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Test d’ADN aux demandeurs de visa : le MRAP s’insurge.

Publie le vendredi 14 septembre 2007 par Open-Publishing
7 commentaires

Le MRAP s’insurge contre la proposition de faire subir un test d’ADN aux
demandeurs d’un visa

Le MRAP considère comme inacceptable et bafouant la dignité humaine, la
proposition de faire un test ADN aux ressortissants étrangers qui
demandent un visa afin de rejoindre un membre de leur famille
régulièrement installé en France.

Mercredi 12 septembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a
adopté un amendement allant dans ce sens. Il s’inscrit dans le cadre du
nouveau projet de loi « sur la maîtrise de l’immigration » qui sera
discutée à l’Assemblée, à partir de mardi prochain. L’amendement avait
été déposé par Thierry Mariani, député UMP très proche de Nicolas
Sarkozy et rapporteur des deux derniers projets de loi sur
l’immigration. Si les orientations très droitières de ce député sont
connues, la majorité de la commission des lois l’a suivi sur ce point,
alors que les députés UMP étaient eux-mêmes en désaccord sur cette
proposition.

Selon le texte de l’amendement, le demandeur d’un visa dans le cadre du
regroupement familial pourra « solliciter la comparaison, à ses frais,
la comparaison de ses empreintes génétiques (…) avec celles des enfants
mineurs visés par la demande de regroupement familial ». L’amendement ne
prévoit, certes, pas une obligation formelle pour les demandeurs de
visa, de se soumettre à un tel test. Mais il est à craindre qu’à
l’avenir, leur demande de visa soit systématiquement écartée s’ils ne
soumettent pas « volontairement » à cette procédure. C’est d’ailleurs
aussi ce que prévoient, implicitement, les députés qui ont voté cet
amendement. En effet, ils proposent aux candidats au regroupement
familial de se soumettre au test ADN « afin que le doute portant sur ces
actes d’état civil n’entraîne pas un rejet systématique des demandes ».
Ils prévoient donc dores et déjà un refus en cas de non-acceptation du
test génétique.

Ce dernier sera d’ailleurs, fort probablement, difficilement accessible
dans un certain nombre de pays en voie de développement, en l’absence de
laboratoires. Son coût, qui va actuellement de 200 jusqu’à 600 Euros,
fera d’ailleurs en sorte que de nombreuses familles seront écartées de
cette possibilité pour des raisons économiques. Cela constituera un
obstacle de fait, un de plus, pour les familles des pays pauvres de
vivre auprès des leurs, installés en France… alors que le droit de vivre
en famille est un droit légitime et reconnu par les conventions
internationales.

Jusqu’ici, un test ADN ne pouvait être effectué qu’à des fins purement
scientifiques, ou dans le cadre d’une enquête de justice et ordonné par
un magistrat. Ces restrictions existaient pour une bonne raison. Il
s’agit de protéger la dignité humaine, une personne ne pouvant pas
obligée de dévoiler ses caractéristiques génétiques. L’être humain, être
avant tout social, ne se laisse pas résumer à son héritage génétique.

Par ailleurs, « en matière de filiation, rien ne repose, en droit
français, sur la biologie », comme le souligne à juste titre le député
(UMP) François Goulard cité par le quotidien Le Monde. En effet, une
personne peut tout à fait reconnaître un enfant dont il n’est pas le
parent biologique. Le lien de parenté est bien davantage un lien social,
que biologique. Les chercheurs qui travaillent sur les maladies
génétiques estiment d’ailleurs que 5 à 10 % de leurs échantillons
doivent être jetés, parce que les liens de parenté sociaux et juridiques
ne correspondent pas à la filiation biologique. Cette réalité existe
dans toutes les sociétés du monde. Il n’y a aucune légitimité d’imposer
aux ressortissants étrangers, ce qu’on n’exige pas des Français ou
Européens. Aussi ne voit-on pas par quel droit la République française
pourrait systématiquement mettre en cause la véracité des actes d’état
civil, établis par d’autres pays du monde.

A poursuivre dans la même voie, le gouvernement pourra aussi un jour
proposer un test ADN à toutes les personnes qui demandent à bénéficier
des allocations familiales. A n’en pas douter, cela donnerait lieu à de
nombreuses « surprises » puisque la « vérité biologique » serait
brutalement révélée pour de nombreux liens de parenté. La société
française serait sans doute scandalisée. Ainsi il y a de lieu d’être
révoltée aujourd’hui, alors que le gouvernement cherche à imposer une
telle logique aux ressortissants étrangers.

A l’instar des représentants de la CIMADE, du Parti socialiste, de la
LCR et d’autres organisations, le MRAP entend protester publiquement
contre cette scandaleuse proposition, et exige le retrait immédiat de
cet amendement.

Paris, le 13 septembre 2007

Messages

  • Les tests ADN pour les immigrés choquent les associations

    • Actu : Des tests ADN pour permettre le regroupement familial ?

