médecin sans paps (mais avec concours réussi) menacé expulsion

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PARIS, 5 mai 2008 (APM) -L’Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme
hors Union européenne (Inpadhue) a lancé lundi une alerte concernant un
médecin marocain travaillant dans un hôpital français après avoir réussi le
concours et signé un contrat de travail, mais menacé d’expulsion par la
préfecture de police de Paris.

Ce médecin a réussi en 2006 le concours lui permettant d’exercer dans un
hôpital. Il est arrivé en France en février 2007 muni d’un visa pour exercer
pendant trois ans les fonctions d’assistant hospitalier. Il travaille
actuellement à l’hôpital de Gonesse (Val d’Oise), en ophtalmologie, avec
lequel il a signé un contrat de travail approuvé par la direction du
travail, a expliqué à l’APM Talal Annani, président de SNPADHUE, syndicat
membre de l’Inpadhue.

En octobre 2007, la préfecture de police de Paris a refusé sa demande
d’obtention d’un titre de séjour et a ordonné son départ du territoire
français sous un délai d’un mois.

Saisi par le praticien, le tribunal administratif de Paris a annulé, en
février 2008, la décision du préfet de police.

Le tribunal a considéré que le médecin qui a réussi le concours l’autorisant
à exercer en France était "fondé" à soutenir que le refus de séjour qui lui
est opposé était "entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de ses
conséquences sur sa situation professionnelle et personnelle ainsi que sur
les conditions de fonctionnement du service public hospitalier".

Mais le 17 avril, la préfecture a pris un nouvel arrêté rejetant une
nouvelle fois la demande de titre de séjour du praticien et ordonnant son
départ du territoire français sous un délai d’un mois, c’est-à-dire avant le
17 mai.

A l’expiration de ce délai, s’il n’a pas quitté la France, le médecin pourra
être reconduit d’office à la frontière, stipule l’arrêté.

"Les services de la préfecture de police de Paris ont tout simplement choisi
d’ignorer la décision du tribunal et de passer outre la justice" de la
France, souligne l’Inpadhue dans son communiqué.

"Le bon fonctionnement du service hospitalier public, auquel les médecins à
diplôme étranger participent, comme le reconnaît le tribunal administratif
de Paris, ne semble pas être une priorité pour les services des
préfectures", regrette-t-elle.

L’intersyndicale dénonce "le double langage politico-administratif", visant
à faire de l’immigration choisie "le pilier d’une politique publique" tout
en "s’acharnant sur ceux qui se donnent sans compter aux hôpitaux français".

L’Inpadhue précise qu’un second recours est déposé devant la juridiction
administrative.

"Mais nous ne savons pas si le tribunal aura le temps de statuer avant le 17
mai", souligne Talal Annani.

L’Inpadhue entend également interpeller "solennellement" la ministre de la
santé Roselyne Bachelot et le ministre de l’immigration Brice Hortefeux sur
la situation de ce médecin et sur les "difficultés" d’autres médecins pour
obtenir des visas d’entrée et des titres de séjour en France.

La préfecture de police de Paris n’avait pas répondu aux questions de l’APM,
lundi en fin d’après-midi.

san/ld/APM polsan-une
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