Vols secrets de la CIA : la FIDH demande une information judiciaire en France

La Fédération internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH) a demandé au procureur de Bobigny, dans un courrier dont l’AFP a obtenu copie samedi, "l’ouverture rapide" d’une information judiciaire pour enquêter sur le présumé transit par la France de vols secrets de la CIA transportant des détenus soupçonnés de terrorisme.

Dans cette lettre datée du 11 avril, l’avocat Patrick Baudoin attire l’attention du magistrat sur le rapport publié le 5 avril par l’ONG Amnesty international, selon lequel plusieurs vols secrets de la CIA auraient transité par la France, comme le souligne le quotidien Le Monde dans son édition de dimanche-lundi.

"Ce rapport dénonce des opérations secrètes consistant à arrêter ou enlever des personnes, pour ensuite les transférer et les détenir de façon secrète ou les envoyer dans des pays où elles sont soumises à des actes de tortures et à d’autres mauvais traitements", écrit Me Baudouin. Il précise "des destinations et des propriétaires d’avions utilisés pour transporter des personnes qui ont fait l’objet de transport illégal" et apporte ainsi "des éléments très importants permettant de renforcer la plainte déposée par la FIDH et la LDH le 21 décembre", ajoute l’avocat.

Le procureur de Bobigny, Francis Molins, avait ouvert une enquête préliminaire à la suite du dépôt de cette plainte pour "détentions arbitraires, séquestrations, torture" et "violations de la troisième Convention de Genève sur le sort des prisonniers de guerre".

Le rapport "a identifié qu’un avion Gulstream IV (...) se serait posé quatre fois à l’aéroport français du Bourget" et un autre "avion Gulstream III" s’y serait "posé deux fois", insiste l’avocat.

"L’enquête préliminaire, purement policière, a été confiée à la brigade de gendarmerie de l’aéroport du Bourget, a expliqué à l’AFP Me Baudouin. La FIDH souhaite à présent "que soit désigné un juge d’instruction, lequel disposera des pouvoirs de lancer une commission rogatoire internationale, vis-à-vis des Etats-Unis mais aussi des pays d’où sont partis les avions et où ils ont atterri".

"Seule une information judiciaire est en mesure de déboucher vraiment sur une procédure avec un éventuel procès", a rappelé l’avocat.