Retraites : attention danger !

de Catherine Mills membre du Conseil de Campagne de Marie-George Buffet

La politique de Nicolas Sarkozy serait un véritable rapt pour vos retraites : fin de l’âge de la retraite à 60ans, nouveau durcissement des durées de cotisation requises, réduction des pensions publiques par répartition, remise en cause brutale des régimes spéciaux, montée des retraites par capitalisation pour les plus riches comme dans la plupart des autres pays européens…

La droite libérale la plus réactionnaire refuse par avance toute réforme visant à alimenter le financement des retraites par répartition en déclarant ce financement introuvable. Elle veut organiser de nouveaux rationnements sur les pensions publiques de retraites déjà fortement touchées par les réformes Balladur (1993) et Fillon (2003).

Marie-Georges Buffet s’engage :

– à l’abrogation des réformes Balladur et Fillon ;
– à la mise en chantier d’une réforme des systèmes de retraites visant le progrès social et l’efficacité.

⇒ ⇒ Consolider et développer la retraite par répartition

La retraite par répartition sert directement la demande effective et la croissance réelle car les cotisations, immédiatement reversées dans les pensions, relancent la consommation. Si une réforme s’avère indispensable, celle-ci implique de réexaminer le rôle des retraites dans l’économie et de leur financement.

L’augmentation de l’espérance de vie n’a rien d’une « catastrophe » et elle constitue une preuve de l’efficacité des systèmes de santé socialisés et de tout le système de protection sociale.

En facilitant le remplacement des salariés âgés par de plus jeunes, un système de retraites constitue un facteur efficace de la productivité du travail. Le financement des retraites nécessite une population active abondante et la hausse du nombre de cotisants effectifs.

La natalité est très dynamique en France, l’indice conjoncturel de fécondité a dépassé 2 enfants par femme en 2006 et il se confirme que le seuil de renouvellement des générations pourrait être assuré. Ceci doit conforter le principe d’une politique familiale moderne et efficace pour renouveler la force de travail de demain, mais celle-ci doit s’appuyer sur le développement de la formation des jeunes, sur la création effective d’emplois qualifiés et correctement rémunérés afin de dégager les cotisations nécessaires au financement des retraites.

⇒⇒ Le programme du parti communiste et de Marie-Georges Buffet candidate d’un rassemblement populaire et anti-libéral propose :

– l’abolition des réformes Balladur et Fillon, le retour aux 37,5 ans de cotisation pour tous, l’application effective de l’âge de la retraite à 60 ans, le calcul de la pension sur les dix meilleures années de carrière, l’indexation des retraites sur le pouvoir d’achat des salaires et la revalorisation des pensions, particulièrement les plus basses.

– de mettre un terme à l’éviction précoce des travailleurs vieillissants, mais l’augmentation du taux d’activité des seniors ne doit pas se faire à travers la multiplication d’emplois précaires.

– de sécuriser tous les moments de la vie : formation, travail, retraite, en de sortir de la coupure entre ces trois âges par le développement de la formation tout au long de la vie. La question des retraites anticipées en fonction de la pénibilité au travail doit redevenir une priorité, au moment où l’on « redécouvre » que la mortalité par pathologies liées aux maladies professionnelles est très élevée en France.

L’abaissement du taux de chômage et l’amélioration des salaires pour un nouveau type de croissance sont au cœur de la question du financement des retraites, ce qui implique d’agir sur l’ensemble des variables économiques qui contribuent au financement des retraites.

La sécurisation de l’emploi et de la formation doit viser l’éradication du chômage et de la précarité, en permettant d’assurer les rentrées de cotisations pour sécuriser les retraites.

– pour garantir le financement des retraites par répartition, pour faire face aux nouveaux besoins liés à la démographie, nous proposons de maintenir et développer le principe des cotisations sociales liées à l’entreprise, lieu où les salariés créent les richesses. Mais l’assiette actuelle, fonction des salaires versés, est minée par le type de gestion des entreprises et de politique économique qui mine la part des salaires dans la valeur ajoutée.

Ainsi, plus une entreprise embauche, plus elle paye de cotisations sociales et inversement, quand elle licencie, comprime les salaires et qu’elle fuit dans la croissance financière, moins elle paie de cotisations. Ceci joue contre l’emploi en pénalisant les industries de main d’œuvre.

