Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Quand les fichiers permettent de licencier
de : Fanny Doumayrou
mardi 10 août 2004 - 22h59 - Signaler aux modérateurs

de Fanny Doumayrou

À la centrale nucléaire de Flamanville, quatre salariés d’une entreprise sous-traitante de gardiennage ont perdu leur emploi après consultation par la préfecture de leurs fiches de police. Une conséquence des lois sécuritaires.

Fichés par la police, donc licenciés par leur patron. Telle est l’injustice, conséquence de la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure, dont sont victimes quatre salariés de SPGO, une entreprise privée assurant le gardiennage de la centrale nucléaire EDF de Flamanville dans la Manche. Jean-Marie, quarante-huit ans, a été le premier touché. Ancien ouvrier du bâtiment reconverti pour raisons de santé dans le gardiennage, il travaille depuis 2000 pour Sécurité prévention du Grand Ouest, sous forme de CDD successifs qui couvrent environ neuf mois par an. En février dernier, alors qu’il avait devant lui 4 ou 5 mois de travail, la direction lui annonce brutalement qu’elle ne renouvellera pas son CDD. Elle explique que la préfecture a rendu un avis négatif pour son agrément. Fin mai, trois salariés en CDI sont à leur tour " recalés " par l’administration. SPGO les met à pied puis les licencie rapidement pour " refus d’agrément de la préfecture ".

Face à cette épidémie, les syndicats CGT de SPGO et de la centrale EDF sonnent l’alerte sur les incidences désastreuses de la loi Sarkozy du 18 mars 2003. Du fait de leur activité " sensible ", les entreprises privées de sécurité sont en effet soumises depuis 1983 à une réglementation particulière. L’employeur doit demander un agrément à la préfecture pour son entreprise, mais aussi pour chaque agent qu’il emploie. Pour un salarié, l’administration pouvait jusqu’alors opposer un refus au vu du bulletin n 2 de son casier judiciaire (ce bulletin comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, sauf celles prononcées contre des mineurs ou celles avec sursis considérées comme non avenues). Mais depuis la loi Sarkozy l’enquête est beaucoup plus poussée et prévoit la consultation des fichiers de police pour trancher sur la " moralité " de la personne. Or le fichier informatique de la police nationale, le Système de traitement des infractions constatées (STIC), rassemble sous la même catégorie floue de " mis en cause " tous les individus ayant eu affaire à la police, en tant qu’auteur, suspect, témoin et même victime, quelles que soient la gravité de l’affaire et ses suites judiciaires, pour des événements pouvant remonter à quarante ans (voir page suivante).

En allant contester cette décision à la préfecture, les quatre salariés de SPGO ont ainsi appris ce qui leur avait valu ce soudain refus d’agrément, après des années d’activité et malgré des casiers judiciaires vierges. Il y a quinze ans, Jean-Marie a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 10 000 francs d’amende pour coups et blessures, après un règlement de comptes avec son frère qui lui avait volé sa paie. Même condamnation pour Michel (trente-cinq ans), après une bagarre avec les personnes qui avaient volé le scooter de son frère. Jean-Pierre (trente-sept ans) a été condamné à 2 000 francs d’amende pour insultes à un gendarme intervenu pour tapage nocturne, en 1999. Pour Fabien (vingt-cinq ans), l’affaire remonte à l’an dernier. Après son divorce, il est allé récupérer sa télévision à son ancien domicile, en l’absence de son ex-femme, qui a porté plainte pour vol. " Je me suis présenté chez les gendarmes avec la facture de l’appareil prouvant que c’était le mien, j’ai même eu droit à des excuses de leur part ! " raconte-t-il. Il est néanmoins fiché comme " connu des services de gendarmerie pour vol avec violence ".

" Il suffit d’une plainte déposée contre vous, même sans aucune preuve, quel que soit le délit, ou d’un retrait de permis ", déplore Patrick Le Pastourel, délégué syndical CGT de SPGO. Sur les 32 salariés en CDI dans l’entreprise, les trois refus concernaient une première fournée de onze salariés. Il restait donc 21 = agréments à vérifier. " C’était l’angoisse, se souvient le délégué. Tout le monde avait peur de ne pas passer, car tout le monde a fait quelque chose dans sa vie ! " Fin juin, la CGT organise pour protester " des ralentissements de site, des pétitions, des collectes pour ces quatre salariés, raconte Éric Hugelmann, secrétaire de la CGT d’EDF-Flamanville. Nous avons interpellé la préfecture, les élus et le ministre de l’Intérieur De Villepin sur cette mise en place de la loi Sarkozy ". Face à cette mobilisation, la préfecture recule rapidement. Le 8 juillet, elle revient sur trois des quatre décisions, le cas de l’insulte au gendarme étant toujours à l’étude. " Depuis, elle a dû analyser plus finement ce qu’elle trouve dans les fichiers, se félicite Patrick Le Pastourel. Elle n’a émis aucun refus pour les 21 autres salariés. " Une victoire qui laisse songeur sur le caractère arbitraire de ces décisions administratives.