    Eric Feferberg AFP ¦ Le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux à la sortie du conseil des ministres le 12 septembre 2007 à Paris

    « Aucun sujet ne doit être tabou. » Brice Hortefeux, en déplacement à Lyon, a justifié ainsi le projet de pratiquer des tests ADN sur des candidats au regroupement familial. Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, a cru bon de préciser que « onze pays européens » pratiquaient déjà ces tests et qu’ils « seront proposés à des volontaires et non imposés ».

    « Remise en cause de la liberté individuelle »

    A peine adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, cet amendement du député UMP Thierry Mariani agite le milieu associatif et politique. Le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, s’est déclaré jeudi « scandalisé ». « C’est ouvrir la voie à une remise en cause de la liberté individuelle qui est totalement démesurée par rapport à la procédure du regroupement familial qui est quand même déjà très encadrée. » « C’est aussi une remise en cause des documents d’état civil, la signification que la France ne donne aucun crédit aux documents fournis par les pays d’origine. Cela peut aussi avoir des conséquences fâcheuses sur le plan diplomatique », a-t-il ajouté.

    Pour la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), cet amendement « apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la rupture avec le droit commun et avec les principes de la République ». La LDH rappelle que l’article 16 du Code civil interdit formellement toute étude génétique des caractéristiques d’une personne sauf « à des fins médicales ou de recherche scientifique ». « Seul un magistrat peut ordonner le recours aux empreintes génétiques pour établir une filiation », remarque la ligue. Nathalie Ferré, porte-parole du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), jugé quant à elle l’amendement « inacceptable » soulignant qu’il s’agissait là d’« un détournement de la loi qui a été faite pour établir une filiation, pas pour la défaire ».

    Du côté de l’opposition, c’est également la levée de boucliers. La députée PS George Pau-Langevin estime pour sa part que ce projet représente « une escalade inacceptable ». « Est-ce que l’on envisagerait de faire ça pour des Français ? », s’est interrogée jeudi l’élue du XXe arrondissement de Paris. George Pau-Langevin a indiqué qu’elle interviendrait en séance contre cet amendement, qui sera examiné par les députés lors de la session extraordinaire du Parlement les 18 et 19 septembre.

    Rassemblement unitaire le 18 septembre

    La Ligue communiste révolutionnaire a quant à elle dénoncé jeudi un projet « raciste » et « ignoble ». « Après Brice Hortefeux rappelant à l’ordre les préfets qui ne font pas du chiffre dans les expulsions d’immigrés, c’est au tour de Thierry Mariani, député UMP, d’enrôler les tests génétiques pour s’opposer au regroupement familial », déclare la LCR dans un communiqué. « Vouloir enrôler la science au service d’une politique anti-immigrée relève d’une politique digne de la colonisation », poursuit le parti, qui « appelle au rassemblement unitaire, le 18 septembre, devant l’Assemblée nationale, contre les rafles et les expulsions, et réaffirme son exigence de régularisation de tous les sans-papiers ».

    C. F. avec AFP

    20Minutes.fr, éditions du 13/09/2007 - 18h27

  • C’est ignoble !

    On prend ce pauvres gens pour des bêtes et... tout le monde s’en fout !

    On va voir, par exemple, combien de lecteurs de ce site vont s’en offusquer...et vont le dire. On va voir...

  • je pense que cette histoire d’ADN va exploser a la figure des français tôt ou tard ;beaucoup de français vont donc découvrir la triste réalité celle de s’occuper des enfants qui ne sont pas les leurs. en Afrique le lien social est très fort et l’enfant est le fils de la communauté,nos gouvernements doivent impérativement réagir au fait que la France veut réduire ses ressortissants à la plus simple expression :"la France nous appartient rentrez chez vous" mais la terre appartient à tous.
    créer des emplois pour des jeunes,l’heure est grave ,maintenant il faut des vrais nationalistes , non pas des larbins au service de la france ;nos gouvernements doivent tres vite réagir et faire quelque chose pour des jeunes diplômés au chômage.

    MM

  • J’ai rien contre les decisions d’un ETAT puissant comme la FRANCE mais de là à faire subir certaines personnes un tel test releve purement et simplement de la xenophobie,surtout en ce qui concerne les africains ,car ne nuos cachons pas la face ce test est adressé à ces derniers qiu par leurs revenus financiers ne peuvent pas s’offrir un tel luxe.
    en effet chères lecteurs il se dessine un schema tres compliqué que je ne pourai expliquer ici,mais pensez vous que un tel acte justifie la lutte contre l’immigration ? je ne pense pas ,car dans certains pays comme le GABON on denote plus de 7000 ressortissants français qui pour la majorité ne sont meme pas qualifiés et rentre sur cette terre comme dans un moulin et sans visa de surquoi,contre un nombre inferieur de gabonais vivant en FRANCE qui pour plus de la moitié sont des etudiants.
    En fin j’aimerai dire ceci,les africains ne fuient pas leur territoire mais juste la misère qui les assaillent DE FACTO LES AFRICAINS DEVRAIENT facilement béneficier du droit d’entrée sur le territoire français par le simple fait fait que l’AFRIQUE participe largement au developpement de ce pays.