Il faudrait inverser cette logique en modulant les taux de cotisation. Les entreprises qui développent l’emploi et relèvent la part des salaires dans la valeur ajoutée, en faisant rentrer de ce fait plus de cotisations sociales, se verraient appliquer un taux de cotisation relativement plus faible. Inversement, il faudrait augmenter le taux de cotisation des entreprises qui licencient et qui baissent la part des salaires dans la valeur ajoutée. L’objectif est de dégager des rentrées de cotisations nouvelles en lien avec le développement des emplois et des salaires, de la formation et de la qualification.

Car 1% de masse salariale en plus, cela représente 2,5 milliards d’euros de cotisations en plus pour la protection sociale, 100 000 chômeurs de moins représentent 1,3 milliard de cotisations en plus pour la Sécurité sociale, dont plus de 0,5 milliard pour le système de retraites.

Le dernier rapport du COR publié en janvier 2007 pointe lui-même le fait que l’insuffisance des recettes explique à elle-seule la moitié des difficultés du financement des retraites et ceci devra être mis en avant dans l’optique du « bilan d’étape » sur la réforme des retraites prévu en 2008.

Nous proposons de créer une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, en moyenne 80 milliards par an. Et de les appeler à un taux de contribution identique aux prélèvements sur les salaires pour les retraites obligatoires (base et complémentaires), soit 15%. Cela permettrait de dégager environ 12 milliards d’euros de ressources par an. Les revenus financiers des banques et des autres institutions financières, qui échappent à toute contribution à la protection sociale, devraient être soumis au même prélèvement.

Les retraites : des problèmes réels que l’on doit affronter…

– Le rapport entre le nombre des cotisants et le nombre de retraités va effectivement se dégrader. Il pourrait diminuer de moitié entre 2000 et 2040, passant ainsi de 2,2 à 1,1. Cette hypothèse est celle retenue par les rapports sur les retraites les plus récents, notamment ceux du Conseil d’orientation des retraites (COR).

– La part des prestations vieillesse dans le PIB passera de 12,6% en 2000 à plus de 16% en 2040. Si l’on rétablit le pouvoir d’achat des retraités en abrogeant les réformes Balladur et Fillon, ce rapport au PIB devrait plutôt s’établir à 18,6% en 2040., mais les plus de 60 ans devraient représenter à cette date plus d’un tiers de la population totale.

– Mais il faut rappeler que de 1960 à 2000, la part des prestations vieillesse dans le PIB a doublé, passant grosso modo de 6 à 12%, alors que l’on ne parlait pas de vieillissement démographique. Nous avons pu faire face à cette augmentation en raison d’une forte croissance du PIB dans la décennie soixante, mais celle-ci s’est ensuite très sensiblement ralentie.

– Pour faire face au vieillissement démographique, le relèvement du taux de fécondité est crucial, puisqu’il permet d’accroître la population active de demain. Une politique familiale moderne doit contribuer au renouvellement des générations.

– Mais la démographie n’intervient pas seule dans le rapport cotisants / retraités. Les créations d’emplois, la résorption du chômage, donc le taux d’activité et le taux d’emploi, jouent un rôle essentiel. Le taux d’activité des femmes, toutes tranches confondues entre 20 et 60 ans, reste inférieur de 20%à celui des hommes et il doit être amélioré. Ceci implique que l’on développe les formules de garde pour les enfants, un passage facilité du temps partiel au temps plein et débouchant sur des promotions salariales fondées sur l’égalité des salaires hommes-femmes, selon le principe « à travail égal, salaire égal ».

– Le taux d’activité des jeunes doit augmenter, avec une véritable insertion dans l’emploi correctement rémunéré.

– Le taux d’éviction des seniors doit augmenter, ce qui suppose que l’on stoppe les politiques d’éviction précoce du marché du travail.

– En définitive, face à la question du financement des retraites, les variables socio-économiques (emploi, salaires, croissance réelle…) s’avèrent plus déterminantes encore que les tendances démographiques.

– On peut supposer que d’ici 2040, le PIB aura au moins doublé en termes réels. Dans ces conditions, l’hypothèse d’une hausse des cotisations doit être réexaminée :Celle-ci peut apparaître supportable à condition que les tendances actuelles soient inversées et que la croissance du pouvoir d’achat des salaires soit restaurée,

Quelles pistes alternatives de réforme ?

Nous sommes actuellement engagés dans un processus schizophrénique : comment allonger la durée de cotisation alors que la France compte 5 millions de personnes durablement écartées du marché du travail, si l’on ajoute aux chômeurs, les personnes en emplois précaires et en temps partiel contraint ? Dans ces conditions, ceux qui prolongent leur activité pour obtenir une retraite décente semblent freiner l’arrivée de plus jeunes dans l’emploi.

