Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Nouveau fichier illégal : Lettre ouverte de l’avocate Sarah Aristide au ministre de l’Intérieur


de : UGTG
samedi 23 octobre 2010 - 20h59 - Signaler aux modérateurs
1 commentaire

Sarah ARISTIDE


Diplômée en sciences criminelles et criminologiques
Avocat au Barreau de la Guadeloupe

Aff : Fichier Illégal

Ref : Pointe-à-Pitre, le 11 Octobre 2010

Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’intérieur, de l’outre mer et de collectivités territoriales
Brice HORTEFEUX

Monsieur le Ministre de l’intérieur,

C’est avec grand intérêt, que j’ai noté votre prise de position quant au fichier illégal créé récemment et concernant les ressortissants roumains et « gens du voyage », et dont l’existence a été dénoncée par 4 Associations de défense des droits de l’homme.

Pour ma part, je me préparais à déposer une plainte pénale pour des raisons identiques, que je vous exposerai ci après, mais préfère avant toute procédure contentieuse, vous tenir informé, si d’aventure vous ne l’étiez pas, de certaines pratiques ayant cours sous nos latitudes.

J’ai reçu plusieurs clients, ressortissants d’origine Haïtienne, dont j’ai en main les témoignages et qui sont étonnamment similaires.

Ainsi, pour vous résumer la situation, ces derniers, qui sont tous en voie de régularisation de leur situation sur le territoire français, se sont soit présentés à la préfecture et ce à la demande des services préfectoraux (étant entendu qu’ils avaient déjà été convoqués par le passé par les mêmes services, ce qui explique leur absence de méfiance), soit fait contrôler dans des conditions totalement illégales au regard des prescriptions du Code de Procédure Pénale en ce qui concerne les contrôles d’identité, que je vous ferai pas l’injure de vous rappeler.

C’est dans ces conditions, qu’ils ont été amenés par les policiers s’étant présentés comme appartenant à la PAF et qui ont procédé à leur interpellation et interrogatoires dans les locaux de la PAF, soit sur la région de BASSE-TERRE, soit sur la région de POINTE-A-PITRE.

A partir de cet instant, il leur a été annoncé qu’ils étaient en garde à vue et pour la plupart d’entre eux, il leur a été indiqué, que la présence d’un Avocat était inutile dans la mesure où « celui ne les empêcherait pas de les interroger »(SIC !).
D’autres ont fort heureusement eu la possibilité de joindre un Conseil, qui en tout cas pour les dossiers que j’ai en ma possession a été contacté trop tard pour se rendre « en garde à vue », puisqu’il semble qu’il s’agisse d’une telle mesure.
Je ne m’avancerai pas davantage sur ce terrain, dans la mesure où j’ignore véritablement le qualificatif juridique employé pour ces auditions manifestement illégales, faisant suite à ces arrestations tout aussi illégales.

Mes clients m’indiquent tous que cette mesure de garde à vue ne devait durer selon les cas que de deux à quatre heures et qu’ils seraient relâchés par la suite, les privant par la même d’un passage devant le juge des Libertés et de la détention, qui n’aurait pas manqué d’annuler ces « procédures d’interpellation », qui prêteraient à sourire si il ne s’agissait pas du traitement aussi illégal que dégradant d’êtres humains, fussent ils étrangers…

Mais le pire est à venir, faisant penser à des pratiques d’un autre temps et inconcevables dans une démocratie libérale, se présentant comme le berceau des droits de l’homme, fussent ils encore une fois étrangers !

Tous mes clients ont été interrogés sur leur vie privée et sur des détails de leur vie qui relèverait quasiment du secret de la confession et qui ont été scrupuleusement notés, selon leurs dires.

Mais mieux, tous ont fait l’objet de prises de clichés photographiques et de prises d’empreintes papillaires.

Les policiers de la PAF, leur ont déclaré à chacun, qu’à l’issue de ce « passage » dans leurs locaux, ils seraient libérés après autorisation du préfet, leur indiquant par la même que le préfet était au courant de ces pratiques que l’on croyait légitimement passées, déclarations qu’ils ont évidemment cru puisque nombre d’entre eux avaient été directement arrêté à la préfecture à leur arrivée ou après avoir patienté parfois jusqu’à une demi heure, ce qui induit dans ce cas que la PAF avait été appelée par les services préfectoraux.

Tous ces faits m’amènent à penser véridique l’existence d’un fichier illégal concernant les étrangers et plus particulièrement les ressortissants haïtiens, que je ne peux passer sous silence en vous interpellant directement et publiquement, et ce avant le dépôt de toute plainte car j’ose espérer que vous aurez mesurer la gravité d’une telle atteinte aux droits de l’homme et prendrez toutes les mesures qui s’imposent pour faire la lumière sur ces pratiques sinistres et indignes de toute société démocratique.

