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Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice

Publie le lundi 26 janvier 2004 par Open-Publishing
15 commentaires

Chômage. 850 000 personnes privées d’emploi ont perdu plusieurs mois
d’allocation, avec la nouvelle législation. Certains portent l’affaire
devant les tribunaux.

Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice

Pour la première fois dans l’histoire de l’UNEDIC, un accord réduisant les
droits des chômeurs ne passera pas comme une lettre à la poste. Aux quatre
coins du pays, devant 34 tribunaux de grande instance, un millier de
chômeurs s’apprêtent à attaquer les ASSEDIC qui ont amputé de plusieurs mois
leurs allocations. Le 1er janvier dernier, leurs droits, comme ceux de
quelque 850 000 autres chômeurs, ont été " recalculés " conformément à
l’accord signé en décembre 2002 par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CGC
pour soi-disant " sauver l’UNEDIC ". Ils ont perdu en moyenne six mois
d’allocations et basculeront plus tôt que prévu vers l’ASS, le RMI, ou rien
du tout. Aujourd’hui, soutenus par AC, l’APEIS, le MNCP et la CGT chômeurs,
ils veulent faire condamner les ASSEDIC pour rupture du contrat. La première
audience en référé, concernant 37 dossiers, devrait se tenir cette semaine à
Marseille. À Bordeaux, quatre dossiers seront examinés au tribunal le 5
février.

Cette riposte judiciaire mûrit depuis cet été. En juillet, six mois après la
signature de l’accord, les ASSEDIC commencent enfin à informer les 850 000
chômeurs de la réduction des droits qui les attend en 2004. Tout est fait
pour éviter une réaction collective. Les chômeurs sont informés
individuellement, progressivement, et à distance, par téléphone ou courrier,
pour éviter la confrontation avec les agents. Malgré ces précautions, la
colère monte. La pilule du " recalcul " passe d’autant plus mal que
l’ASSEDIC leur avait fait signer ce fameux PARE, contrat par lequel ils
devaient, en échange de tant de mois d’allocations, s’engager à chercher "
activement " un emploi. Alors qu’ils ont respecté ce contrat qui fait peser
sur eux un soupçon de paresse, l’ASSEDIC le rompt unilatéralement. Révoltés
par la brutalité de la mesure, de nombreux chômeurs pensent spontanément à
agir en justice et se tournent vers les syndicats et organisations de
chômeurs, qui les aident à constituer des dossiers individuels. Ce sont
surtout des cadres, pour qui le basculement vers les 400 euros mensuels de
l’ASS ou du RMI représente une véritable chute. " Face à une injustice, ils
ont ce réflexe de se tourner vers les tribunaux, en lesquels ils ont encore
confiance, constate Murielle Martin, à l’APEIS. Les chômeurs plus modestes
ont plus l’habitude d’être dans la merde et de gérer. Ils ont aussi le
sentiment que la justice n’est pas de leur côté. "

" Aujourd’hui les quatre organisations de chômeurs AC, l’APEIS, le MNCP et
la CGT-chômeurs travaillent ensemble et vont utiliser la même procédure et
les mêmes arguments dans tous les tribunaux ", explique Charles Hoareau, de
la CGT chômeurs à Marseille. L’argumentation reposera sur l’idée que les
ASSEDIC ont signé avec les chômeurs un contrat, le PARE, qui ne contenait
aucune clause de révision. Elles n’avaient donc pas le droit de procéder à
une rupture unilatérale du contrat en revoyant à la baisse les durées
d’indemnisation. Les ASSEDIC invoqueront la clause de sauvegarde de la
convention UNEDIC, qui stipule que " dans l’hypothèse où l’équilibre
financier ne pourrait être respecté, en raison d’événements non prévisibles
au moment de la signature de la convention, des mesures de sauvegarde
pourraient être prises par les partenaires sociaux signataires ". " Mais on
démontrera que le déficit de l’UNEDIC était tout à fait prévisible, explique
Charles Hoareau. Depuis vingt ans, chaque fois que le régime
d’assurance-chômage est en excédent, les partenaires sociaux baissent les
cotisations et mettent le régime en déficit prévisible. Et ensuite, face au
déficit, ils diminuent les prestations des chômeurs.

" Le militant reproche
aussi aux ASSEDIC d’avoir procédé à une " désinformation volontaire " des
chômeurs. Encore aujourd’hui, certains demandeurs d’emploi " recalculés " ne
seraient pas au courant de la réduction des droits qui les guette. " En
référé, qui est la procédure d’urgence, on demandera le maintien de
l’allocation et une date d’audience à jour fixe au fond, explique le
cégétiste. Au fond, chaque chômeur demandera l’équivalent des allocations
qu’il va perdre, comme réparation du préjudice financier, ainsi que des
dommages et intérêts pour préjudice moral. Mille chômeurs qui attaquent,
c’est du jamais vu pour un accord collectif. Ce serait déjà un camouflet
pour le gouvernement et pour l’UNEDIC. Si on gagne, ils feront appel mais on
aura ouvert la brèche et des centaines d’autres chômeurs attaqueront à leur
tour. L’UNEDIC devra prendre des mesures pour payer tous les chômeurs
recalculés. Cela remettra en cause la rétroactivité de l’accord. "

