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en cas de mauvais traitments pour les exilés !
Publie le lundi 12 juin 2006 par Open-Publishing1 commentaire
voir avec le COMEDE (Comité Médical pour les Exilés)
http://www.comede.org/
COMEDE
Hôpital de Bicêtre
78 rue du Général Leclerc BP31
94272 Le Kremlin Bicêtre Cedex
Tel : 01 45 21 38 40
Fax : 01 45 21 38 41
Courriel : contact@comede.org
Messages
1. > en cas de mauvais traitments pour les exilés ! , 12 juin 2006, 13:57
inter luttes calais a écrit :
> Comment apporter la preuve médicale d’avoir été torturé ?
> Peut-on se servir uniquement du témoignage d’un médecin généraliste pour en
> apporter la preuve dans le cadre d’un recours ?
> Sinon, comment accéder aux médecins spécialisés ? (car les preuves physiques
> sont souvent anciennes mais peuvent être datées)
Pour apporter la preuve médicale de tortures physiques (cicatrices de
brûlures de cigarette, cicatrices d’ébouillantement, traumatisme
provoqué par des chaînes) et morales (viols, séquestrations) subies par
une jeune africaine demandeuse d’asile politique, nous (collectif 69 de
soutien aux sans-papiers et demandeursd’asile) avons fait appel au
service de Médecine Légale/urgences médico-judiciares des Hospices
Civils de Lyon.
Le Professeur D. MALICIER [expert près de la Cour de Cassation, Chef du
Département de Médecine Légale] après avoir entendu et examiné la
patiente, a établi un certificat détaillé d’examen médico-légal ; ce
dernier a été transmis à l’OFPRA pour compléter et argumenter la demande
de réexamen.
A notre connaissance, seul un département de Médecine droits et éthique
de la santé est habilité à établir officilement ce document et non le
Médecin traitant.
Département de médecine légale/ urgences médico-judiciaires
Hôpital Edouard Herriot 04 72 11 78 48 ou Hôpital Lyon Sud 04 78 86 59 00
Centre Hospitalier Le Vinatier - Centre droits et éthique de la santé 04
37 91 55 75
Il doit certainement exister un tel service sur l’Hôpital de Calais ou
grande ville proche. Vous pouvez contacter pour plus de renseignements
un des centres sur Lyon. Nous avons pu obtenir un rendez-vous assez
rapidement et avons trouvé un personnel disponible et à l’écoute.
La jeune africaine a finalement obtenu le statut de réfugiée politique :
l’examen médico-légal a sûrement beaucoup joué ! Bonne chance,
Aline
Collectif69 des sans-papiers et demandeurs d’asile
0617503932