J’adresse bien évidemment copie de la présente au Préfet de la Région GUADELOUPE, ainsi qu’au Procureur de la République de BASSE-TERRE et à celui de POINTE-A-PITRE, qui auront eux aussi certainement une réponse à apporter à toutes ces violations si elles leur sont méconnues.

Dans l’attente d’une réponse de votre part,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre de l’intérieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Sarah ARISTIDE

Source : http://ugtg.org/



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
Nouveau fichier illégal : Lettre ouverte de l’avocate Sarah Aristide au ministre de l’Intérieur
23 octobre 2010 - 21h17 - Posté par Elis

merci pour l’info

qui, bien qu’émanant d’un département français, est soigneusement tenue sous silence de ce côté-ci de l’océan...... :-(

faites vous +++ entendre, les dom-tom svp !!! on ne sait —quasi— rien de vous en métropole :-(

bon courage pour la suite... :-)






Referendum contre la monarchie et pour une République des peuples d’Espagne.
mardi 11 - 16h42
de : jodez
POLITIQUE ETRANGERE
mardi 11 - 15h24
de : Nemo3637
1 commentaire
SEXYPHOBIE à condamner, généralisation raciste aussi !
mardi 11 - 08h29
de : Christian Delarue
1 commentaire
La CGT cheminots a renoué avec Cuba socialiste
mardi 11 - 06h58
de : jodez
1 commentaire
RASSEMBLEMENT D’ÉTÉ ZADENVIES NDDL et semaine intergalactique !
dimanche 9 - 22h32
de : Sala Mandre
Pour une masculinité non prédatrice
dimanche 9 - 14h29
de : Christian Delarue
3 commentaires
Injustice mondiale : le schéma de la coupe de champagne
vendredi 7 - 21h29
de : Christian DELARUE
2 commentaires
La France en passe d’être sous-développée !
vendredi 7 - 12h02
de : Claude Janvier
4 commentaires
Contre RTE et EDF, rencontrons nous
jeudi 6 - 21h40
de : amassada Pas res nos arresta
RTS : Suisse, la mortalité 2020 inférieur à celle de 2019, malgré le covid !
jeudi 6 - 14h06
de : RTS - Suisse
2 commentaires
LIBAN : LA FSM EN SOLIDARITÉ AVEC LES TRAVAILLEURS ET LE PEUPLE DU LIBAN APRÈS LES EXPLOSIONS
jeudi 6 - 09h47
de : jodez
Trois quart de siècle plus tard…
mercredi 5 - 22h49
de : Pierre Péguin
A Sara Dura ! Un été de mobilisation contre le TAV en Val Susa
mercredi 5 - 22h42
de : No TAV
LE SOUVERAINISME AU SERVICE DE QUI ?
mercredi 5 - 19h42
de : Nemo3637
2 commentaires
Desabrahamisation de l’anthropologie pour la PMA
mardi 4 - 01h26
de : Christian DELARUE
2 commentaires
Désabrahamisation de l’anthropologie : ouverture hors dogmes
mardi 4 - 01h12
de : Christian DELARUE
2 commentaires
FATIGUÉE
samedi 1er - 18h47
de : jean1
6 commentaires
BLACK AND WHITE
samedi 1er - 16h21
de : Nemo3637
Pénurie de gants ? La honte de ce régime ripoux !
vendredi 31 - 17h26
de : joclaude
VENEZUELA : L’IRAN ouvre à CARACAS son premier supermarché !
vendredi 31 - 16h48
de : joclaude
Report des élections Présidentielles en Bolivie.
vendredi 31 - 11h00
de : joclaude
Des personnalités appellent Darmanin à « soutenir » le policier « lanceur d’alerte »
jeudi 30 - 23h31
de : Christian DELARUE (MRAP)
1 commentaire
ATTAC : Gisèle Halimi n’est plus, Attac est en deuil
jeudi 30 - 00h06
de : Christian DELARUE (ATTAC)
Gisèle HALIMI, une grande militante - MRAP
mercredi 29 - 21h19
de : Christian DELARUE (MRAP)
BOLIVIE : La Centrale Ouvrière Bolivienne déclare une grève générale illimitée
mercredi 29 - 16h01
de : joclaude
29 juillet 1900 : un ouvrier anarchiste tue le roi d’Italie
mercredi 29 - 15h14
de : jean1
PLAN DE RELANCE EUROPÉEN : L’ARNAQUE MACRON
mardi 28 - 16h34
de : joclaude
1 commentaire
Fin des prospectus : les c…, ça ose décidément tout !
mardi 28 - 11h10
de : Michel B.
5 commentaires
Ceux qui doivent vivre et ceux qui doivent mourir ; la sélection
mardi 28 - 00h41
de : Jean-Yves Peillard
Affaire Girard-Coffin : Un effet Obono
lundi 27 - 23h03
de : Christian Delarue
4 commentaires
Un policier révèle des centaines de cas de maltraitance et de racisme dans les cellules du tribunal de Paris
lundi 27 - 19h31
de : jean1
1 commentaire
OMISSION, DÉFORMATION, DÉSINFORMATION
lundi 27 - 17h32
COLOMBIE:L’Ambassadeur de Cuba en ce pays sollicité pour l’envoi de médecins !
lundi 27 - 15h37
de : joclaude
CASTEX : "Monsieur T2A", casseur de l’Hôpital
lundi 27 - 14h43
de : joclaude
L’Espagne se propose de rééduquer les prisonniers politiques
dimanche 26 - 22h51
de : Antoine (Montpellier)
3 commentaires
Le Covid-19 frappe plus durement les pauvres !
dimanche 26 - 16h36
de : joclaude
1 commentaire
NICARAGUA:Le président Daniel Ortega, a commémoré le 41e anniversaire de la révolution.
vendredi 24 - 11h21
1 commentaire
MEXIQUE:Certains devraient y réfléchir puisque apparemment, c’est possible !…
vendredi 24 - 10h48
de : joclaude
Séparatisme désormais !
jeudi 23 - 23h17
de : Christian Delarue
4 commentaires
LE MONDE CHANGE, l’impérialisme ne va pas tarder à s’en apercevoir !
jeudi 23 - 18h00
de : joclaude

