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Mohamed Merah ne sera jamais coupable
par Charlotte Pudlowski
Publie le samedi 24 mars 2012 par Charlotte Pudlowski - Open-Publishing5 commentaires
Mohamed Merah ne sera jamais coupable
« Le tueur », « l’auteur des tueries », « le terroriste »… Depuis que les éléments se sont accumulés désignant Mohamed Merah comme le principal suspect des tueries de Toulouse, le jeune homme de 23 ans abattu ce mercredi dans l’assaut du Raid a perdu sa présomption d’innocence. Nicolas Sarkozy lui-même évoquait ce jeudi « le tueur »…
Mohamed Merah n’a pourtant pas été jugé. « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées », énonce l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Le principe est affirmé par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (auquel fait référence la constitution actuelle) :
« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable(...) »
Et malgré les déclarations qu’il aurait faites lors des négociations avec la police, malgré les preuves rassemblées par les policiers (vidéos des assassinats, armes, etc), « à la mort d’un justiciable, il y a une extinction de l’action publique », précise l’avocate pénaliste Maud Touati. « Une personne qui n’a pas été jugée reste donc présumée innocente pour l’éternité », précise-t-elle.
Paradoxe
Mais dans le cas de Merah, rien n’empêche de bafouer cette présomption d’innocence. L’histoire ne s’est d’ailleurs pas gênée pour retenir la culpabilité de personnes jamais condamnées par la justice française. Comme Khaled Kelkal, tenu pour responsable d’une vague d’attentats en 1995.
« La protection de la présomption cesse au moment de la mort, donc les héritiers ne peuvent pas agir après la mort pour une atteinte à cette présomption », précise Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit de la presse. L’affaire Bousquet revient en mémoire. En 1989, l’association des Fils et filles de déportés juifs de France de Serge Klarsfeld, la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes et la Ligue des droits de l’homme déposent plainte contre René Bousquet pour crimes contre l’humanité.
L’ancien fonctionnaire de Vichy est assassiné en 1993, avant la fin de l’instruction. « Techniquement toujours innocent, lorsque ses enfants portent plainte pour protéger cette présomption, ils perdent le procès », rappelle Christophe Bigot.
Mohamed Merah restera donc présumé innocent. Mais s’il est décrit comme « le coupable », « le tueur », ou « l’auteur des faits », par la presse ou par le chef de l’Etat, personne ne pourra s’en plaindre auprès de la justice.
Charlotte Pudlowski
Slate.fr
http://www.slate.fr/france/52061/mohamed-merah-coupable-innocent-toulouse-tuerie
Messages
1. Mohamed Merah ne sera jamais coupable, 24 mars 2012, 21:29, par pilhaouer
Sur la présomption d’innocence :
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article126435
Nouvelles appréciations sur l’intervention :
Par l’homme qui a pénétré le premier dans l’Airbus d’Air France détourné à Marignane en 1994
" Ils se sont fait retapisser comme des amateurs "
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article126498
"Toulouse : des ex-responsables de sécurité israéliens font la leçon au Raid "
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article126499
2. Mohamed Merah ne sera jamais coupable, 24 mars 2012, 22:25
donc les suspicions sur Squarcini sont bien fondées !
1. Mohamed Merah ne sera jamais coupable, 25 mars 2012, 01:03, par Lucien83
C’est à dire ? Pour rappel, synthèse de Morice sur Agoravox :
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article126487
3. Mohamed Merah ne sera jamais coupable, 24 mars 2012, 22:42
C’est simple : le fait que le RAID n’ait pas fait d’erreur sous-entend que Mohamed Mérah était vraiment fort donc il y a "forcément" eu faute... ( en hébreu :...de ces tocards de français dont on a quand même besoin...)
4. Mohamed Merah ne sera jamais coupable, 25 mars 2012, 10:01, par rinaldo
charlotte ; vos conclusions appellent une question : l’épouse du rabin et la veuve ( future mère ) du soldat peuvent elles saisir la justice pour obtenir des indemnités ?