" Si la loi est appliquée à la lettre, 50 % des effectifs du gardiennage au niveau national peuvent être dégommés ", déplore Éric Hugelmann, qui souligne que les décisions prises pour les CDD et pour les embauches sont " invisibles " car certainement moins contestées que pour les personnels en place. Les cégétistes pointent la contradiction entre ces dispositions sécuritaires qui pèsent sur les salariés et la réduction par EDF, dangereuse mais non contrôlée, des moyens mis à la surveillance des sites. " EDF affirme tout miser sur la sécurité sûreté des sites, mais elle choisit toujours le moins cher des sous-traitants en gardiennage, et le pousse à réduire les coûts, notamment en personnel, explique Éric Hugelmann. Par exemple, SPGO a fait passer les rondes de nuit de trois à deux salariés. SPGO a aussi sanctionné deux salariés qui refusaient d’effectuer un travail délicat pour lequel ils n’avaient pas été formés. "

Cette loi risque en tout cas d’être utilisée par les employeurs du secteur pour se débarrasser de salariés, ou pour réduire leurs effectifs sans plan social coûteux. Ce pourrait être le cas de SPGO. Première bizarrerie, l’entreprise avait demandé des agréments " pour embauche " et non pour " renouvellement ", ce qui a poussé la préfecture à des enquêtes plus poussées. De plus, malgré le revirement de l’administration, l’entreprise refuse de réintégrer les trois salariés qui ont finalement reçu leur agrément. Ils ont été remplacés par des salariés en CDD. Jean-François James, directeur commercial, explique qu’il " verra à la rentrée s’il a besoin d’embaucher, auquel cas les trois seraient prioritaires ". Les trois licenciements pourraient donc servir d’adaptation à une baisse d’activité. Pour la CGT, ces licenciements coïncident (trop) parfaitement avec le projet de SPGO de se retirer du domaine nucléaire pour se concentrer sur la télésurveillance, beaucoup moins coûteuse et contraignante.

Les quatre salariés porteront en septembre l’affaire aux prud’hommes, où ils peuvent obtenir des dommages et intérêts pour licenciements sans cause réelle et sérieuse. " Mais cela ne leur rendra pas leur boulot ", constate Patrick Le Pastourel. Deux ont trouvé un CDD d’été dans une entreprise de gardiennage concurrente. Plus âgé, Jean-Marie doute de ses chances de retrouver un emploi. Jean Pierre ne peut plus postuler dans le secteur en attendant la décision finale de la préfecture. " Du jour au lendemain, j’ai été viré comme un chien de l’entreprise où je travaillais depuis 1989. Je n’ai plus de revenu en attendant les ASSEDIC que je toucherai le 8 septembre seulement. Maintenant j’ai peur des fins de mois. " Ils ont été licenciés sans prime et sans préavis.

Interpellée par la CGT, EDF a réagi en annonçant qu’en 2005 elle ne reconduirait pas son contrat avec SPGO, qui n’a pas respecté la " charte éthique " des sous-traitants. " Mais cela ne résoudra pas le problème puisque le nouveau sous-traitant ne sera obligé de reprendre que 80 % des salariés. Il y aura encore des licenciements dont EDF sera aussi responsable ", commente Éric Hugelmann.

http://www.humanite.presse.fr/journ...



