Le PCF dépose une proposition de loi pour amnistier Bové

PARIS (AP) - Les sénateurs communistes ont déposé lundi une proposition de loi visant à amnistier José Bové ainsi que l’ensemble des syndicalistes et salariés condamnés pour des faits entrant dans le cadre de mouvements sociaux.

Cette proposition de loi prévoit l’amnistie des "délits commis à l’occasion de conflits du travail ou à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives de salariés, d’exploitants agricoles, d’agents publics et de membres de professions libérales, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans les lieux publics".

Le texte prévoit en outre la réintégration dans leur entreprise d’origine des représentants syndicaux licenciés pour des faits commis dans l’exercice de leur mandat.

La secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet avait annoncé dimanche le dépôt de cette proposition de loi après l’incarcération de José Bové.

Le porte-parole de la Confédération paysanne avait déjà été exclu l’an dernier du bénéfice de la loi d’amnistie consécutive à l’élection présidentielle de 2002. Les parlementaires avaient à l’époque défendu sans succès des amendements visant à l’amnistier.