communique CNHIM - Hôpital de Bicêtre (défense de la base de données méd. Theriaque

Communiqué CNHIM

Le CNHIM a développé depuis 25 ans la base de connaissance Thériaque, seul maître d’oeuvre jusqu’en décembre 2003 puis dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Économique (GIE-SIPS) en partenariat avec les trois caisses d’assurance maladie depuis janvier 2004.

Quelques mots d’histoire…

Le financement de Thériaque a toujours été problématique tout au long de son histoire avec des acteurs multiples (CNAMTS, DphM, Secrétariat d’État chargé de la santé, Direction des Hôpitaux, ANDIH, CNOP). Alors que Thériaque est un outil développé par des pharmaciens hospitaliers et pour les besoins des professionnels de santé hospitaliers, à partir de 1989, la CNAMTS participe activement au financement de la base alors même que, jusqu’à récemment, elle n’était pas impliquée dans la gestion des hôpitaux. Ainsi, le financeur exige le développement au sein de la base Thériaque de données qui lui sont indispensables dans le cadre :

– de son rôle de liquidateur des prestations (remboursement des médicaments aux
assurés sociaux) et
– de sa politique interne de gestion des risques.

A partir des années 2000…

La CNAMTS, pour des raisons de gestion, ne peut plus subventionner (période 1991-1996) ou choisir le CNHIM comme prestataire de service (période 1996-2003). Ne pouvant dans l’urgence procéder à une mise en concurrence des bases de données présentes sur le marché, elle choisit de proposer au CNHIM la gestion de la base Thériaque au sein d’un Groupement d’Intérêt Économique (GIE-SIPS). Le CNHIM, en l’absence de stratégie alternative de financement et souhaitant stabiliser les ressources nécessaires à l’élaboration de Thériaque, accepte cette solution,
tout en mesurant incomplètement l’importance de la perte d’autonomie dans ce nouveau cadre.

CNHIM - Hôpital de Bicêtre - 78, rue du Général Leclerc - BP 11 - 94272 Le Kremlin Bicêtre cedex
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Le contexte…

Après trois années de fonctionnement difficile au sein du GIE et de demande pressante des
membres représentant le CNHIM au sein du GIE d’une stratégie de développement de
Thériaque, il s’avère que les propositions des trois caisses d’assurance maladie présentées lors des
instances du GIE, le 30 novembre dernier, ne coïncident pas avec les objectifs du CNHIM, repris
dans les documents constitutifs du GIE-SIPS : fournir une information indépendante et
complète sur les produits de santé.
En effet, les choix opérés par les caisses d’assurance maladie recentrent la base sur les besoins
propres de l’assurance maladie dans le cadre de ses missions et ce dans un budget contraint.

En conséquence, les items seront donc réduits en conséquence (possiblement des 3/5), les
données seront saisies par de simples opérateurs de saisie donc le travail d’auteur et de
structuration/codification des données effectué jusqu’alors par des pharmaciens ne pourra donc
plus être réalisé, l’intégration dans les logiciels de prescription/dispensation sera de facto remise
en cause, la compétence hospitalière dans le développement de la base est totalement déniée par
l’assurance maladie et les trois praticiens hospitaliers seront réintégrés dans leur corps d’origine (la
Directrice actuelle l’étant dès février 2007), enfin, aucune garantie sérieuse ne peut être apportée
quant à la fiabilité future de la base Thériaque au travers du refus de test et de validation de la
nouvelle méthode d’élaboration et de saisie des données par les représentants de l’assurance
maladie.

Le futur…

Dans ce nouveau contexte, les membres du conseil d’administration réfléchissent à une stratégie
alternative de développement de la base Thériaque, sans tabous ni préjugés, en recherchant la
meilleure solution qui devra correspondre aux objectifs du CNHIM dans son engagement
historique : fournir une information complète sur les produits de santé dont l’indépendance
demeurera garantie et s’inscrire dans le respect des valeurs que nous partageons et que vous avez
si bien défendues dans vos mails et diverses interventions. A cet effet, les membres du bureau se
mobilisent et rencontrent la plupart des acteurs publics et privés impliqués dans le secteur de la
santé : Ministère, AFSSaPS, HAS, députés, sénateurs, fédérations, mutuelles, assurances, éditeurs
de logiciels, responsables d’autres bases de données, responsables de l’hospitalisation publique et
privée... Nous ne ménageons pas nos efforts, car l’enjeu est crucial pour notre profession et le
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temps venu nous soumettrons les différentes hypothèses à notre conseil d’administration et à
l’assemblée générale des membres du CNHIM.

Nous vous remercions de votre soutien et comptons sur vos avis éclairés pour qu’ensemble nous
trouvions la meilleure solution pour “sauver le soldat Thériaque”.

Fait à Tours, le 14 décembre 2006
Le bureau du CNHIM
J. GRASSIN – Présidente P. PAUBEL – Secrétaire
B. CERTAIN – Vice-Président E. BOURY - Trésorier