AGENT ORANGE VIETNAM : La Cour d’Appel de New York, par André Bouny

de André Bouny, préside le CIS

C’est une grande salle recouverte de bois de justice. Au sol, il y a une moquette estampée, rouge. Le plafond est un ouvrage de boiserie croisée formant des alvéoles carrées. Des lustres à pendeloques étincellent. Les parois boisées sur tout le périmètre de la salle portent l’effigie des illustres juges des Etats-Unis d’Amérique ayant siégés dans cette Cour. Quatre siècles d’Histoire. De hauts et lourds rideaux rouges obstruent les ouvertures. Deux bannières étoilées encadrent les 7 assis sur de hauts fauteuils de bois clair capitonnés de cuir châtain...

C’est dans ce lieu que sera décidé, au mois de mars 2006, si la plainte déposée par les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange -rejetée en Première Instance le 10 mars 2005- est recevable ou non. Si c’est oui, le procès pourra commencer. Si c’est non, il restera le recours en Cour Suprême. Alors, ce qu’on appelle déjà "Le Procès de New York" risque de finir avant d’avoir commencé.

On doit y croire et agir pour que le procès ait lieu grâce à ce pourvoi en Cour d’Appel. Il y a un vrai espoir car cette Cour d’Appel, constituée d’un juge en chef et de six juges associés, comprend actuellement 4 femmes et 3 hommes. Parmi ces 7 juges, 4 ont été nommés par un Gouverneur républicain et 3 par un Gouverneur démocrate. On peut penser que les femmes seront les plus sensibles à ce grand malheur qu’est l’Agent Orange pour le peuple vietnamien et ses enfants. Or, deux d’entre-elles font partie des quatre juges nommés par un Gouverneur républicain. Tout cela paraît favorable, à la condition que le Département de la Justice n’exerce pas de pression... Il faut aussi considérer que la Cour d’Appel peut décider de se réunir en assemblée plénière ou en assemblée restreinte.

Le juge en chef de cette Cour est une femme : Judith S. Kaye.

La Cour d’Appel de New York est constituée de :
– Hon. Judith S. Kaye, juge en chef, mariée, 3 enfants, première femme devenue juge en chef de la justice de l’Etat de New York. Elle a été nommée par le Gouverneur Mario M. Cuomo (démocrate) le 22 février 1993. Elle s’est investie au plus haut niveau dans différentes causes sociales. Elle est l’auteur de nombreuses publications. Elle a 67 ans.
– Hon. George Bundy Smith, juge associé, marié, 2 enfants, il est le seul juge de couleur noire, né à la New Orléans. Il a été nommé par le Gouverneur Mario M. Cuomo (démocrate) le 19 janvier 1992. Il a 68 ans.
– Hon. Carmen Beauchamp Ciparick, juge associé, mariée, 1 enfant, nommée par le Gouverneur Mario M. Cuomo (démocrate) le 1 décembre 1993. Elle a 63 ans.
– Hon. Albert M. Rosenblatt, juge associé, marié, 1 enfant, nommé par le Gouverneur George E. Pataki (républicain) en 1998. Il a 69 ans.
Hon. Victoria A. Graffeo, juge associé, mariée, nommée par le Gouverneur George E. Pataki (républicain) en 2000. Elle a 53 ans.
– Hon. Susan P. Read, juge associé, elle a travaillé à la Commission d’énergie atomique des Etats-Unis dans les années soixante-dix, chef des avocats conseils environnementaux des USA de 1980 à 1985. Député conseil du Gouverneur George E. Pataki (républicain) de 1995 à 1997, nommée juge associé le 22 janvier 2003. Elle a 58 ans.
– Hon. Robert S. Smith, juge associé, marié, 3 enfants, il a été nommé par le Gouverneur George E. Pataki (républicain) le 4 novembre 2003. Il a 61 ans.

Tous sont des juges au parcours juridique étoffé. Les juges de cette Cour sont nommés pour une durée maximale de 14 ans. Sauf décès, cette Cour ne devrait pas subir (de justesse) de modification d’ici le mois de mars 2006.La dégradation continue de la majorité républicaine au pouvoir aux USA ouvre soudainement un contexte moins défavorable à la décision que rendra la Cour d’Appel de New York au mois de mars 2006.

Le "Comité International de Soutien aux victimes vietnamiennes de l’Agent Orange et au procès de New York" (CIS) a déjà écrit, entre autres, une lettre adressée aux juges de la Cour d’Appel de New York. Il envisage d’écrire une nouvelle lettre au juge en chef Hon. Judith S. Kaye, puis, dans un troisième temps, une lettre adressée en personne à chaque juge. Le contenu de ces courriers serait empreint de retenue et d’émotion sous-jacente ; s’il n’y a pas de raison de suspecter la probité des juges de cette Cour d’Appel de New York, il n’y a donc pas de risque à obtenir un effet contraire à celui recherché. En effet, la "retenue" est une grande qualité de la dignité des Vietnamiens. Quant à l’"émotion sous-jacente", elle évite la sensiblerie sur un sujet qui mérite de mettre du coeur dans la raison. D’ailleurs, les Vietnamiens se cachent pour pleurer.

D’autre part, des personnalités éminentes appartenant au système juridique étasunien, membres du CIS, peuvent chercher à se rapprocher des juges de la Cour d’Appel de New York : Je pense à Françis A. Boyle (Illinois), professeur international à l’Université d’Harvard à Chicago -où des juges de la Cour d’Appel de New York ont fait leurs études- il a été Directeur d’Amnesty International USA de 1988 à 1992. Auteur de nombreux livres et articles dans la presse américaine, il est Conseiller juridique auprès de la Délégation palestinienne aux négociations de paix au Moyen-Orient, mandaté pour la République tchétchène, avocat conseil dans le génocide bosniaque et jugement de Milosevic. Il est membre du CIS de la première heure.

Je pense aussi à Karen Parker (Californie), elle est diplômée de Droit international de l’Université de San Francisco. Présidente fondatrice des Avocats humanitaires. Elle est souvent à New York. Accréditée par le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), elle a rédigé l’analyse de la Commission des Nations Unies sur le Cachemir et rencontré Benazir Bhutto pour trouver une issue légale avec le Pakistan. Mandatée par l’ONU au Myanmar dans l’affaire Daw Sun Kyi, au Panama, au Sri Lanka, en Iran, puis en Irak pour l’hôpital de Falloudja. Elle est membre du CIS.

J’ai rencontré Karen Parker. Je vais faire une conférence sur les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange au mois de mars 2006 au Palais des Nations Unies à Genève devant la Commission des Droits de l’Homme au côté de Karen Parker qui, elle, interviendra dans le but d’interdire l’utilisation d’armes à l’Uranium Appauvri et au Phosphore Blanc, utilisées en Irak.

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