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Critique des articles du Projet de Traité Constitutionnel Européen (part : 2)


de : Serge Rivron
jeudi 24 mars 2005 - 17h53 - Signaler aux modérateurs
7 commentaires
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de Serge Rivron (Part : 1)

Article III-125.1 : il est croquignolet, celui-ci : pour résumer le charabia, l’Union pour faire respecter l’un des tous premiers objectifs qu’elle se fixe (voir article I-10.2, la libre circulation et le libre séjour pour tout citoyen de l’Union), ce qui ne devrait tout de même pas être une disposition légèrement prise, L’Union a donc le pouvoir de promulguer une loi-cadre pour établir des mesures à cette fin, attention c’est là que ça devient surréaliste : "sauf si la Constitution a prévu des pouvoirs d’action à cet effet" - Apparemment, les types qui ont pondu ça ont fait tellement compliqué qu’ils ne savent plus eux-mêmes s’ils ont prévu assez de ce qu’il faut pour assumer un objectif principal ou s’il faudra en inventer après le texte fondateur qu’ils sont en train de rédiger ! Et le citoyen lambda qu’on est, lui, il est censé engager notre civilisation pour des générations, sur un texte que même ses rédacteurs ne maîtrisent pas !

Et le meilleur, c’est que ça recommence au point suivant ! A ce tarif, je me demande vraiment si ça vaut la peine de continuer mon laborieux travail. A quoi bon m’user les heures à essayer d’éclaircir ce tombereau d’incohérences volontaires ? D’autant qu’ayant, par scrupule, déjà parcouru plusieurs fois ce pavé, je redoute ce qui m’attend - et vous, donc ! - Quand vous verrez comment ils ont embrouillé la suite, des protocoles qui tirent dans tous les sens sans même qu’ils aient pris soin de les classer par catégories...l’Enfer, je vous assure ! Et pas celui du Dante, il savait rassembler ses idées par cercles, lui ! La Constitution Européenne, c’est pas des yeux et un cerveau qu’il faut pour la lire, c’est onze Cabinets d’avocats et une pince à épiler !

Article III-126 : l’article III-330, auquel il renvoie (90 pages plus loin !), traite de la façon dont l’Union devra s’y prendre pour faire élire son parlement. C’est vraiment du juridisme à n’en plus finir, ce texte ! Entrée directe dans le monde de la clausule et du point-virgule ! On va essayer d’avancer plus vite, je fatigue et ça m’écoeure profondément de voir se silhouetter comme ça notre pourtant si belle Europe : Juridisme et Economisme ! Seigneur, écartez de nous cette fiole à poison !

Article III-130 : désolé d’interrompre déjà ma course vers la sortie (plus que 300 pages !), mais vraiment on est en droit de se demander si les rédacteurs ont lu ce qu’ils écrivaient : "L’Union adopte les mesures aptes à assurer ou à établir le fonctionnement du marché intérieur, conformément aux mesures pertinentes de la Constitution." Il y aurait donc, dans la Constitution, des mesures de régulation du marché intérieur qui ne servent absolument à rien, voire qui risqueraient de nuire au marché intérieur... Ou alors "pertinentes", c’est pour s’applaudir, pour se payer ce petit plaisir au passage : "regardez comme on est bon !" C’est vrai que cette Constitution est tellement brève, on peut bien se payer le loisir d’en rajouter un peu... (et j’attends le juriste qui va m’expliquer doctement que "pertinent" est un terme de droit, que c’est extrêmement pointu et fin à la fois, et très utile de l’écrire là tout justement comme c’est écrit... Du juridisme, vous dis-je ! Pain béni pour les tatillons visqueux ! les affairistes véreux ! Nous n’en sommes pas ! Rompons !)

Article III-133.3.c : voilà un article qui a l’air de vouloir s’opposer aux termes de la directive Bolkestein, puisqu’il dit explicitement qu’un travailleur citoyen européen peut "séjourner dans un Etat membre afin d’y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l’emploi des travailleurs nationaux". En fait, cet article ne limite rien de tel, rusé comme il est : il ne pose absolument pas qu’un travailleur migrant soit contraint par les dispositions législatives... du pays européen étranger dans lequel il réside, mais simplement qu’il puisse séjourner dans ce pays pour y travailler. C’est ce qu’on appelle du droit... pour ne rien dire.

Article III-138 : traitant de la liberté d’établissement et d’exercice des professions non salariées, ce long article paraît rendre impossible l’application de la moindre restriction nationale de type numerus clausus. J’écris "paraît" parce que je n’en suis pas certain n’étant pas juriste, mais je crains pour les médecins, les pharmaciens et ce genre de métiers à effectif et/ou implantation limités que c’en soit bel et bien fini de ces limitations-là...

