Hadopi : TF1 condamnée pour licenciement abusif

Les prud’hommes ont condamné la chaîne à 27.000 euros pour avoir licencié en 2009 un cadre ayant exprimé dans un email privé des opinions anti-Hadopi.

En 2009, l’affaire avait fait grand bruit. Un cadre de TF1, responsable du pôle innovation-web de la chaîne, avait été licencié pour avoir exprimé dans une correspondance privée des positions anti-Hadopi. Trois ans après les faits, les prud’hommes ont condamné TF1 pour le licenciement « sans cause réelle et sérieuse » de Jérôme Bourreau-Guggenheim. La chaîne devra en outre lui verser 27.000 euros.

Même s’il reconnaît une « première victoire » contre TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim se dit à moitié satisfait de la décision du Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt. L’instance n’a pas en effet retenu « l’atteinte aux libertés fondamentales » dont il estime avoir été victime.

En février 2009, celui qui était alors cadre chez TF1 envoie depuis son smartphone personnel, et avec son adresse mail privée, un courriel à sa députée, Françoise de Panafieu (UMP). Alors que les débats sur Hadopi battent leur plein, le jeune homme exprime ses réserves sur l’efficacité du texte. Il demande alors à sa députée de « porter sa voix et celle de milliers de citoyens » afin que le texte de loi ne soit pas adopté.

Les équipes de la députée contactent alors le ministère de la Culture afin d’obtenir un argumentaire technique. Mais l’un des membres du cabinet de Christine Albanel décide de transmettre l’email au secrétaire général de TF1, agrémenté du commentaire : « vous avez manifestement des salariés qui aiment tirer contre leur propre camp ». Ce collaborateur sera suspendu par la ministre une fois l’affaire rendue publique.

« Une violation hallucinante de ma vie privée »

Début mars, Jérôme Bourreau-Guggenheim est convoqué par sa direction qui lui reproche « des prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement » et « contraires aux déclarations officielles du groupe, notoirement en faveur de la loi Hadopi ». Refusant de s’excuser, le cadre recevra le 16 avril sa lettre de licenciement pour « divergence forte avec la stratégie de TF1 ».

Si la chaîne privée est aujourd’hui condamnée pour licenciement abusif, Jérôme Bourreau-Guggenheim envisage pourtant de faire appel. « [Les prud’hommes] étaient forcés de reconnaître que le licenciement était abusif, donc il faut qu’ils aillent au bout de leur raisonnement » en reconnaissant l’atteinte aux libertés fondamentales, explique celui qui est désormais à la tête d’une société de conseil sur la vidéo sur Internet à Toulouse.

« TF1 ne m’a pas juste licencié abusivement, c’est arrivé à la suite d’une violation hallucinante de ma vie privée », affirme-t-il dans Libération. Jérôme Bourreau-Guggenheim attend la publication intégrale du jugement, qui devrait intervenir dans les prochaines semaines, pour prendre sa décision.

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