Violences policières : Le tribunal de Toulouse enquête

Le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné mercredi un complément d’information, confié à l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), dans une affaire de violences volontaires contre un homme frappé alors qu’il était retenu au commissariat de police de Toulouse.

Dans cette affaire, un policier toulousain de 27 ans comparaissait mercredi pour des violences volontaires qui auraient été commises en février dernier sur un homme de 28 ans au sein du commissariat central de Toulouse.

Répondant favorablement à l’avocat de la défense qui demandait le report de l’affaire pour clarifier des témoignages parfois changeants, le tribunal correctionnel a renvoyé l’examen du dossier au 22 mars prochain, chargeant la police des polices, l’IGPN, d’enquêter sur cette affaire. L’IGPN devra interroger à nouveau les autres personnes qui se trouvaient en garde à vue, les fonctionnaires, et les officiers de permanence.

Le tribunal a aussi demandé à ce que l’IGPN se penche plus généralement sur le fonctionnement des "geôles", et notamment sur leurs enregistrements vidéo, le rôle des gardiens, et l’organisation hiérarchique au commissariat central de Toulouse.

A l’audience, il a été fait mention de plusieurs dizaines de lettres de policiers soutenant le mis en examen. Ces courriers dénonçaient par la même occasion l’alcoolisation fréquente de certains des gardiens des geôles, dont un a accusé le jeune policier. Le représentant du parquet a alors déploré que ces infractions ne soient révélées qu’à l’occasion de cette affaire et a jugé "intéressant de diligenter des enquêtes" sur le fonctionnement du commissariat.

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 9 au 10 février 2005. Noureddine Chaïeb, 28 ans, technicien de nationalité tunisienne, marié et père d’un enfant, avait été arrêté pour alcoolémie au volant (0,62g d’alcool par litre de sang) et placé en cellule de dégrisement. Alors qu’il réclamait bruyamment de l’eau, il a, selon lui, été frappé à la tête par un des quatre gardiens présents.

Un rapport médical a établi le lendemain la perforation de ses deux tympans ainsi que de multiples contusions à la tête. Le blessé, soutenu par la Ligue des Droits de l’Homme, a porté plainte, ce qui a conduit à la mise en examen et la suspension d’un jeune gardien de la paix, qui nie pourtant les faits.

Selon l’avocat de la partie civile, Me Pascal Nakache, le policier avait déjà été suspendu 30 jours pour une altercation avec des collègues.

"Ce procès a une valeur exemplaire, car la plupart des affaires de violences policières sont habituellement classées sans suite", a souligné Rémi Cochard, membre du comité central de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH). La LDH, présente au sein de la commission Citoyen-Justice-Police qui lutte contre les violences et les maltraitances policières, explique avoir eu connaissance d’une quinzaine de cas à Toulouse depuis 2003. TOULOUSE (AP)