Article III-141.2 : les professions médicales et para-médicales sont bel et bien concernées par la suppression des restrictions, mais cette suppression sera progressive car il est admis qu’elle nécessite une certaine coordination entre les Etats membres.

Article III-155.1 : ce n’est pas une surprise, mais autant le redire : fin programmée de tous les monopoles nationaux à caractère commercial qui subsisteraient. Personnellement, je ne me plaindrai pas d’avoir bientôt le droit de ne plus être obligatoirement abonné à France Télécom...

Articles III-167 et 168 page : réaffirmation de l’interdiction des aides publiques, sauf cas exceptionnels. Aucune possibilité pour un Etat où une collectivité territoriale de soutenir une production spécifique, ni un service spécifique sans l’accord de la Commission. L’article 168 explique les modalités de prise de sanctions.

Article III-176 : à suivre de très près si le oui, incompréhensiblement, l’emportait, la mise en œuvre de cet article qui envisage l’harmonisation des droits de propriété intellectuelle et la mise en place de régimes d’autorisation et de contrôle gérés au niveau de l’Union. Le meilleur comme le pire peut en sortir. Il est cependant à craindre que ce soit, comme toujours, vu le poids de plus en plus important des lobbies mercantiles en la matière, le pire qui s’impose.

Articles III-178 et 179 : d’où il ressort très explicitement que la politique économique des Etats membres ne dépend plus que des ukases du Conseil et de la Commission, et même pas du parlement européen qui se contentera d’en être informé.

Article III-184 : d’où il continue de ressortir que la marge de manœuvre des gouvernements est excessivement limitée en matière de politique économique. Ici, le problème est pris sous l’angle du déficit public, qu’on se jure de limiter strictement. Ce qui est évidemment, globalement une bonne chose. Mais dans le détail et les raisons qui peuvent amener un Etat à s’écarter de la limite admissible (politique des salaires ou du recrutement dans certains secteurs de la fonction publique, incitation possible (et nécessaire) aux transports collectifs par une tarification à perte...), l’Union sera là pour sanctionner, et le dissident devra plier ou rompre. Une nouvelle fois, cette Constitution fige le monde à un moment X de son évolution et des choix possibles, et avec 30 ans de retard face aux grands, aux énormes et principaux problèmes environnementaux auxquels nous devons dès à présent faire face.

Articles suivants jusqu’à III-209 : des tas de petites précisons sur l’organisation du marché unique, de la politique monétaire et de la "promotion de l’emploi", de préférence "d’un niveau de qualification élevé". On n’apprend rien de très neuf par rapport à ce qu’on pouvait inférer d’articles précédents, si ce n’est que se confirme assez nettement que les pays qui n’ont pas opté ou pas été retenus pour faire partie de la zone Euro, ou ceux qui seront dans ce cas plus tard, sont plutôt mieux logés que les autres. En gros, l’Union pratique la politique du "tarif d’appel", qu’elle interdit à toutes les entreprises... Tout béotien qu’on soit en matière économique et juridique, on a fortement l’impression que pour grossir, le législateur européen s’est dit que tous les moyens étaient bons. La pensée géostratégique qui sous-tend ce dispositif est une sorte de "degré zéro" de la géostratégie (mais elle plaît à Rocard).

Article III-209 : on arrive au chapitre qui justifie tous les espoirs des socialo-syndicalistes d’Europe, à l’exception de quelques-uns (surtout en France) : la politique sociale. Et on commence à peine à en parler, qu’on rappelle immédiatement la nécessité impérative d’agir en la matière en tenant compte du maintien obligatoire de la compétitivité de l’économie de l’Union... Tant qu’une constitution ne se donnera pas pour objectif, fut-il modéré par cent-vingt clausules, le partage équitable des richesses, est-ce qu’on pourra crédiblement parler d’une avancée quelconque en matière sociale ?

Article III-210 : l’orientation générale promue par l’Union en matière sociale. On remarquera le courage politique qui caractérise le paragraphe 6, qui précise qu’aucune loi-cadre ni action de l’Union ne peut concerner les rémunérations, le droit de grève, le droit d’association ni celui de lock-out. Ouf, y a quand même un ou deux domaines de l’économie où l’Union n’a rien à dire... tant pis si ce sont précisément ceux-ci.

Article III-217 : création d’un "comité de la protection sociale", consultatif, au niveau de l’Union. Il va en falloir, de la place pour loger tous ces comités nouveaux, leurs secrétariats et leurs archives ! ... Bon, celui-ci, c’est plutôt une bonne chose quand même... consultatif, hein ! Et dont les membres seront nommés par la Commission et les gouvernements, évidemment ...Faudrait quand même pas qu’il nous fasse intempestivement tout déraper le bel édifice de la Compétitivité et de la Croissance !

