Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Prud’homie : institution à l’agonie ?
de : Chronique Ouvrière, via Patrice bardet
vendredi 28 octobre 2011 - 20h10 - Signaler aux modérateurs

Prud’homie : institution à l’agonie ?
par Marie-Laurence NEBULONI

Ces derniers temps, on a beaucoup parlé des prud’hommes, comme le dernier rempart contre la délinquance patronale.

La médiatisation de certaines affaires, telle la décision rendue à Longjumeau, qui a permis de venir à bout du CNE, ainsi que les licenciements consécutifs à la dégradation de la situation économique, ont popularisé la juridiction du travail.

Pourtant, l’institution ne s’est jamais portée aussi mal. Ses ennemis sont actifs, tant à l’extérieur (I) qu’au sein même des Conseils (II).

I) L’environnement politique

La gratuité de l’accès à la justice prud’homale subit une première entrave en 2004, par l’imposition du ministère d’un avocat à la Cour de Cassation [1], ainsi qu’une grave atteinte au principe de faveur [2].

Puis, l’ordonnance de 2007, relative à la réécriture du code du travail [3], amorça la baisse constante des droits du salarié.

La situation se dégrada encore en mai 2008, avec la suppression de plusieurs Conseils dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. La promulgation du décret du 16 juin 2008, relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes, eut pour effet de remplacer un mode de fonctionnement simple : prise en charge financière du temps réel passé aux activités prud’homales, par un autre, complexe et injuste. En postulant que tout conseiller est un fraudeur, le décret a fixé unilatéralement les durées maximales indemnisables et supprimé certains travaux du bénéfice de l’indemnisation (renvois et radiations motivées, signatures de jugement [4]). Le remboursement des frais de transport est limité et les frais de repas sont mis en intégralité à la charge du conseiller. Quant au nombre d’heures attribuées aux réunions, il est tellement restreint que la plupart se font sur le temps libre des intéressés (BAR, réunion de présidents...).

C’est ainsi que le travail dissimulé fut introduit par les pouvoirs publics au sein du tribunal du travail !

Enfin, la loi du 29 juillet 2011, applicable au 1er octobre, de finances rectificative a instauré une contribution de 35 €, à charge de la partie qui introduit une instance [5].

L’avenir n’est guère plus rose puisqu’est annoncée la remise en cause des élections prud’homales au suffrage universel [6]. A cette effet, le mandat actuel est prolongé de 2 ans, jusqu’en 2015.

Il n’échappe à personne que toutes les mesures prises par les gouvernements successifs depuis 2004, ont pour effet, sinon pour objet, de limiter l’accès à la justice des salariés maltraités.

Malheureusement, cette politique des pouvoirs publics reçoit un écho favorable au sein des Conseils.

II) L’ennemi de l’intérieur

La parité, grand principe censé garantir l’impartialité de cette institution, n’est plus que de façade :

Le taux horaire des vacations réglées aux conseillers du collège salarié est de 7,10 €, tandis que les conseillers du collège employeur en activité perçoivent 14, 20 € de l’heure [7] ;

C’est ainsi que la loi impose une discrimination en raison de la position sociale au sein du tribunal du travail !

Les vacations sont réglées avec plusieurs mois de retard aux conseillers du collège salarié, car priorité est donnée au remboursement des salaires maintenus aux entreprises, quelle que soit la taille de celles-ci ; Les conseillers employeurs sont formés par leurs syndicats bien plus sur les mandats impératifs que sur le droit du travail. C’est ainsi qu’il est devenu extrêmement difficile d’obtenir : un montant d’article 700 qui ne soit pas ridicule, l’exécution provisoire, l’astreinte, la nomination de conseillers rapporteurs, des quantum corrects, la condamnation à des sommes supérieures à 6 chiffres, le différé du délibéré..., et que le taux de départages explose ; Les juges départiteurs, surmenés, tendent à lutter contre cette surcharge de travail ; malheureusement, pour ce faire, quelques uns d’entre eux prennent des mesures néfastes aux demandeurs, qui sont en majorité les salariés : en cas de débouté, condamnations reconventionnelles à des sommes parfois exorbitantes au titre de l’article 700, résistance à exercer les pouvoirs du bureau de conciliation [8], condamnations des employeurs à minima au nom de la morale [9] ;; Chez les organisations de salariés également, des attitudes dommageables à l’intérêt collectif sont à déplorer : guerre entre syndicats [10], gestion autoritariste des conseillers par des UD [11], sur un schéma semblable à celui de l’entreprise, professionnalisation des conseillers prud’hommes par cumul du mandat avec diverses fonctions syndicales (DP, DS, CHSCT...), cumul de fonctions au sein du Conseil.

