Vers une légalisation des semences anciennes de KOKOPELLI

Univers-Nature
par Pascal Farcy

Les récentes condamnations de l’association Kokopelli, pour vente de semences non inscrites au catalogue officiel, ne sont pas passées inaperçues. Lors du controversé débat sur le projet de loi OGM, au Sénat, le nom de cette association a été cité à plusieurs reprises par quelques Sénateurs se prononçant en faveur d’une solution pour remédier à sa situation.

En effet, en vendant des variétés anciennes non-inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés, Kokopelli se place dans l’illégalité alors que, la Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, reconnaît que cette association ’... contribue à la biodiversité’. A ce titre, même si la Secrétaire d’Etat considère que ’Ces variétés n’ont pas vocation à être cultivées de manière commerciale’, elle estime à juste titre qu’il est nécessaire de renouveler leur stock (1). Aussi, pour elle, l’association Kokopelli ’...remplit une mission de service public et sa condamnation pose problème’.

Pour mettre fin à cette ’situation absurde’, pour reprendre les propos de N. Kosciusko-Morizet au Sénat, une évolution de la législation serait envisagée afin de permettre l’inscription gratuite d’une partie des semences diffusées par l’association.

Si pour Raoul Jacquin, porte-parole de l’association, la mobilisation des adhérents et sympathisants commence à porter ses fruits, tout en demeurant ’plus que jamais nécessaire et indispensable’, la surprise est réelle face à la ’déclaration encourageante’ de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors qu’aucun retour n’a été fait aux demandes de rendez-vous effectuées auprès du gouvernement... Ajoutant que ’Le libre accès de tout un chacun, particulier comme professionnel, aux semences anciennes, reproductibles, en voie d’érosion génétique, n’est pas négociable.’, R. Jacquin renouvelle publiquement sa demande de rendez-vous auprès du Ministre de l’écologie et de ses homologues de l’agriculture et des finances.

De son côté, le GNIS (2) dans un communiqué de ce jour, souligne que le catalogue officiel des espèces et variétés a été créé par l’Etat en 1932, à la demande des agriculteurs. Pour le groupement des professionnels de la semence, la polémique actuelle, autour de Kokopelli, empêche de se pencher sur les vrais problèmes et notamment le fait que ’l’Etat s’est largement reposé sur les semenciers et l’Inra (3) et n’a jamais mis les moyens nécessaires dans la conservation et la caractérisation des ressources génétiques’.

En matière d’inscription de variétés anciennes de légumes, la gratuité à... un coût !

D’autre part, pour le GNIS, le débat sur les variétés anciennes semble inutile sachant que, depuis 1997, ces variétés peuvent être inscrites sur une liste annexe avec un système d’enregistrement assoupli et quasiment gratuit, une procédure que la France serait la seule à proposer en Europe. Or, Raoul Jacquin, preuve à l’appui avec les récépissés de lettres recommandées expédiées dans la main, note que l’association n’a jamais eu de réponses aux demandes qu’elle a effectuées pour se mettre en conformité en inscrivant ses variétés.

Bref, une clarification législative serait assurément la bienvenue, ne serait-ce que pour la notion de gratuité de l’inscription au catalogue. Celle-ci apparaît en effet toute relative, le tarif 2007 indiquant un coût de 246,79 € par variété à inscrire...

1- Dans un mode de conservation classique, toutes les semences ont une aptitude à la germination qui se réduit avec le temps. Par ailleurs, à l’heure du changement climatique, seule une conservation par culture peut permettre aux variétés de s’adapter aux modifications du climat.

2- Groupement National Interprofessionnel des Semences. Le Gnis représente l’ensemble des professionnels de la filière semences.

3- Institut National de la Recherche Agronomique.

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