de tirage auprès des banques, a-t-on indiqué de source syndicale. L’Etat, a-t-on précisé d’une autre source syndicale, n’est cependant "pas enthousiaste" à l’idée de garantir un nouvel emprunt, que l’Unedic devrait de toute façon "éponger" à terme. Selon l’Unedic, "une remise en cause définitive" de la convention nécessiterait pour le régime un financement complémentaire d’environ 1,2 milliard d’euros au titre de 2004 et d’environ 0,8 milliard au titre de 2005.

Un montant à mettre en regard avec un déficit de trésorerie cumulé de 7 milliards d’euros, qui avait amené l’Unedic à souscrire l’an dernier à un emprunt de 4 milliards d’euros qui court jusqu’en 2008. Le déficit est aussi financé par des billets de trésorerie à hauteur de 1,2 milliard d’euros et par des crédits bancaires "fluctuant actuellement entre 1,8 et 2,8 milliards d’euros", toujours selon l’Unedic.

"On ne peut pas en tant que gestionnaires entendre dire, comme le fait le patronat, qu’on laisse couler et qu’on verra bien", a dit l’administrateur de la CFE-CGC à l’Unedic, Alain Lecanu. A l’issue du bureau de l’Unedic, son président, Denis Gautier-Sauvagnac, s’est exprimé en tant que représentant du Medef. L’assurance-chômage, a-t-il dit à la presse, "a les moyens de payer les chômeurs actuellement indemnisés. Nous aurions un problème seulement si le jugement de Marseille était généralisé". "Nous allons vers des difficultés qui vont nous amener à rediscuter les adaptations nécessaires à la convention", a déclaré pour sa part le vice-président de l’Unedic, Michel Jalmain (CFDT).

L’administratrice de la CGT, Jacqueline Lazarre, a pour sa part souligné que la centrale syndicale, qui soutient les recours déposés par les "recalculés", demandait une "remise à plat de l’ensemble de la convention, au regard de la situation de l’emploi", avec notamment "une assiette de cotisation totalement revue".

Pour Jean-Claude Quentin, l’administrateur de FO qui n’a pas non plus signé la convention de décembre 2002, l’Unedic doit réintégrer les chômeurs radiés "dans les jours qui viennent" avant de "réparer les erreurs faites", par une augmentation des cotisations et l’instauration d’une surcotisation des entreprises abusant du travail précaire.

La CFTC a, pour sa part, sollicité l’Etat "au titre de la solidarité nationale". Le concours financier de l’Etat, a précisé la confédération chrétienne, pourrait passer notamment par une revalorisation de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits, le président Jacques Chirac ayant lui-même promis une révision du dispositif.