Force est de constater, qu’au Conseil de Prud’hommes comme ailleurs, l’influence du patronat ne fait que s’accroitre.

Il est indispensable que travailleurs et travailleuses, principales victimes de ces mesures, s’emparent de la prud’homie et y insufflent l’esprit démocratique, seul capable de permettre une opposition efficace à l’ennemi de classe qu’est, plus que jamais, le grand patronat.

Annexe 1 : Richard ABAUZIT, "Casse du code du travail, la fin du boulot".
 Annexe 1.pdf

Annexe 2 : synthèse de la réunion du CSP du 25 février 2010.
 Annexe 2.pdf

Annexe 3 : CPH Paris, ordonnance du Bureau de conciliation du 1er septembre 2011.
 Annexe 3.pdf


Notes :

[1] Requêtes de Jérémy CAVECIN et Claude PERRAUD par Marie Laure DUFRESNES-CASTET

[2] Article L.2252-1 du code du travail

[3] Casse du code du travail par Richard ABAUZIT : annexe 1.

[4] Sauf dans le cas où le jugement est rédigé par un assesseur.

[5] Droit en liberté n°13

[6] Synthèse de la réunion du CSP du 25 février 2010 : annexe 2.

[7] Article D.1423-57 du code du travail

[8] Décision du bureau de conciliation, en formation de départage, du Conseil de Prud’hommes de Paris, prononcée le 1er septembre 2011 : annexe 3.

[9] Les intermittents du spectacle, par exemple, censés "profiter du système"

[10] A Paris, les syndicats SUD et UNSA sont exclus de l’accord de gestion par les 5 confédérations

[11] Désignation unilatérale par des UD des coordinateurs et des candidatures aux présidences dans les Conseils, en vue des élections annuelles de type bananières