Imprimer cet article





Points de vue sur les Gilets jaunes
vendredi 18 - 16h35
de : jean 1
Yankees et son larbin français, effacent les preuves, de leur "implication terroriste" en syrie
vendredi 18 - 11h59
de : nazairien
"Gôôôche" démocratique et républicaine ou TRAHISON ?
vendredi 18 - 10h45
de : jean-marie Défossé
2 commentaires
Badgeophobie ou syndicalistophobie
jeudi 17 - 23h45
de : Christian DELARUE
Est-ce que oui ou non castaner va dégager ?
jeudi 17 - 20h22
de : jean 1
VERS LA BANLIEUE TOTALE
jeudi 17 - 14h12
de : Ernest London
Est ce la panique, en macronie ? Le gouvernement envisage de retarder la réforme des retraites (vidéo)
jeudi 17 - 12h49
de : nazairien
3 commentaires
Le Crédit Mutuel prépare une vague de licenciements massifs
jeudi 17 - 11h23
de : PDUROC
Suspicion délation répression ... et agressions impérialistes
jeudi 17 - 10h56
de : Chantal Mirail
Sous le voile, une femme !
jeudi 17 - 10h36
de : Chantal Mirail
2 commentaires
Sociale vigilance / C’est l’heure de l’mettre
jeudi 17 - 10h28
de : Hdm
Droit d’informer : Nous ne devons pas nous habituer aux intimidations, aux gardes à vue et aux poursuites judiciaires
jeudi 17 - 09h58
Barcelone : des manifestants indépendantistes affrontent les forces de l’ordre pour la troisième nuit consécutive (vidéo
jeudi 17 - 00h53
de : nazairien
1 commentaire
Une personne porte ici un signe religieux ostensible !
mercredi 16 - 22h29
de : Christian DELARUE
7 commentaires
La manifestation des pompiers dégénère : incidents et tensions (15 octobre 2019, Paris) (vidéo)
mercredi 16 - 16h24
de : nazairien
2 commentaires
Des scènes de guérilla urbaine dans le centre de Barcelone, après la condamnation des dirigeants séparatistes (vidéo)
mercredi 16 - 16h09
de : nazairien
1 commentaire
Retraites : la CGT, FO, Solidaires et la FSU appellent à la grève le 5 décembre
mercredi 16 - 07h54
1 commentaire
15 Octobre 1987 THOMAS SANKARA
mardi 15 - 17h29
de : CADTM
De qui se moque t on ? Les frais d’hébergement des députés à Paris vont être davantage remboursés
mardi 15 - 17h11
de : nazairien
2 commentaires
ZOMIA ou l’art de ne pas être gouverné
mardi 15 - 14h20
de : Ernest London
Grande Fête du livre de Noir et Rouge
lundi 14 - 23h10
de : Frank
Nucléaire : le danger qui nous menace s’accroît
lundi 14 - 23h03
de : pierre peguin
Emission - Sabotage de l’école – Un peuple éclairé serait-il incontrôlable ?
lundi 14 - 20h03
de : Emission - Polémix et La Voix Off
Rojava : « La révolution ne doit pas disparaître »
lundi 14 - 17h10
de : jean 1
1 commentaire
Pascale Locquin
lundi 14 - 15h45
de : locquin
Les "gilets jaunes, bleus, verts, oranges" dans le VIéme ar, pour la "défense des victimes de l’amiante
dimanche 13 - 14h17
de : nazairien
Le voile ... dévoile une fois de plus sa stratégie de dislocation des valeurs républicaines
dimanche 13 - 11h56
de : Jean-Marie Défossé
18 commentaires
Toulouse, les baqueux toujours aussi dérangés, les CRS sous "captagon" ? et les gedarmes veulent faire aussi bien (vidéo
dimanche 13 - 02h25
de : nazairien
Rencontre débat « L’anarchisme pour les nuls »
samedi 12 - 21h15
de : jean 1
Le crépuscule de l’OTAN.
samedi 12 - 20h56
de : L’iena rabbioso
Soutien vincenzo vecchi
samedi 12 - 17h18
Soutien vincenzo vecchi
samedi 12 - 17h14
N’abandonnons pas les Kurdes et les populations de Syrie - Tribune collective sur Libération
samedi 12 - 16h33
de : Christian DELARUE
3 commentaires
GAZ ET FLOUZE À TOUS LES ÉTAGES - C’est l’heure de l’mettre
vendredi 11 - 15h08
de : Hdm
Intervention turque en Syrie : la révolution politique du Rojava menacée de toute part
vendredi 11 - 08h12
23 commentaires
Rejetée
jeudi 10 - 15h28
de : jean 1
double face
jeudi 10 - 12h01
de : jean 1
1 commentaire
Appel à Manifestation samedi 12 octobre à Saint-Victor
mercredi 9 - 22h05
de : AMASSADA
Détruire le capitalisme avant qu’il ne nous détruise (à propos de Lubrizol)
mardi 8 - 23h50
de : nazairien
3 commentaires
On nous cache tout, on nous dit rien :Frais d’obseques des deputes et de toute leur famille payes par nos impots (vidéo)
mardi 8 - 23h05
de : nazairien

