Guérilla judiciaire et parlementaire pour un retour au droit de manifestation

Dans le prolongement de la décision du Conseil d’État invalidant l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique, le Sénat a rejeté une nouvelle limitation au droit de manifestation incluse dans le projet de loi du gouvernement devant remplacer l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet. D’ici la fin du processus parlementaire, le Conseil d’État doit encore se prononcer sur le décret du 14 juin qui donne un pouvoir accru aux préfets.

Le gouvernement cherche-t-il à limiter la contestation de sa politique dans la rue ? Il n’est pas complètement déraisonnable de le penser au regard des contradictions entourant ses décisions. L’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique prise fin mars, en même temps que de nombreuses autres limitations de déplacements ou d’activités, a été une des rares à ne pas être levée à l’occasion des deux phases de déconfinement des 11 mai et 2 juin.

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