Article III-219 : création d’un Fonds Social Européen, pour favoriser l’emploi, l’adaptation et la mobilité géographique des travailleurs. Encore une caisse à lobbyings... Cette propension à vouloir tout impulser et diriger de loin ne favorise en effet que la création des innombrables Cabinets et officines "expertes" qui se répartissent, à leur profit ou à celui de leurs clients, la manne des aides européennes dont le citoyen lambda, si par hasard il en est informé, ne voit jamais la couleur. Dans ce cas précis, on peut d’avance parier que se sont déjà mis sur les rangs TOUS les syndicats (du patronat au confédéré général de base) qui par le biais de "comités paritaires" régentent déjà les organismes nationaux chargés du financement prioritaire de la formation...Pari gagné : c’est dit dans le paragraphe suivant (je vous jure que je ne l’avais pas lu !)

Article III-220, ou comment persister dans la gabegie des privilèges territoriaux : l’idée est sympathique, à la base : on aide des "régions" géographiquement, climatologiquement, démographiquement ou historiquement défavorisées en leur accordant des subventions ou des exemptions spécifiques. Le problème, c’est qu’un territoire en jouxte toujours un autre, et qu’il est déjà arrivé moult fois (ce fut le cas avec les zones dites "de montagne") que ce type de privilèges, accordés par les très lointaines instances de l’Union au bénéfice de la "région" d’un parlementaire (ou d’un industriel) plus entreprenant qu’un autre, pervertissent carrément l’économie locale, en rendant la zone privilégiée tellement compétitive à l’égard de ses voisines que celle-ci sont bientôt devenues sinistrées à leur tour.

Article III-233 : les objectifs et principes de la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement. On y parle des principes de précaution et de correction (dommage qu’on ajoute à celui-ci "de préférence à la source", et pas "à la source" tout court, mais on comprend bien qu’il soit difficilement question de démanteler, par exemple, toutes les centrales nucléaires d’Europe, à qui l’on pourrait reprocher un de ces jours d’avoir plutôt mal tenu compte du principe de précaution) ; et du principe pollueur-payeur.

Article III-234 : pour en revenir, par exemple, au cas du "nucléaire civil", on ne sera guère étonné que "les mesures affectant sensiblement le choix d’un État membre entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique" ne puisse faire l’objet que de lois-cadres prises à l’unanimité du Conseil. Autant dire que sur ces choix d’une importance environnementale et stratégique cruciale pour les deux décennies à venir (et au-delà, bien sûr), chaque Etat fera ce que bon lui semble, sans qu’interfère ici en quoi que ce soit les principes de précaution et de correction ci-devant exposés.

Articles III-235 à 248 : deux chapitres et 13 articles consacrés aux transports sans qu’une seule bribe de phrase n’évoque la nécessité du développement et de la fréquentation des transports collectifs et du ferroutage ! Juste après le chapitre sur l’environnement, les copains de Cohn-Bendit devaient être partis boire un coup... Par contre on crée ENCORE une commission consultative de surveillance de la bonne coordination au niveau local des décisions de l’Union. Il va y en avoir, des jetons de présence à récupérer, dans ce joli fromage ! Dis, monsieur le législateur, je peux venir commissionner avec toi ?

Article III-256 : après un petit tour par les problèmes de la recherche scientifique, retour à la question de l’énergie (quand je disais que ce texte est truffé d’allers-retours, qu’on se demande pourquoi il n’aurait pas pu être écrit par chapitres bien cohérents et clos sur eux-mêmes), pour introduire cette fois que l’Union tend à assurer la promotion des énergies renouvelables, mais en reprécisant bien qu’elle n’a aucune ingérence à faire dans les choix énergétiques de ses Etats-membres... au cas où on ne l’aurait pas compris tout à l’heure.

Article III-280 : "l’Union contribue à l’épanouissement des cultures des Etats membres (...) tout en mettant en évidence l’héritage commun." Sans jamais évoquer le passé chrétien de l’Europe, ça paraît mal parti... Ceci dit d’un simple point de vue historique, comme on pourrait traiter aussi la laïcité comme un des fondements plus récents de notre histoire commune.

Article III-293 : ici commence le très important Titre V, consacré aux relations extérieures de l’Union (va jusqu’au III-313 inclus). J’ai déjà évoqué quelques de mes doutes et réticences sur le sujet à l’occasion d’un article de la Partie I. Ce Titre V étant extrêmement complexe tant par ses implications techniques que par les questions que soulève la possibilité et la nécessité pour 25 à ??? nations de définir et d’obéir à une stratégie commune, je me contenterais ici de simples notations.