Alors que la " fin de droits " approche pour les recalculés, l’affaire prend
de l’ampleur. " Le nombre de dossiers augmente tous les jours, raconte
Murielle Martin, de l’APEIS. On reçoit beaucoup d’appels de province, comme
ce chômeur de Mulhouse qui avait pris un avocat pour se lancer tout seul
dans une action en justice. Il perd son allocation alors qu’il lui restait
cinq mois de formation à faire, tout est remis en cause. Je leur dis que
l’action en justice va être longue, qu’on n’est pas sûr de gagner. Ils le
savent mais ils veulent attaquer de toute façon, pour le principe, car ce
qui arrive est inadmissible. Ils ne s’arrêtent pas à l’aspect juridique, ils
veulent se mobiliser, faire savoir ce qui se passe. Ils partent avec des
paquets de tracts sous le bras. "

L’Humanité

Messages

  • bonjours
    chomeur faisant parti de la charette du 31 décembre2003, pourriez vous m’indiquer mes recours afin que j’assigne les ASSEDIC de Paris en justice

    Mes coordonnées : Serge Ouaki, 4, passage Pouchet 74017 Paris.
    Mon mail : liliom@club-internet.fr (jusqu’au 5 février)
    URGENT
    MERCI

  • Bonjour !

    je suis également dans le même cas, licenciée le 31/05/2002 après avoir travaillé 28 ans dans la même société.

    j’ai été outrée d’apprendre que l’état ne respectait pas son engagement alors que la signature de la convention était ultérieure à leur décision.

    je souhaite également assigner l’assedic en justice... merci de me faire savoir comment faire.

    je vous joins mes coordonnées : Corine MICHELLIER 847 Route du Noiray 73290 la motte servolex.
    mon adresse e.mail : coryne.lori@free.fr

    Merci beaucoup par avance.

    sincères salutations

    • Mr Sebastien Dominguo
      Actionnaire à la BANQUE INTERNATIONNALA DU BENIN (BIB)
      PAYS : Bénin
      Email : sebastiendominguo@yahoo.fr,sebastiendominguo@w.cn
      Avis de prêts
      Bonjour ,c’est Sebastien Dominguo. Resident à paris. Je suis actionnaire à la BIB (banque Internationale du Benin).cette banque est en partenariat avec la FMI (Fond Monétaire Internationale. Au cour d’élaboration d’un projet depuis quelque moi à travers d’une analyse dans le monde, nous voyons que la pauvreté s’aggrave dans le monde et qu’il entraine la crise économies. La BIB à l’appui de la FMI lance un programme de lutter contre la pauvreté en aidant les personnes plus pauvres dans le monde et surtout dans les villages. Donc la banque et la FMI met à votre disposition un AVIS DE PRET qui allant de1000euro jusqu’à 155000euro suivi d’un intérêt de 5o/o qui sera remboursable a chaque mois.
      NB : sera peut changer votre vie si vous vous saisissez à cette opportunité de la banque et L’FMI.
      dans l’entente de vous lire.
      Ce prèt est ouvert a toute personne capable de rembousser.
      mon mail est sebastiendominguo@yahoo.f,sebastiendominguo@w.cn

  • J’ai été licencié le 18 mai 2002 suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise dans laquelle j’ai travaillé 31 ans, j’ai signé le PARE avec les assédics, donc 912 jours d’indemnités, on me retire 222 jours, soit plus de 7 mois.

    Je n’ai pas bénéficier de la nouvelle loi de doublement de la prime de licenciement à 3 jours près, les textes de loi n’étant pas rétroactifs. Je me rend compte que lorsque il s’agit pour les assédics de me prendre ce qui m’est dû, là, les textes de loi sont rétroactifs.

    Pire encore, j’ai failli être condanné par le tribunal des Prud’hom a verser 800€ de domages et intérèts àu liquidateur, puisque j’ai osé demander une prime supra-légale de 11.500€ ( que je n’ai pas reçue) lors de mon licenciement, pour 31 années de travail j’ai touché 5225€ suivant notre convention collective.

    Il y à un sîte sur lequel vous pouvez voir ce qui s’est passé un certain 10 janvier 2002, a l’adresse suivante : http://monsite.wanadoo.fr/cecoton

    J’espère m’en sortir, ce n’ai pas facile et merci pour les soutiens.Si je sais comment assigner les assédics en justice, je le ferais.

    M. Schaal

  • Je devais percevoir mes indemnités de chômage jusqu’en Juin 2004 et un accord de principe pour une formation professionnalisante (!) que j’ai commencée, pour une année seulement, à l’université en septembre 2003 a été donné.........mais en raison des décisions de l’UNEDIC fin septembre on m’apprend que mes droits ne seront pas maintenus et surtout que la formation à laquelle le bilan de compétences a abouti n’était pas acceptée.