En ce qui concerne l’alignement des régimes spéciaux sur le régime général, il faut rappeler que ceux-ci ne représentent que 5% de l’ensemble des retraites et que la question de leur financement dans l’avenir n’est pas plus exorbitante qu celle des autres régimes. S’il est cohérent de se poser la question de l’harmonisation des régimes, la question est bien de savoir sur quelles règles cette harmonisation doit se faire.

La retraite par répartition sert directement la demande effective et la croissance réelle, puisque les cotisations immédiatement reversées dans les pensions de retraite relancent la consommation. Si une réforme est indispensable, elle implique de réexaminer le rôle des retraites et de leur financement dans l’économie. L’augmentation de l’espérance de vie n’a rien d’une « catastrophe », car elle constitue une preuve de l’efficacité des systèmes de santé socialisés et de l’ensemble de la protection sociale.

En permettant de remplacer les salariés âgés par des salariés plus jeunes, un système de retraites efficace constitue un facteur de la productivité du travail. Le financement des retraites nécessite une population active abondante et la hausse du nombre de cotisants effectifs,. La natalité très dynamique en France doit conforter le principe qu’une politique familiale efficace permet de renouveler la force de travail de demain, mais ceci doit s’appuyer sur le développement de la formation des jeunes et la création effective d’emplois qualifiés et correctement rémunérés pour dégager les cotisations nécessaires au financement des retraites.

Les forces progressistes en France demandent l’abolition des réformes Balladur et Fillon, le retour aux 37,5 ans de cotisation pour tous, l’application effective de l’âge de la retraite à 60 ans, le calcul de la pension sur les dix meilleures années de carrière, l’indexation des retraites sur le pouvoir d’achat des salaires et la revalorisation des pensions, tout particulièrement les plus basses. Il faut mettre un terme à l’éviction précoce des travailleurs vieillissants, mais l’augmentation du taux d’activité des seniors ne doit pas se faire sur la multiplication d’emplois précaires.

Il apparaît alors nécessaire de sécuriser tous les moments de la vie : formation, travail, retraite en sortant de la coupure entre ces trois âges par le développement de la formation tout au long de la vie. La question des retraites anticipées en fonction de la pénibilité au travail doit être réabordée sous cet angle, au moment où l’on redécouvre que la mortalité par pathologies liées aux maladies professionnelles est particulièrement élevée en France.

L’abaissement du taux de chômage et l’amélioration des salaires pour un nouveau type de croissance sont au cœur de la question du financement des retraites, ce qui implique d’agir sur l’ensemble des variables économiques qui contribuent au financement des retraites. La sécurisation de l’emploi et de la formation doit viser l’éradication du chômage et de la précarité, en permettant d’assurer les rentrées de cotisations pour sécuriser les retraites.

Nous proposons de maintenir et développer le principe des cotisations sociales liées à l’entreprise, lieu où se créent les richesses. Mais l’assiette actuelle, fonction des salaires versés, est minée par le type de gestion des entreprises et de politique économique qui limite la part des salaires dans la valeur ajoutée. Ainsi, plus une entreprise embauche, plus elle paye de cotisations sociales et inversement, quand elle licencie, comprime les salaires et qu’elle fuit dans la croissance financière, moins elle paie de cotisations.

Ceci joue contre l’emploi en pénalisant notoirement les industries de main d’œuvre. Il faudrait inverser cette logique en modulant les taux de cotisation, de telle sorte que les entreprises qui développent l’emploi et relèvent la part des salaires dans la valeur ajoutée, et qui de ce fait font rentrer plus de cotisations sociales, se verraient appliquer un taux de cotisation plus faible. Inversement, il faudrait augmenter le taux de cotisation des entreprises qui licencient et qui baissent la part des salaires dans la valeur ajoutée.

L’objectif est de dégager des rentrées de cotisations nouvelles en lien avec le développement des emplois et des salaires, de la formation et de la qualification. Ainsi, 1% de masse salariale en plus représente-t-elle 2,5 milliards d’euros de cotisations en plus pour la protection sociale, 100 000 chômeurs de moins 1,3 milliard de cotisations en plus, plus de la moitié de ces cotisations étant destinées au système de retraites.

On pourrait envisager également une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, puisque l’application d’un taux de contribution sur ces revenus identique aux prélèvements sur les salaires permettrait de dégager 12 milliards d’euros de ressources. Le dernier rapport du COR pointe lui-même le fait que l’insuffisance des recettes permet d’expliquer la moitié des difficultés du financement des retraites.