A commencer par l’article 296-2 qui, traitant des prérogatives du nouveau ministre européen des Affaires Etrangères, indique clairement qu’il conduira "au nom de l’Union" le dialogue politique avec les pays tiers et exprimera, toujours pour l’Union, sa position dans les organisations et conférences internationales. C’est à dire, à terme bref si cette mission veut avoir quelque chance de crédibilité, fin des politiques étrangères nationales. Notre 5e Constitution et quelques autres vont devoir se taper un sacré lifting ! On a beau essayer de nous expliquer un peu plus loin que ledit ministre travaillera en étroite collaboration avec les services diplomatiques des Etats membres et avec les ministres des Affaires étrangères des Etats membres (III-305), et nous rassurer par là sur ce que leur non démantèlement suppose que les Etats membres aient un quelconque pouvoir sur la définition et la mise en œuvre de leur propre politique étrangère, une sorte de contradiction logique s’impose : soit c’est l’Union qui fait, soit c’est les Etats membres. Et quid du droit de veto Français à l’ONU ? (il est vrai qu’il ne vaut plus grand-chose, mais bon...)

Article III-300.1 : petit bémol quant à ce qui vient d’être dit, les décisions en matière d’affaires extérieures doivent être prises à l’unanimité du Conseil des Etats membres. Si l’un d’eux s’abstient, il a le droit de ne pas participer mais doit s’abstenir d’agir de façon divergente. Et si un tiers des membres du Conseil s’abstient, la décision au vote n’est pas adoptée. C’est un bémol qui semble bien aller dans le sens d’une autre de mes craintes, déjà exprimées : l’incapacité de l’Union à définir une politique étrangère et à la mener sur le long terme. C’est sans doute de l’évidence de cet écueil que le législateur a ajouté un paragraphe 300.2 qui, au prétexte de rendre plus aisée la prise de décision sur certains points, rend le mode de prise de décision encore plus opaque, étant finalement admis qu’on peut décider avec moins de voix, mais que chaque Etat peut arguer de son intérêt national pour faire achopper le décision. C’est du grand Ubu ! Et encore est-il précisé que ces modalités ne s’appliquent pas aux décisions ayant des implications militaires... On s’attend au pire.

Article III-309 à 312 : définition de l’Agence européenne de défense (instituée à l’article I-41) et définition du rôle des états membres qui souhaitent y participer. Décision à la majorité qualifiée pour l’entrée ou la sortie d’un pays membre dans l’Agence.

Article III-313 : Dans le domaine des opérations militaires ou de défense, les dépenses sont réparties entre les pays membres en fonction de leur PNB. Un état s’étant abstenu lors du vote d’une décision prise dans le cadre de l’article III-300, ne contribue pas au financement de l’action militaire qui ou de défense qui en est découlée... C’est parfait, mais on avait cru comprendre, parce que c’était écrit, que les décisions du Conseil prise dans le cadre du III-300 ne concernaient pas les opérations militaires ???

Article III-316 : coopération au développement avec les pays tiers et aide humanitaire : l’objectif principal de l’Union est "l’éradication de la pauvreté". Encore un objectif qui me fait froid dans le dos, mais je suppose que tout le monde ne comprendra pas pourquoi. La première chose, c’est qu’on pourrait trouver un tantinet démagogique et hypocrite de proclamer aussi fort une volonté d’atteindre à l’extérieur de l’Union un objectif qui s’éloigne à l’intérieur. Mais surtout, je vois dans cette volonté implacable, là encore, le pur symptôme des phobies d’un monde qui me fait horreur, celui qui a définitivement renoncé à tout autre horizon pacificateur que le fric. Ne cherchons pas, humblement et efficacement, à soulager la pauvreté, éradiquons-là ! Tous pleins de fric et libre accès aux seules jouissances qui soient : celles qui coûtent et qui rapportent ! submergeons la terre de notre consommation, de ses trop pleins et de ses déchets !... Cette Constitution recèle décidément des trésors d’ignominie...

Articles III-330 à 401 : Fonctionnement des différentes instances de l’Union - il faudrait examiner ça à la loupe. Le béotien que je suis constate seulement les défauts majeurs déjà pointés : Commission omnipotente, parlement relégué (Article III-332 : Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen - un point c’est tout, la motion de censure prévue au III-340 obligeant le parlement à réunir les deux tiers des suffrages exprimés ET le deux tiers des membres du parlement européen., ce qui est mathématiquement plus qu’improbable)

Articles III-402 à 414 : Dispositions financières et budgétaires. Le 415 établit les principes de lutte contre la fraude aux contributions et bénéfices de la part des Etats membres ;

Article III-416 : Coopération renforcée. Si un pays membre veut établir une coopération renforcée avec un autre pays membre, le conseil doit à l’unanimité l’y autoriser .

Article III-436.1-b : A la toute fin des "dispositions communes", cet article : "Tout Etat membre peut prendre les mesures qu’il estime nécessaires à sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d’armes, de munitions et de matériels de guerre ; ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché intérieur en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires." Je crois bien comprendre que les produits destinés à des fins militaires sont les seuls produits à échapper totalement à la joyeuse règle de loyauté et de transparence vis à vis de la concurrence. On comprend bien pourquoi, sur le fond, mais n’est-ce pas aussi tout l’esprit de cette effarante Constitution qui est ainsi résumé par ce condensé saisissant ?

