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Chômeurs en fin de droits : le gouvernement assouplit...


de : LE MONDE
mercredi 22 octobre 2003 - 06h26 - Signaler aux modérateurs

Chômeurs en fin de droits : le gouvernement assouplit son texte mais l’UDF s’abstiendra

http://www.lemonde.fr/web/article/0...

François Bayrou a annoncé mardi qu’après le rejet des amendements proposés par l’UDF au projet de budget 2004 son groupe s’abstiendrait lors du vote, prévu dans la soirée, sur la première partie de la loi de finances, celle des recettes.

La bataille annoncée n’a pas eu lieu, mais la paix n’est pas scellée pour autant. Le gouvernement a reporté de plusieurs mois au moins l’application de la réduction annoncée de la durée d’indemnisation des chômeurs en fin de droits, mais il en a maintenu le principe, mardi matin 21 octobre, alors que les députés devaient voter, dans l’après-midi, la partie "recettes" du budget 2004. Mais le président de l’UDF, François Bayrou, qui en fait depuis plusieurs jours un sujet d’affrontement, brandissait toujours la menace d’une abstention de l’UDF si le projet - qui aboutit à faire prendre en charge les chômeurs de longue durée par les départements, via le RMI et le RMA - n’était pas retiré.

Mardi après-midi, M. Bayrou a clairement annoncé ses intentions. "Le gouvernement a refusé notre amendement sur la baisse des impôt, il a refusé notre amendement sur le gazole et il a refusé de maintenir l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs de longue durée. Ca veut dire évidemment que, ce soir, dans l’hémicycle, je proposerai que le groupe UDF s’abstienne", a-t-il déclaré dans les couloirs du Palais-Bourbon.

Confirmant les indications données lundi soir par l’entourage de Jean- Pierre Raffarin, le ministre délégué au budget, Alain Lambert, a annoncé aux députés, mardi à l’aube, que le gouvernement renonçait aux modalités de sa réforme de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). La nouvelle version du texte prévoit que les personnes qui ne pourront plus percevoir l’ASS bénéficieront du futur revenu minimum d’activité (RMA), sans avoir à passer par une étape intermédiaire de 18 mois durant laquelle ils seraient pris en charge par le revenu minimum d’insertion (RMI).

M. Lambert a apporté ces précisions à l’occasion de l’examen de l’article 40, portant sur les compensations allouées par l’Etat aux départements du fait de la décentralisation du RMI. "Dans le projet initial, a-t-il indiqué, les personnes privées d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’ASS n’avaient accès au RMA qu’à l’issue d’une durée minimale passée au RMI, fixée par un décret. Le gouvernement proposera à l’Assemblée d’ajuster le projet relatif au RMA sur ce point. Les allocataires en fin d’ASS pourront avoir immédiatement accès au RMA." Pour éviter de laisser ce recul partiel apparaître comme un succès personnel de François Bayrou, M. Lambert avait auparavant rappelé que "beaucoup de voix se sont élevées, à l’UMP ainsi qu’à l’UDF, pour demander qu’il soit remédié à des imperfections du RMA".

"BODY-BUILDING"

Selon le projet de réforme de l’ASS, présenté le 19 septembre par le ministre des affaires sociales, François Fillon, 130 000 demandeurs d’emploi en fin de droits et pris en charge par l’Etat au titre de l’ASS verront la durée de leur indemnisation réduite à partir de 2004. Ce nouveau dispositif, qui doit permettre une économie de 150 millions d’euros en 2004 (sur un total de 1,5 milliard d’euros), puis de 500 millions en 2005, n’entrera pas en vigueur au 1er janvier 2004, comme prévu, mais au 1er juillet - soit à peu près en même temps que le RMA, dont la création a été votée en première lecture au Sénat.

"Je voudrais demander au gouvernement quelles sont les propositions qu’il a l’intention de faire pour changer cette disposition, pour qu’elle soit plus juste", a lancé M. Bayrou à deux reprises, mardi matin dans l’hémicycle, à l’adresse de M. Lambert. Le président de l’UDF en avait fait l’une des trois conditions (avec l’annulation de la baisse de 3 % de l’impôt sur le revenu et celle de la hausse de la taxe sur le gazole) pour que l’UDF vote le budget. Il n’a pas eu satisfaction sur les deux premières. Les aménagements annoncés par le gouvernement pour la troisième le laissaient dubitatif : "Qu’est-ce que ça change ?", interrogeait-il après l’intervention de M. Lambert, relevant : "Un certain nombre d’allocataires de l’ASS pourront relever du RMA. Mais pour cela, il faudra trouver une entreprise, un emploi."

Plus tôt, dans l’après-midi de lundi, le chef de file des centristes avait estimé, dans les couloirs, que "des dizaines de milliers de titulaires de l’ASS, au 1er juillet, n’auront pas trouvé de contrats de travail et vont se retrouver au RMI, ce qui ne change rien par rapport à aujourd’hui". Et M. Bayrou d’ajouter "qu’un grand nombre de ces personnes - entre la moitié et les deux tiers - n’auront pas droit au RMI non plus, car si l’ASS est une allocation, le RMI est un complément -de revenu-".

Autour du président de l’UDF, qui réclame "le maintien de l’ASS", on avait laissé entendre, dès la semaine dernière, qu’un compromis était envisageable sur ce sujet avec le gouvernement. A l’UMP, certains députés faisaient d’ailleurs remarquer que la demande de l’UDF épousait l’évolution de la réflexion en cours au gouvernement et que, le sachant, M. Bayrou se livrait à un exercice de "body-building" parlementaire à bon compte.

Lundi, la tonalité avait changé. Avant l’intervention de M. Lambert, M. Bayrou s’est dit peu convaincu par les déclarations du président de la commission des finances, Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et- Vilaine), et par celles de M. Fillon, quelques jours plus tôt. "Cela n’a pas de sens, à moins qu’on me donne des explications complémentaires, a expliqué M. Bayrou. Le gouvernement fait des formules qui, pour l’instant, n’ont pas de véritable contenu." Vendredi 17 octobre, M. Méhaignerie avait assuré que la "volonté" du groupe UMP était "que le passage de l’ASS au RMA soit direct et positif pour une majorité des bénéficiaires, en termes de revenus supplémentaires et de retour à l’emploi", expliquant au passage que la discussion était engagée "depuis trois semaines"avec MM. Raffarin et Fillon. Le même jour, dans La Croix, ce dernier s’était déclaré "ouvert" à des "aménagements", n’excluant pas "que toute personne perdant les droits à l’ASS puisse accéder au RMA".

Philippe Le Cœur



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