Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

L’épineuse question des champs d’application de l’accord


de : LE MONDE
mardi 25 novembre 2003 - 12h41 - Signaler aux modérateurs

http://www.lemonde.fr/web/article/0...

L’épineuse question des champs d’application de l’accord

Une remise à plat de la liste des professions concernées par le régime est souhaitée par la CFDT, la CGT et la coordination des intermittents.

Le Monde a posé à différents acteurs du dossier la même question : "Faut-il remettre à plat les champs d’application des annexes 8 et 10, qui listent par métiers les professionnels ayant accès au régime des intermittents ?" Ils proposent aussi des solutions pour réduire le déficit du régime.

Danièle Rived (secrétaire générale de la CFDT-Culture et communication) :Oui, il faut mieux identifier les champs d’application : aujourd’hui tous les employeurs peuvent embaucher des intermittents en passant, entre autres, par le guichet unique. La CFDT est favorable à ce que l’on réserve le système aux personnes qui travaillent uniquement dans les professions listées dans les champs d’application. Il faut garder le régime d’assurance et ses annexes, mais mettre en place, complémentairement, une caisse professionnelle - sur le modèle de celles qui existent dans les sociétés d’auteurs et ont 60 % de fonds mutualisés - pour subventionner les spécificités du secteur (comme les jeunes qui ont un tout petit salaire journalier de référence parce qu’ils n’ont pas eu suffisamment de jours chômés, par exemple). L’idée de taxer davantage les télévisions n’est pas bonne parce que ce sont elles qui font rentrer le plus de cotisations.

Jean-Claude Quentin (responsable national de l’emploi Force ouvrière) : On l’a fait partiellement. Il faut attendre les effets. La base des relations de travail doit être le contrat à durée indéterminée. Le problème de l’assurance-chômage en France est celui de la précarisation du travail. Les intermittents ne doivent pas être des boucs émissaires. En France, 1,6 million de salariés vivent entre deux missions d’intérim. Le système d’assurance-chômage dérive : il sert chaque jour à "subventionner" le travail précaire, donc le déficit est énorme. Les cotisations, pour le travail précaire, représentent 1,4 milliard d’euros et les allocations versées à ces chômeurs s’élèvent à 7 milliards d’euros. Le travail précaire contribue pour 5,6 milliards au déficit de l’assurance-chômage. Il faut appliquer le principe du "pollueur-payeur". Pour les intermittents, on a pris le problème à l’envers, il fallait mettre en place de quoi lutter contre les abus. On ne l’a pas fait, on ne le fera pas.

Jean Voirin (secrétaire général de la fédération des syndicats CGT du spectacle) : Nous sommes attachés à une définition des champs d’application. Il existe deux particularités dans le travail des intermittents : il est discontinu - sans prime de précarité en fin de contrat - et suppose, contrairement aux intérimaires, un entretien d’un savoir-faire spécifique (des acteurs, des danseurs...) entre deux contrats. Nous souhaitons que l’accord Maurice Michel de 1998 soit renégocié pour que le recours aux CDD d’usage ne soit plus une passoire. Ce sera l’objet de discussions avec la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (Fesac) début décembre. Salariés et employeurs feront des propositions concrètes, qui pourraient modifier les listes des métiers donnant accès à l’intermittence. Il faut faire le ménage. Trop d’intermittents, surtout des techniciens, occupent des emplois pendant plus de dix-huit mois. Il faut demander des requalifications de ces postes pour ne pas être en dehors du droit social. A France 3, à l’Opéra de Paris ou chez Delarue, par exemple, c’est intolérable, on fait tourner plusieurs intermittents sur un même poste. Le recoupement des fichiers des différents organismes sociaux va dans le bon sens pour éviter ces tripatouillages. Le Medef et l’Unedic n’ont pas souhaité répondre à nos questions.

La coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France : Nous sommes favorables à une remise à plat des annexes, pour revenir à la définition de ce qui caractérise les intermittents, la discontinuité de l’emploi. Il faut prendre en compte l’apparition de nouveaux métiers, et on peut imaginer d’inclure d’autres artistes. Il est aussi envisageable de faire payer davantage certains employeurs, comme les télévisions, de déplafonner les cotisations patronales et salariales ou d’augmenter les cotisations patronales du régime général, qui avaient été baissées en 2001. La réforme que nous proposons réduirait le déficit, puisqu’il s’agit d’un système qui inciterait à déclarer le travail et donc à indemniser moins de jours chômés. Propos recueillis par Nicole Vulser



Imprimer cet article





Pierre Perret à 85 ans, au meilleur de sa forme, nous chante "les cons finis" (vidéo et paroles)
dimanche 12 - 15h07
de : nazairien
VENEZUELA : le Parlement Européen dans les bottes de l’impérialisme.
dimanche 12 - 14h44
de : joclaude
Les femmes manifestent contre « le remaniement de la honte » (vidéo)
samedi 11 - 20h52
de : nazairien
4 commentaires
Dans tous les cas TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 17 SEPTEMBRE
samedi 11 - 12h33
de : Laurent Brun
1 commentaire
REMANIEMENT:CE QUE VOUS N’ENTENDREZ JAMAIS, en toute démocratie, bien sûr !
samedi 11 - 10h17
de : joclaude
2 commentaires
La Sécurité sociale, l’assurance chômage et les retraites en danger !
samedi 11 - 09h12
1 commentaire
Çà suffit Mme Obono ! Un peu de sérieux !
samedi 11 - 08h17
de : Christian Delarue
3 commentaires
Je ne suis pas aussi blanc que j’en ai l’air...
vendredi 10 - 23h24
de : Christian Delarue
1 commentaire
Un p’tit coup de bourbon : Remaniement !
vendredi 10 - 15h10
de : joclaude
1 commentaire
La Cour des comptes pointe les errements et la gabegie de la filière nucléaire et de ses premiers de cordée
vendredi 10 - 05h47
de : coordi sud est via JYP
Air France : milliards de prêt, milliers de postes en moins, bonus époustouflant pour le PDG
jeudi 9 - 09h00
1 commentaire
Venezuela : Publication de la liste des organisations candidates aux élections législatives
mercredi 8 - 16h32
de : joclaude
Du 8 au 12 juillet 2020 Festival des Canotiers 2020 : le programme
mercredi 8 - 07h26
Conférence de presse de Jean-Luc Mélenchon
mardi 7 - 18h03
2 commentaires
IRAN : Israël joue-t-il avec le feu ?
mardi 7 - 17h47
de : joclaude
AVEC CASTEX çA CARBURE SEC
mardi 7 - 05h25
de : Nemo3637
1 commentaire
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 - 21h35
de : Roberto Ferrario
1 commentaire
Services publics pour appliquer les droits sociaux « opposables »
dimanche 5 - 11h14
de : Christian Delarue (Converg SP)
Remaniement Ministériel:le 1er Ministre n’arrive pas en novice !
samedi 4 - 21h28
de : joclaude
Coronavirus : Superbe analyse d’Ignacio Ramonet
samedi 4 - 16h31
de : joclaude
Stopper le rouleau compresseur mondialiste
samedi 4 - 15h37
de : Claude Janvier
1 commentaire
LA PRÉFECTURE DE PARIS MET DES FAMILLES À LA RUE POUR UN HÔTEL DE LUXE
samedi 4 - 11h54
de : joclaude
Nomination de Castex à Matignon
samedi 4 - 08h15
de : jo.dez
L’indépendantisme catalan à la veille d’une recomposition d’envergure
vendredi 3 - 18h20
de : Antoine (Montpellier)
Remaniement : Emmanuel Macron réinvente la macronie d’avant le Covid-19
vendredi 3 - 15h29
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 - 15h00
de : Roberto Ferrario
4 commentaires
MUNICIPALES : GAUCHE BOBO CONTRE GAUCHE PROLO
vendredi 3 - 11h21
de : joclaude
2 commentaires
SYNDICALISTE - ANTIRACISTE - ANTISEXISTE
vendredi 3 - 07h21
de : DELARUE C. & LE QUEAU S.
La Via Campesina condamne le plan d’annexion colonialiste en Palestine
vendredi 3 - 06h25
de : VIA CAMPESINA
Crise et robotisation : De l’actualité des Grundrisse de Marx !
vendredi 3 - 02h32
de : Lepotier
MON COMMUNISME
jeudi 2 - 21h55
de : Nemo3637
1 commentaire
Soignants : une « grande famille ». Vraiment ?
jeudi 2 - 15h30
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 - 11h38
de : Mickael Wamen
Le creux de la vague - C’est l’heure de l’mettre
mercredi 1er - 20h54
de : Hdm
QG présente : "« Le capital se radicalise » Mickaël Wamen, Monique Pinçon-Charlot" (video)
mercredi 1er - 17h28
de : Aude Lancelin
4 commentaires
CARNAGE ORGANISÉ CONTRE RÉACTION DÉSORGANISÉE ...
mercredi 1er - 17h06
de : Mickael Wamen
Convention Citoyenne pour le climat soumis au bon vouloir de notre monarque !
mercredi 1er - 12h27
de : joclaude
Courrier à l’adresse de Philippe Martinez SG CGT.
mardi 30 - 22h38
de : Mickael Wamen
IRAK : M.Macron ne nous l’expliquera pas : NOUS SOMMES EN GUERRE !
mardi 30 - 17h51
de : joclaude
« Ségur de la santé » : les soignants maintiennent la pression
mardi 30 - 17h43