Partie IV - Dispositions générales et finales et conclusion (6 pages, 11articles)

Articles IV-437 à IV-441 : dispositions concernant la mise en place de ce Traité par rapport aux précédents actes et traités constitutifs de l’Union et aux conventions existantes entre Etats membres. A l’exception de quelques clauses de traités particuliers, le droit de la nouvelle Constitution abroge l’ancien, la continuité juridique des instances déjà existantes étant confirmée jusqu’à nouvel ordre.

Article IV-442 : "Les protocoles et annexes du présent Traité en font partie intégrante."

Article IV-443 : Procédure de révision ordinaire de traité : sur demande de révision introduite par un Etat membre, le parlement ou la commission, le Conseil transmet au Conseil européen (relisez le début, il y a bien 2 entités "Conseil" différentes) et aux parlements nationaux puis consulte la commision et le parlement européen en vue de convoquer une Convention composée de représentants des gouvernements et des parlements nationaux de chaque Etat membre, en vue d’arrêter les modifications à apporter. Une fois que la Convention s’est entendue, tous les Etats membres doivent ratifier les modifications proposées, en fonction de leur règles constitutionnelles respectives. La révision n’est adoptée qu’à l’issue positive de cette procédure. Ouf. Et dire que les tenants OUI ne cessent de nous asséner qu’il sera très facile d’apporter à ce Traité une petite série de lifting qui le rende meilleur... On croit rêver !

Article IV-444 : Procédure de révision simplifiée : Le Conseil européen peut autoriser le Conseil à statuer d’une décision sur un domaine particulier, à la majorité qualifiée. La décision du Conseil est ensuite soumise aux parlements nationaux et n’est adoptée que si aucun d’entre eux ne s’y oppose dans un délai de 6 mois. C’est effectivement un peu plus simple, mais ne concerne que des points particuliers (lequels ?) et de toute façon la ratification unanime ou l’absence absolue d’opposition est obligatoire. Les virgules ne vont pas être faciles à bouger...

Article IV-446 : " Le présent traité est conclu pour une durée illimitée."

Article IV-447 : entrée en vigueur :du Traité : 1er Novembre 2006.

La Constitution ? Ceux qui l’ont lue disent "non"

Voilà qui marque la fin du Traité proprement dit...mais il y a les "protocoles et annexes". Oh, ce n’est pas grand-chose, c’est juste 300 pages supplémentaires. Je ne crois pas que j’aurai le courage de les commenter, mais je vais essayer ; pour ceux qui hésiteraient encore dans leur vote... Les très nombreuses manifestations de sympathie que j’ai reçues depuis la mise en ligne il y a une dizaine de jours de la première partie de ma "critique" m’inclinent à espérer que les électeurs sont décidés, cette fois, à faire avant de voter au petit bonheur, le vrai travail d’analyse qu’on espérait qu’ils renonceraient à entreprendre. Et l’on commence à entendre les rodomonteurs habituels, s’apercevant de cet affront inattendu à leur habituel mépris du citoyen, commencer à parler avec les trémolos qui conviennent à la situation, de la "nécessaire pédagogie" qu’il faut faire pour expliquer ce Traité...

Car, après un mutisme à peu près total, les partisans politiques du OUI, invités en catastrophe par tous les médias qui eux, sont toujours prêts au battage, viennent de se réveiller suite à la publication de 2 sondages qui donnent le NON majoritaire en France. Las ! de la façon dont débute la nécessaire pédagogie dont on veut nous abreuver, j’ai peur qu’on se contente comme toujours de remplacer le devoir à remplir par l’invocation de son seul nom ! Hier matin et hier soir 22 mars 2005, deux courageuses émissaires chacune pour leur parti mais unies dans le même camp, Roselyne Bachelot et Martine Aubry, ont essayé sur l’auditoire les gadgets de communication mis au point dans l’antichambre du pouvoir que sont les agences de relations publiques, pour stupéfier les encore 35% d’indécis.

Ainsi la première, à la radio, ne cessait de citer des numéros d’articles constitutionnels, pour prouver au public ébaubi sa parfaite maîtrise des arcanes du Traité. Connaissant sa leçon de communication sur le bout du doigt, elle savait naturellement qu’il n’est aucun besoin de connaître précisément un sujet lorsqu’on a assez d’aplomb pour en donner l’apparence, et pour ce qui est de citer et d’expliquer le texte du Traité s’en tenait aux périphrases qu’on lui avait aimablement glissées à l’oreille pendant sa semaine de répétition. Quant à la seconde, à la télévision, sa prestation était plus complète. D’abord, comprenant bien qu’un des reproches récurrents à ce Traité est son excessive longueur et sa complexité juridique, on avait armé madame Aubry d’une élégante édition de poche à couverture bleu roi , qu’elle brandissait tout au long de l’émission comme un délicat viatique (j’aurais assez aimé qu’elle l’ouvre et se mette en quête d’en lire un extrait, mais les caractères devaient être si minuscules qu’elle ne s’y risqua évidemment pas). En voyant ce minuscule bréviaire s’agiter au bout de sa main charlatanesque, je me remémorais avec amusement Giscard, dans la même émission il y a un peu plus d’un an, arborant fièrement le même texte, contenu cette fois dans un épais volume au format A4 posé sur ses genoux... La communication a de ces tête-à-queue !