Imprimer cet article





Georges Ibrahim Abdallah - Il est urgent de le libérer
dimanche 23 - 16h24
de : Ledesorde
Revendiquer nos droits, et les défendre !
dimanche 23 - 11h19
de : jean 1
Les approches libertaire de l’école du Rojava
dimanche 23 - 09h39
de : Pierre Bance
1 commentaire
SORCIÈRES - La Puissance invaincue des femmes
vendredi 21 - 21h25
de : Ernest London
EPR : l’esprit munichois des dirigeants de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
vendredi 21 - 18h32
de : Patrick Samba
5em fete de l’autogestion a quimper
vendredi 21 - 14h52
de : vilkelu
Nos vieux valent mieux que leurs profits
vendredi 21 - 13h19
de : MARTINE LOZANO
Parcoursup : un bilan jugé désastreux par les syndicats
vendredi 21 - 10h29
DES DRONES ET DES CERFS-VOLANTS !
jeudi 20 - 09h41
de : C’est l’heure de l’mettre
Rassemblement de soutien : Assignation au tribunal de Nanterre « La Poste veut empêcher Gaël de militer ! » (video)
mercredi 19 - 22h38
DRAME À LA BIBLIOTHÈQUE COURONNES (Paris XXe) : LA CGT DEMANDE LA TENUE D’URGENCE D’UN CHSCT EXCEPTIONNEL
mercredi 19 - 21h58
de : Ménil Info
Assez de parlotes à Matignon, tous ensemble et en même temps dans l’action !
mercredi 19 - 18h08
de : jodez
2 commentaires
CONDITIONNEMENT TOXIQUE
mercredi 19 - 15h27
de : Lukas Stella
Affaire Benalla en continu !
mercredi 19 - 10h46
de : JO
Hommage de l’UJFP à Gisèle Felhendler
mercredi 19 - 07h18
de : UJFP
Rejoignez le Collectif des pisseurs involontaires de glyphosate
mercredi 19 - 06h46
de : Pissou
1 commentaire
Les petits pas.
mardi 18 - 21h07
de : L’iena rabbioso
1 commentaire
Viols : « Que cette guerre cesse »
mardi 18 - 16h57
3 commentaires
LE MYTHE DE LA THÉORIE DU RUISSELLEMENT
mardi 18 - 08h31
de : Ernest London
2 commentaires
Jann Halexander ’Ceci n’est pas l’Afrique’ 12 octobre, Atelier du Verbe, Paris
mardi 18 - 01h34
de : Bruno
Grande fête du livre Paris samedi 22 septembre 2018
lundi 17 - 23h11
de : frank
ELYSEE , journée du patrimoine : un conseil à un chômeur !
dimanche 16 - 16h54
de : JO
1 commentaire
CLINIQUE DE LA PINEDE (PO)
dimanche 16 - 15h18
La terre dévorée par l’économie ...
dimanche 16 - 12h31
La fête de l’Humanité.
dimanche 16 - 09h22
de : Régis de Nimes.
1 commentaire
Rémo Gary et Debronckart
dimanche 16 - 09h19
de : Norbert Gabriel
Benalla devant le Sénat ?
samedi 15 - 14h48
de : JO
ELYSEE : Un autre raté !
samedi 15 - 14h30
de : joclaude
2 commentaires
Plan pauvreté : Emmanuel Macron en pompier pyromane
samedi 15 - 11h10
2 commentaires
La nouvelle ministre des Sports occupe un logement social !
vendredi 14 - 09h00
de : JO
1 commentaire
ÉCOLOGIE OU CATASTROPHE - LA VIE DE MURRAY BOOKCHIN
vendredi 14 - 07h33
de : Ernest London
Appel des travailleurs iraniens de la métallurgie aux syndicalistes et aux pacifistes du monde entier
jeudi 13 - 21h38
de : Lepotier
Hivers nucléaire.
jeudi 13 - 19h26
de : L’iena rabbioso
1 commentaire
BRESIL : La démocratie bafouée : LULA interdit de Candidat à la Présidence !
jeudi 13 - 17h58
de : JO
1 commentaire
PETIT PRÉCIS RADIOPHONIQUE de la lutte de classe à la mode franco-belge
jeudi 13 - 13h00
de : C’est l’heure de l’mettre
L’alliance Chine/Russie l’emportera t-elle en la guerre économique que perdit l’URSS ?
jeudi 13 - 10h12
de : JO
1 commentaire
SAMEDI 22 : Repas de soutien aux postier-es du 92 en grève depuis le 26 mars
jeudi 13 - 08h46
Démission de Laura Flessel ! On savait dans les hautes sphères du pouvoir !
mercredi 12 - 19h34
de : JO
1 commentaire
Enregistrement de salariés à leur insu par des visiteurs mystère
mercredi 12 - 18h20
de : Visiteur Mystere de chez Field & Solutions
Licenciements : avec la rupture conventionnelle collective, le nombre de PSE baisse
mercredi 12 - 16h03

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l'Etat te le demande. Albert Einstein
Facebook Twitter Google+
NON AU LICENCIEMENT DE GAEL QUIRANTE / STOP À LA REPRESSION (video)
Info Com-CGT