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
Lire la suite
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
4 commentaires
"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
Lire la suite
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 juillet
de Mickael Wamen
Normal de sortir une telle affiche quand on vois comment sont traités les salarié/es précaires du bureau de placement de Info’Com ! « Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là, tu n’est pas ici pour militer mais prendre du fric, et puis si il y a des injustices c’est pas ton problème ... » Voilà ce que j’ai entendu non stop durant quasi 2 ans ... Être précaire n’est pas être une sous merde et cela est vrai partout et notamment à la CGT ! Avoir un bureau (...)
Lire la suite
Nouvelle affiche scandaleuse de Info’ Com...
mercredi 24 juin
de Mickael Wamen
13 commentaires
De pire en pire le bad buzz continue... Se réjouir des licenciements à BFM c’est scandaleux !! Cette restructuration est totalement injustifiée comme toutes les autres et qu’elle touche des salarié/es de BFM ne donne pas droit de s’en réjouir ... Les salariés de BFM ne sont pas des chiens comme indiqué par Info’ Com ... En plus ce sont les « petits » qui vont morfler ! Comment Info’ Com peut il être à ce point une fois de plus totalement à la rue sur un (...)
Lire la suite
La chasse continue ... tu gênes donc on te dégage !!!! Bravo info’com ....
mercredi 17 juin
de Mickael Wamen
Ce n’est plus du syndicalisme mais utilisation de méthodes patronales les plus dégueulasses.... Bien content d’avoir démissionné car c’est impossible de continuer d’adhérer à un syndicat qui vire celles et ceux qui ne pensent pas comme la direction !!!! Info’com critique la conf’ mais fait pire ...ilsfont’com leur va très bien ! Ils sont plus fort avec leur « camarade agency » qu’avec la camaraderie la vraie, la gratuite.... Ils sont (...)
Lire la suite
Info’Com Cgt, nous n’avons pas adhéré avec obligation de nous taire !!!
jeudi 11 juin
de Mickael Wamen, Sidi Boussetta
WE LOVE NOTRE SYNDICAT Et OUI, nous aimons notre syndicat qui nous a accueilli en 2016, cette super équipe de l’époque, fraternelle, humaine et profondément militante... Ce même syndicat qui a toujours su différencier la CGT des hommes et des femmes qui la composent, qui a toujours osé dire les choses, par exemple, souvent relever les manquements du secrétaire général confédéral, de la confédération, de sa fédération, sans jamais remettre en cause la CGT... On est en droit de (...)
Lire la suite
Aux dirigeants d’Info’Com-CGT
vendredi 5 juin
de Mickael Wamen
2 commentaires
Après avoir repoussé plusieurs fois cette décision, je vous informe que je ne souhaite plus être adhérent au syndicat info’com CGT et je quitte le bureau de placement de la SACIJO. Je tiens de suite à indiquer que cette décision n’a strictement rien à voir avec cette connerie d’affiches. Ce serait trop facile pour vous de prendre cet argument pour expliquer ma décision.t Depuis les démissions d’Olivier et Stéphane, la ligne du syndicat ressemble bien trop à celle (...)
Lire la suite