Mais évidemment, madame Aubry n’a pas fait qu’agiter son livre d’images, elle était venue aussi pour commencer à poser les jalons de l’argumentaire pour le OUI. Et là, mon effroi qui avait commencé de lever en écoutant Roselyne, fut à son comble.Je venais juste de re-corriger ma critique, m’assurant, entre autres, de la parfaite probité de mes citations, et vérifiant que mes envolées parfois intempestives n’aient pas perverti l’esprit du texte. A la télé, on venait de déclarer à l’encan que les partisans du NON étaient de mauvais esprits dépressifs et divisés, et soudain j’eus l’impression qu’on avait dit vrai, tant Martine mettait de persuasion à marteler que "le service public à la française était expressément garanti par cette Constitution". Il a fallu que je retourne au texte une énième fois, pour constater que la notion de service public en est bel et bien absente et remplacée par les SIEG, puis que l’article 122 interdit bien à toute collectivité la moindre initiative en matière de création ou de définition de SIEG. Madame Aubry, ancienne ministre et fille d’un ancien Président de la Commission européenne, avait dit n’importe quoi ! Voilà sans doute la pédagogie qu’on entend nous servir jusqu’au référendum.

Et c’est ça qui va être le plus terrible à supporter dans cette affaire : l’énonciation permanente, éhontée, et peut-être de bonne foi, qui plus est, par des apparatchiks de tout bord qui savent pouvoir user et abuser du complet parti pris à leur égard de 95% des "médiateurs" nationaux, de contre-vérités totales et de mensonges patents. Tous les arguments vont être bons : les déclarations ineptes de potentats étrangers pointant qu’un NON français serait une catastrophe pour l’Europe (ça a commencé hier soir, tout justement au début de l’émission d’Aubry où Christine Ockrent a lu une dépêche qu’elle venait pile de recevoir du Luxembourg citant un quelconque ministre venu au renfort) ; les accusations d’extrémisme envers ceux qui votent non ; d’irresponsabilité ; les menaces de recul de la paix et du pouvoir d’achat ; les sourires entendus pour rabaisser les tenants du NON au statut de bouseux rétrogrades ; le cafouillage organisé des rares débats consacrés au NON, c’est tellement facile d’opposer ATAC avec Emmanuelli et De Villiers, Arlette Laguiller avec Le Pen ; le matraquage inlassable de spots publicitaires aussi racoleurs qu’ineptes ; les cadrages ridiculisant toujours les contradicteurs et les questions des interviewers venant au secours dubafouillagedes sympathiques détenteurs de la vérité...

Ils nous l’ont déjà joué tant de fois, ce scénario. Mais ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi encore cette fois ? Pourquoi s’acharner à défendre un texte sous tant d’aspects indéfendable ? "Par souci d’avancer", disent-ils. Parce que la politique c’est du compromis, et que ce texte est un bon compromis. En sont-ils si sûrs, qu’ils éludent tout vrai débat, qu’ils ne commentent jamais le texte sur le fond ET sur la forme ?

Ayant assez attendu, lors de l’élaboration de ma "critique" qu’on me démontre que c’est moi qui m’égarais, que mes inquiétudes n’étaient pas fondées ou même, que mes convictions n’étaient pas aussi menacées que je le croyais, je suis pour ma part intimement convaincu à présent que ce sont eux qui se trompent lorsqu’ils ne nous mentent pas.

Pour cette raison je voterai NON, et j’exhorte sans honte mes concitoyens à montrer que la France peut encore se recommander de son histoire pour indiquer la direction d’un avenir qui ne soit pas le tombeau de l’espérance des hommes. Nous voulons à tout le moins une Constitution plus simple et plus ouverte, et qui ne borne pas l’horizon de notre civilisation à un univers juridique soumis d’avance aux puissances de l’Argent.

http://e-torpedo.net/



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Commentaires de l'article
> Critique des articles du Projet de Traité Constitutionnel Européen (part : 2)
25 mars 2005 - 15h51

Amis et camarades français,
Je vous écris d’un pays, la Belgique, où on ne consultera pas le peuple au sujet de la constitution européenne. J’en garde un sentiment de frustration et d’amertume formidable !
Le peuple de France est donc le dépositaire d’un combat européen général. L’espoir passe par vous ! Que le NON à cette consitution des ténébres l’emporte pour que vive, enfin, l’Europe des peuples, de l’amitié, de la fraternité.
Amitiés. Albert Jenhai



> Critique des articles du Projet de Traité Constitutionnel Européen (part : 2)
25 mars 2005 - 16h14

Bonjour,

Et bravo pour le travail que vous avez effectué.
Mais je cherche désespérément les « annexes » (en particulier celles qui concernent la répression des émeutes), sans pouvoir mettre la main dessus...