Souscription Le journal prescrit sans ordonnances ! Moins Une et plus si affinités
Solidarité, le sens d’une vie » de Mourad Laffitte et Laurence Karsznia
« Liquidation » de Mourad Laffitte (video)
DAZIBAO
En mémoire de Marceline Lartigue 10/11/1961 - 28/04/2018
mercredi 30 mai
https://www.facebook.com/MARCELINEL... Le but de cet page est de récolter le maximum de souvenirs de Marceline, tout les contributions sont les bienvenues (photos, vidéos commentaires, pensée etc. etc.), et permettre doucement de faire passer ces moments si difficiles, merci https://www.facebook.com/MARCELINEL...
Lire la suite
Marceline Lartigue : une femme, une artiste flamboyante
mardi 8 mai
de Raphaël de Gubernatis
Marceline Lartigue, qui vient d’être victime d’une rupture d’anévrisme à la veille des défilés du 1er mai, à Paris, avait une beauté d’une autre époque. Éclatante et pulpeuse, un peu à la façon de Brigitte Bardot dans son jeune temps. Et avec cela un chic extraordinaire pour se vêtir, une élégance toute théâtrale dont elle était sans doute la première à s’amuser, même si elle devait être parfaitement consciente de l’effet de ses tenues si recherchées dans (...)
Lire la suite
Adieu Marceline
lundi 7 mai
de Nicolas Villodre
Une cérémonie aura lieu lundi 7 mai à 13h30 au crématorium du Père Lachaise à Paris. Marceline Lartigue est partie avec le froid d’avril, samedi 28, victime d’une rupture d’anévrisme. Elle était danseuse, chorégraphe, militante de gauche depuis toujours, de père (Pierre Lartigue) et mère (Bernadette Bonis) en fille. L’attaque l’a prise, en plein mouvement, en pleine rue. Son compagnon Roberto Ferrario l’a vue tomber devant lui « pendant la diffusion de (...)
Lire la suite
Disparition de Marceline Lartigue, Communiqué de presse
dimanche 6 mai
de Micheline Lelièvre
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons la disparition de Marceline Lartigue. Elle s’était faite discrète les temps derniers, mais je voudrais saluer la mémoire de celle que je connaissais depuis le début de sa carrière. Elle avait 16 ans, je crois, et dansait avec Fabrice Dugied la première fois que je l’ai vue. Puis nous nous sommes liées d’amitié. Marceline avait un caractère bien trempée, une intelligence très fine et un grand talent de chorégraphe. (...)
Lire la suite
Marceline Lartigue est partie brusquement, fauchée par une attaque cérébrale en pleine distribution de tracts
samedi 5 mai
de Jean-Marc Adolphe
Aujourd’hui, 1er mai 2018, Marceline Lartigue ne participe pas aux manifestations du 1er mai 2018. Cela ne lui ressemble pas. Mais elle, tellement vivante, ça ne lui ressemble pas non plus de mourir. Et pourtant, Marceline est partie en voyage, rejoindre Antonio Gramsci et quelques autres camarades de lutte (l’un de ses tout derniers billets sur Facebook rendait hommage à Gramsci, mort le 27 avril 1937). Marceline est partie brusquement, fauchée par une attaque cérébrale en (...)
Lire la suite
Tu est tombé devant moi pendant la diffusion des tractés pour la manif du 1ere et du 5 mai...
vendredi 4 mai
de Roberto Ferrario
2 commentaires
C’est une photo prise par Baker 5 minutes avant que tu tombe... Avec ton sourire magique, Marceline Lartigue Ma compagne, mon amour, mon amie, ma camarade tu me manque, tu est tombé devant moi pendant la diffusion des tractés pour la manif du 1ere et du 5 mai, avec tout mon courage et ma force je suis pas arrivé a empêcher la faucheuse de faire son salle boulot, tout le temps ensemble sur les barricadés contre les injustices de cet monde, aujourd’hui je part a manifester pour (...)
Lire la suite
13 Mars ! Déjà 8 ans que Jean Ferrat nous quittait emportant ses rêves inachevés d’un monde meilleur (video)
mercredi 14 mars
de Roberto Ferrario
Jean Ferrat, auteur-compositeur né le 30 décembre 1930 à Vaucresson (Seine et Oise) et mort le 13 mars 2010 à Aubenas (Ardèche) est intimement lié à la commune d’Ivry-sur-Seine, où il a vécu 40 ans. En octobre 1960, il s’installe avec sa compagne Christine dans un petit appartement du 129, rue de Paris (plus tard renommée avenue Maurice Thorez), qui servira de cadre à plusieurs reportages lui étant consacrés, dont cet extrait de l’émission "Au delà de l’écran" (...)
Lire la suite