    Que faire face à une telle méprise de la société ?
    Je porte doublement plainte pour négligence, non respect du droit du citoyen et pour escroquerie car nous avons cotisé durant nos années d’activité pour percevoir ce chômage en période d’inactivité.

    Le Gouvernement fait des économies et gonfle ses statistiques sur le dos des malheureux citoyens !!!!!!!!!

  • Je souhaite également assigner les Assédic en justice.
    Quelles sont les démarches à suivre ?
    Merci de vos réponses à celine.malherbe@tele2.fr

  • Bonjour
    je suis aussi dans ce cas et mes assedics ont étés coupées ; y a t’il un association qui s’est crée a la suite de cette plainte et a qui doit on s’adresser pour en faire partie
    Michel abtan ; mi.ab@free.fr

    • Demandeur d’emploi depuis le 1er janvier 2003, ma notification d’admission m’indique une
      durée de 912 jours.

      J’ai demandé a l’ASSEDIC le 14 fev 2004 un avis de situation, sur lequel on m’indiquait
      qu’il me restait au 31 01 2004 que 357 jours, soit 212 jours de moins.

      Je ne compte pas rester au chômage, mais quand même comment se fait-il qu’on me
      supprime 212 jours. que puis-je faire à ce sujet. Guy JOVELIN ; guyjovelin@aol.com

  • Bonjour,

    Comme beaucoup d’entre nous mes allocations ASSEDIC ont été amputées de 6 mois. Je ne touche plus rien depuis le premier janvier 2004 et je n’ai pas droit à l’ASS, ni au RMI (Tant mieux diront certains !!!). Depuis deux ans que je suis au chomage j’ai entrepris une reconversion professionnelle et je comptais sur une indemnisation jusqu’en juin 2004 pour mener à bien ce projet. En effet je termine en septembre 2004 deux formations diplômantes pour lesquelles j’aurais investi environ 37000 € (oui oui plus de 240 000 francs !!!) sans aucune aide financière de l’ANPE ni des ASSEDIC. J’aimerai savoir ce que je dois faire pour essayer au moins de récupérer une partie l’argent qui m’est du.

    Merci pour vos réponses

    Chantal.Audeval@wanadoo.fr

  • On m’empute de 6 mois d’allocations ! Quel est le collectif de Bordeaux qui s’occupe de cette affaire ? Quelle chance avons nous de voir ce recour aboutir ?

  • Bonjour,
    Comme beaucoup d’entre vous cet accord scandaleux m’a supprimé plus de 6 mois d’indemnisation et malgré mes recherches active je ne trouve pas de travail, je ne touche absolument plus rien depuis le 01/01/04 (pas le droits à l’ass ou le rmi), bref je suis dans une situation plus que problèmatique, presque tragique.
    Que faire pour se retourner contre l’Assedic ? pourriez vous me donner les coordonnées d’association de chômeurs (sur Paris) qui pourraient m’aider.
    Merci d’avance .

    PS merci de m’écrire directement sur mon mail :
    l.borrel@wanadoo.fr

  • J’ai cherché un collectif de chomeurs dans le 78,qui aurait assigné l’unedic suite à la nouvelle loi Rafarin et je n’en ai pas trouvé.
    Etant dans la meme panade que beaucoup d’autre chomeurs,je voulais apporté ma voix à cette assignation.

    Dominique.girardi@atoseuronext.net

    • Je suis aussi dans le 78 et je souhaite pour les mêmes raisons assigner l’unédic ! Je n’ai
      pas trouvé de collectif dans le département. Cependant par certaines connaissances, nous pouvons certainement faire plus, plus vite et efficace ! Il faut nous regrouper.
      Merci de me contacter : guy.bonier@noos.fr

  • Mr Richard donnou
    Directeur à la BANQUE INTERNATIONNALA DU BENIN (BIB)
    PAYS : Bénin
    ViLLe : Cotonou
    Email : richarddonnou@w.cn ,bibbeninbanque@yahoo.fr
    Avis de prêts
    Bonjour ,c’est Sebastien Dominguo. Resident à paris. Je suis actionnaire à la BIB (banque Internationale du Benin).cette banque est en partenariat avec la FMI (Fond Monétaire Internationale. Au cour d’élaboration d’un projet depuis quelque moi à travers d’une analyse dans le monde, nous voyons que la pauvreté s’aggrave dans le monde et qu’il entraine la crise économies. La BIB à l’appui de la FMI lance un programme de lutter contre la pauvreté en aidant les personnes plus pauvres dans le monde et surtout dans les villages. Donc la banque et la FMI met à votre disposition un AVIS DE PRET qui allant de1000euro jusqu’à 155000euro suivi d’un intérêt de 5o/o qui sera remboursable a chaque mois.
    NB : sera peut changer votre vie si vous vous saisissez à cette opportunité de la banque et L’FMI.
    dans l’entente de vous lire.
    Ce prèt est ouvert a toute personne capable de rembousser.
    mon mail est richarddonnou@w.cn ,bibbeninbanque@yahoo.fr