Cordialement,

JE



> Critique des articles du Projet de Traité Constitutionnel Européen (part : 2)
25 mars 2005 - 17h58 - Posté par

Bonjour à mon prédécesseur et aux autres,
Dans le spécial Huma-Constitution, page 54 à 57 (Article III -294 à III -312), sans doute trouveras-tu réponse à la question que tu poses.
Amicalement.
G.klekines


> Critique des articles du Projet de Traité Constitutionnel Européen (part : 2)
26 mars 2005 - 08h26

voila j’ai lu ta lecture ; tu ne retiends que les points de details , cette constitution est un outil de travaille pour avancer dans la construction point c’est tout et heureusement que rien n’est figé ce qui est vrai aujourd’hui est deja depasse hier, tes reflexions a propos de la loi montagne sont typiques connes il est évident qu’à la frontiere il n’y a pas de difference entre deux zones mais il faut bien s’arreter quelque part .
C’est l’histoire du verre à moitié vide
moi je le voye à moitié plein
la défense des avantages acquis c’est pas mon truc , moi je suis pour le partage et je pense que c’est le rôle des pays riches de l’europe d’aider les pays pauvres d’europe en attendant le reste du monde , que je trouverai dommage d’abandonner aux americains.
aussi ton enculage de mouches est aussi depourvu d’interet que les textes que tu critiques
si il y avait un regime ideal ça se saurait
bises à toi mais méfie toi on dit que ça rend sourd



> Critique des articles du Projet de Traité Constitutionnel Européen (part : 2)
26 mars 2005 - 18h20 - Posté par

Ouais... toi t’es pour l’ouverture, pour le Oui. T’as l’impression d’être bien ouvert, dans le mouvement naturel des choses... Bien ouvert.... Avec de la vaseline pour avoir moins mal .... après...
Ne viens pas pleurer et lis donc la constitution à fond au lieu de critiquer le travail de ceux qui ont pris le temps de la décortiquer pour toi. Allez... bien ouvert...


> Critique des articles du Projet de Traité Constitutionnel Européen (part : 2)
27 mars 2005 - 12h45 - Posté par

Réponse à celui (ou celle), partisan du oui, et qui parle "d’enculage de mouches" à propos du travail de lecture du TCE qui a été exposé dans ce forum.
Je ne réponds pas directement à cette personne, car il est évident que sa déficience mentale(au moins actuelle) ne lui permet pas en ce moment d’entendre un argument rationnel.

"rien n’est figé ce qui est vrai aujourd’hui est deja depasse hier" : ce point de vue quasi héraclitéen est certes intéressant, mais ne constitue en rien un argument, ni pour le oui, ni pour le non. A moins de "physicaliser" les décisions des Puissants. On ne peut dire qu’il faut admettre la nécessité du TCE, comme Galilée était contraint d’admettre (malgré sa foi catholique) que la Terre tournait autour du soleil. On peut aussi bien interprété : après la défaite du referendum français au sujet du TCE "rien n’est figé". "ce qui est vrai aujourd’hui", la défaite du OUI et la victoire du NON, "est déjà dépassé (hier)" (le hier marque cependant une sorte de trouble tautologique chez le locuteur -"ce qui est aujourd’hui n’est pas ce qui "est" hier - certes !)

"tes reflexions a propos de la loi montagne sont typiques connes il est évident qu’à la frontiere il n’y a pas de difference entre deux zones mais il faut bien s’arreter quelque part .". ici une grande confusion logique et/ou sémantique : une frontière c’est par définition ce qui marque une différence entre deux zones, cette différence pouvant être "naturelle (la "frontière" entre la terre et l’eau par exemple) ou conventionnelle. Mais l’auteur soulève sans doute (volontairement ou involontairement) la querelle antique du discret et du continu, illustré par le célèbre paradoxe de Zénon d’Elée ("mais il faut bien s’arrêter quelque part"), qui fût "mathématiquement" résolue par le calcul intégral.