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Le théâtre doit être ce que le théâtre n'est pas. Pier Paolo Pasolini
Info Com-CGT
Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
FÊTE DE L’HUMANITÉ 2019
jeudi 12 septembre
de Info’Com-CGT
Cette année encore notre syndicat participera à la Fête de l’Humanité les 13, 14 et 15 septembre à La Courneuve. Cet événement est à la fois un moment de débats politiques, syndicaux et sociaux, mais également des moments de partages entre camarades. C’est pour notre syndicat une manifestation grâce à laquelle nous pouvons faire connaître les combats que nous portons, rencontrer des salarié.es de nos secteurs d’activité et d’autres, échanger et approfondir des (...)
Lire la suite
11 Septembre 1973 : LES DERNIÈRES PAROLES DE SALVADOR ALLENDE (video)
mercredi 11 septembre
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Mes amis, C’est certainement la dernière fois que j’aurai à m’adresser à vous. La force aérienne a bombardé les tours de Radio Portales et de Radio Corporación. Mes paroles ne sont pas marquées d’amertume mais de déception, et seront le châtiment moral de ceux qui ont trahi leur serment : les soldats du Chili, les commandants en chef titulaires et l’amiral Merino, qui s’est promu lui-même, sans oublier Monsieur Mendoza, général perfide qui, hier encore, (...)
Lire la suite
(video) LE SYNDICALISTE GAËL QUIRANTE EN GARDE A VUE. RASSEMBLEMENT DES 12H30
lundi 17 juin
de Roberto Ferrario
1 commentaire
LE RASSEMBLEMENT POUR GAËL AURA LIEU AU COMMISSARIAT DU 15e 250 RUE DE VAUGIRARD (Métro Vaugirard) aujourd’hui lundi 17 juin dès 12h30 Venez nombreux et faites tourner !! "On était au siège de La Poste pour négocier, la police a débarqué en mode Shining, à la hâche. Ils accusent T3s GaelQuirante de dégradations : mais c’est eux qui ont démoli les portes !" Gaël Quirante a été emmené en GAV ce dimanche, à 6h. "On était à deux doigts de signer un accord après un an de grève. (...)
Lire la suite
Présentation-débat « Le président des ultra-riches » Jeudi 4 juillet 2019 de 18:30 à 21:00
mardi 4 juin
de Roberto Ferrario
Pour des raisons de disponibilités de Monique Pinçon-Charlot nous sommes contraints de décaler la rencontre débat prévue initialement le jeudi 20 juin au jeudi 4 juillet à 18h30. Excusez nous pour cet imprévu et espérons que vous pourrez venir à cette nouvelle date. Monique Pinçon-Charlot (sociologue de la grande bourgeoisie) nous fait l’honneur de venir présenter son dernier ouvrage "Le président des ultra-riches". Un livre passionnant qui enquête sur la dérive oligarchique du (...)
Lire la suite
En mémoire de Marceline Lartigue 10/11/1961 - 28/04/2018
mercredi 30 mai
Le but de cet page est de récolter le maximum de souvenirs de Marceline, tout les contributions sont les bienvenues (photos, vidéos commentaires, pensée etc. etc.), et permettre doucement de faire passer ces moments si difficiles, merci https://www.facebook.com/MARCELINELARTIGUE.ORG
Lire la suite
Marceline Lartigue : une femme, une artiste flamboyante
mardi 8 mai
de Raphaël de Gubernatis
Marceline Lartigue, qui vient d’être victime d’une rupture d’anévrisme à la veille des défilés du 1er mai, à Paris, avait une beauté d’une autre époque. Éclatante et pulpeuse, un peu à la façon de Brigitte Bardot dans son jeune temps. Et avec cela un chic extraordinaire pour se vêtir, une élégance toute théâtrale dont elle était sans doute la première à s’amuser, même si elle devait être parfaitement consciente de l’effet de ses tenues si recherchées dans (...)
Lire la suite
Adieu Marceline
lundi 7 mai
de Nicolas Villodre
Une cérémonie aura lieu lundi 7 mai à 13h30 au crématorium du Père Lachaise à Paris. Marceline Lartigue est partie avec le froid d’avril, samedi 28, victime d’une rupture d’anévrisme. Elle était danseuse, chorégraphe, militante de gauche depuis toujours, de père (Pierre Lartigue) et mère (Bernadette Bonis) en fille. L’attaque l’a prise, en plein mouvement, en pleine rue. Son compagnon Roberto Ferrario l’a vue tomber devant lui « pendant la diffusion de (...)
Lire la suite