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
Lire la suite
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
4 commentaires
"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
Lire la suite
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 juillet
de Mickael Wamen
Normal de sortir une telle affiche quand on vois comment sont traités les salarié/es précaires du bureau de placement de Info’Com ! « Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là, tu n’est pas ici pour militer mais prendre du fric, et puis si il y a des injustices c’est pas ton problème ... » Voilà ce que j’ai entendu non stop durant quasi 2 ans ... Être précaire n’est pas être une sous merde et cela est vrai partout et notamment à la CGT ! Avoir un bureau (...)
Lire la suite
Nouvelle affiche scandaleuse de Info’ Com...
mercredi 24 juin
de Mickael Wamen
13 commentaires
De pire en pire le bad buzz continue... Se réjouir des licenciements à BFM c’est scandaleux !! Cette restructuration est totalement injustifiée comme toutes les autres et qu’elle touche des salarié/es de BFM ne donne pas droit de s’en réjouir ... Les salariés de BFM ne sont pas des chiens comme indiqué par Info’ Com ... En plus ce sont les « petits » qui vont morfler ! Comment Info’ Com peut il être à ce point une fois de plus totalement à la rue sur un (...)
Lire la suite
La chasse continue ... tu gênes donc on te dégage !!!! Bravo info’com ....
mercredi 17 juin
de Mickael Wamen
Ce n’est plus du syndicalisme mais utilisation de méthodes patronales les plus dégueulasses.... Bien content d’avoir démissionné car c’est impossible de continuer d’adhérer à un syndicat qui vire celles et ceux qui ne pensent pas comme la direction !!!! Info’com critique la conf’ mais fait pire ...ilsfont’com leur va très bien ! Ils sont plus fort avec leur « camarade agency » qu’avec la camaraderie la vraie, la gratuite.... Ils sont (...)
Lire la suite
Info’Com Cgt, nous n’avons pas adhéré avec obligation de nous taire !!!
jeudi 11 juin
de Mickael Wamen, Sidi Boussetta
WE LOVE NOTRE SYNDICAT Et OUI, nous aimons notre syndicat qui nous a accueilli en 2016, cette super équipe de l’époque, fraternelle, humaine et profondément militante... Ce même syndicat qui a toujours su différencier la CGT des hommes et des femmes qui la composent, qui a toujours osé dire les choses, par exemple, souvent relever les manquements du secrétaire général confédéral, de la confédération, de sa fédération, sans jamais remettre en cause la CGT... On est en droit de (...)
Lire la suite
Aux dirigeants d’Info’Com-CGT
vendredi 5 juin
de Mickael Wamen
2 commentaires
Après avoir repoussé plusieurs fois cette décision, je vous informe que je ne souhaite plus être adhérent au syndicat info’com CGT et je quitte le bureau de placement de la SACIJO. Je tiens de suite à indiquer que cette décision n’a strictement rien à voir avec cette connerie d’affiches. Ce serait trop facile pour vous de prendre cet argument pour expliquer ma décision.t Depuis les démissions d’Olivier et Stéphane, la ligne du syndicat ressemble bien trop à celle (...)
Lire la suite