"la défense des avantages acquis c’est pas mon truc, moi je suis pour le partage et je pense que c’est le rôle des pays riches de l’europe d’aider les pays pauvres d’europe en attendant le reste du monde , que je trouverai dommage d’abandonner aux americains."
Le problème c’est que pour partager, il faut avoir quelque chose à partager, un "avantage", un "acquis" ou encore un "avantage acquis". Or ce qui est aujourd’hui plutôt proposé c’est que nous "partagions" avec les pays "pauvres d’Europe", la précarité, la surexploitation, la violence sociale, la guerre vis à vis des pays du sud... Cela dénote en outre d’un mépris vis à vis des nouveaux pays de l’UE (qui pour la plupart aujourd’hui possèdent un système de protection sociale, qui précisément va être détruit par le nouveau cours européen actuel). Avoir lu dans le projet de TCE que les pays riches de l’Europe allait "partager" avec les "pays pauvres", c’est franchement du dommaine du "credo", de la "foi religieuse" dans le dogme. On comprend que la lecture du texte lui-même soit appelé "enculage de mouche". Cela rappelle l’attitude des catholiques romains au moment de la Réforme, où les textes sacrés (Bible), sur lesquels étaient censées être fondées l’autorité cléricale et ses dogmes, furent traduits en langue vulgaire, et qu’enfin le plus grand nombre pouvait les lire ou les entendre lire. Les catholiques romains appelèrent eux-aussi cela - en substance - "enculage de mouche", parce que cette lecture ruinait tout simplement leur autorité, et infirmait leurs prétentions dogmatiques.
"cette constitution est un outil de travaille pour avancer dans la construction point c’est tout" : Il n’y a même pas à discuter. A l’instar des "Exercices spirtituels" du jésuite Ignace de Loyola, cela ne veut rien dire en soi, c’est seulement utile "pour avancer dans la construction", un point c’est tout (1. Deformata reformare 2. Reformata conformare 3. Conformata confirmare 4. Confirmata transformare. "Avec deux racines et quatre préfixes, non seulement tout est énoncé, mais encore répété comme dans un ensemble dont les pièces se recouvrent un peu les unes les autres, de façon à assurer une jointure parfaite.(...) L’écoute se tourne en sa propre réponse, et, de suspensive, l’interrogation devient en quelque sorte assertive, la question et la réponse entrent dans un équilibre tautologique : le signe divin se découvre tout entier ramassé dans son audition" commentait Roland Barthes)
Enfin ce "partage" sent trop la charité ("heureux les pauvres, le royaume des cieux leur appartient", tandis que ce monde d’ici bas appartient exclusivement aux riches. "si il y avait un regime ideal ça se saurait" "Mon royaume n’est pas de ce monde" disait Jesus) et pas assez la "justice".

"aussi ton enculage de mouches est aussi depourvu d’interet que les textes que tu critiques
si il y avait un regime ideal ça se saurait
bises à toi mais méfie toi on dit que ça rend sourd"
L’anti-intellectualisme le plus vulgaire est aussi au rendez-vous. Dans la civilisation hyper-juridique qui nous contient (que critique d’ailleurs l’auteur du commentaire du TCE, un peu dans l’esprit de Saint-Just : "il faut peu de lois, mais des lois justes") c’est grande irresponsabilité de se moquer des textes. Cette personne n’a jamais sans doute lu son contrat de travail, ni le contrat de son assurance, se moque du code pénal comme du code de la route... Mais elle votera tout de même pour un texte "dépourvu d’intérêt" selon son propre jugement ("enculage de mouche" et ("branlette") dont "on dit que ça rend sourd". Qui disait cela ? Les curés qui cherchaient à interdire la masturbation !!! A trop avoir fréquenté les curetons ! ).

Enfin après avoir exhauré le sous-bassement catholique-honteux de cette petite éructation écrite à la va vite, notons tout de même ses caractères incontestablement post-modernes : la syntaxe pauvre et approximative, la confusion sémantique, la vulgarité et la haine de la sexualité, ainsi que le petit narcissisme qui s’érige en criterium absolu de "pertinence" ( "moi je le voye à moitié plein" ; "c’est pas mon truc , moi je "). Ce sont d’ailleurs ces conditions post-modernes et les troubles mentaux qu’elles génèrent, qui rendent difficiles la résistance démocratique actuelle.


> Critique des articles du Projet de Traité Constitutionnel Européen (part : 2)
1er avril 2005 - 02h02

D’abord, de chaleureuses félicitations pour ce beau travail d’érudition, j’en suis moi même le traité dans une main, la souris dans l’autre, la tête à essayer de dissoudre les ténèbres de ce texte digne d’un conclave latin ou d’une discussion d’initiés... à deux heure du matin !
Sans doute un historien futur s’interrogera sur la baisse de conceptions durant cette periode d’avril-mai 2005 mais il est bien certain que la démographie est l’une des première victime de ce traité, nonobstant les engueulades avec le/la cher(e) et tendre dont le moindre motif suscite l’opposition ! Tiens, voici un autre argument contre ce traité, il est anti démographique, donc antifrancais ! (Je plaisante, mais le texte est tellement aride qu’il faut bien rire un peu)






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