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Manifeste de la désobéissance infirmière

Publie le mercredi 13 janvier 2010 par Open-Publishing
3 commentaires

Nous sommes plus de 500 000 infirmières à exercer aujourd’hui sur l’ensemble du territoire. Vous nous connaissez, nous vous prodiguons des soins ou nous vous conseillons à l’hôpital, en clinique, en cabinet, dans les centres de soins ou médico-sociaux, dans les écoles ou les entreprises. Nous sommes titulaires d’un diplôme d’Etat et nous exerçons dans le respect des règles professionnelles et déontologiques strictes que nous confère notre décret de compétences, dans le secteur public comme le secteur privé. Et parce que vous avez eu affaire à nous, pour vous, vos enfants, vos parents, vous savez dans quelles conditions difficiles nous exerçons aujourd’hui notre métier et pour quels salaires peu attractifs…

Depuis le 21 décembre 2006 notre profession est placée sous la coupe d’un ordre professionnel contrôlant dorénavant l’accès à la profession et sa déontologie. Cet ordre nous impose de plus une cotisation (75 euros en 2009).
Depuis le 1er novembre 2009, date limite d’inscription au tableau de l’ordre, (repoussée au 31/12 du fait de la résistance engagée) les infirmières qui ont refusé de s’inscrire sont entrées dans l’illégalité. Elles sont passibles de poursuites pour exercice illégal de la profession (article L. 4314-4 du Code de la Santé Publique). Elles sont des dizaines de milliers à ce jour à refuser l’ordre et ne sont pas entendues bien qu’elles ne restent pas silencieuses. Nous sommes de celles-là.

Inscrites gratuitement, comme tous les professionnels de santé, au fichier ADELI (Automatisation DEs LIstes) géré par les DDASS, nous n’avons commis aucune faute professionnelle. Pourtant nous n’avons aujourd’hui plus le droit d’exercer. En refusant de nous inscrire à l’ordre infirmier nous encourrons des peines de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Nous nous exposons également à une interdiction définitive ou temporaire d’exercer notre profession.

Comme les « désobéisseurs » de l’éducation nationale pour le maintien du soutien scolaire, comme les faucheurs volontaires d’OGM, comme les militants du Réseau Education Sans Frontière organisant la protection des enfants et des parents sans papiers, comme les 343 « salopes » en 1971 qui ont déclaré enfreindre la loi en pratiquant l’avortement alors que la loi l’interdisait,… nous déclarons entrer en désobéissance civile.

Nous refusons de nous inscrire à l’ordre parce que nous le jugeons illégitime à représenter et défendre notre profession (87% des infirmières ont boycotté les élections des conseillers ordinaux).
L’obligation d’adhésion pour avoir le droit de travailler est contraire aux principes démocratiques et constitutionnels instituant la liberté d’adhésion à une association ou un syndicat.

Comme les Masseurs-Kinésithérapeutes et les pédicures-podologues :
– nous refusons de nous inscrire parce que nous considérons que le contrôle de l’accès à la profession et sa régulation doivent rester de la seule compétence de l’Etat et non être dévolus à une officine privée.
– nous refusons de nous inscrire parce que nous ne voulons pas être exposées à une nouvelle instance disciplinaire.
– nous refusons de nous inscrire enfin parce que l’inscription est assortie d’une cotisation obligatoire et que nous refusons de payer pour travailler.

Nous exigeons l’abrogation de l’ordre infirmier et appelons tous les professionnels à rejoindre le mouvement de résistance contre les ordres.

Pour signer le manifeste :

http://www.contrordreinfirmier.org/...

Manifeste des infirmières contre l’ordre infirmier

Source/auteur :

http://www.contrordreinfirmier.org/

Messages

  • tout à fait d’accord avec ce manifeste qui résume bien la situation.
    ajoutons néanmoins que le décret d’application concernant la création de l’ordre infirmier n’est pas paru ; espérons qu’en maintenant la pression contre les pouvoirs publics (manifestations, pétitions, refus de s’inscrire,...) ce décret ne paraîtra jamais
    yom yom, cadre de santé

    • La création de l’ordre date de fin 2006... bien sûr qu’il existe "légalement". Les élections ont eu lieu et les premiers appels à cotisation ont été demandé pour l’année 2009 (75 euros). La première date butoir de fin septembre a été repoussée jussqu’au 31 décembre 2009 devant le peu de remontées des dossiers d’inscription auprès de l’ordre. Il faut absolument que la profession se prenne en charge et se montre sur cette affaire : il y a déjà des employeurs qui exigent le récipissé d’inscription au tableau de l’ordre pour embaucher les jeunes professionnels, ou pour renouveler des contrats. C’est un chantage inacceptable, du racket organisé, payer pour travailler (et ça on le sait pour travailler plus dans des conditions toujours plus difficiles avec des salaires très peu attractifs et sans aucun rapport avec les responsabilités et les contraintes du métier).
      Ce qui n’est pas encore paru c’est le décret d’application d’un article de la loi HPST ( Loi Bachelot) qui permet à l’ordre de se faire remettre la liste des professionnels par les employeurs mais aujourd’hui le fait d’exercer sans être inscrit à l’ordre revient à exercer illégalement. C’est la force de ce manifeste de renverser la vapeur, ne pas attendre les pressions individuelles, les commandements de payer voire le passage au tribunal comme les ont subis nos collègues kinés concernés avant les infirmiers par l’obligation de s’inscrire à l’ordre et entrés en bagarre depuis des années. Si des milliers d’infirmières affichent publiquement le fait qu’elles sont en exercice illégal, ça devrait contraindre l’état à intervenir. Il est difficile d’imaginer que des milliers d’infirmières soeint suspendues pour exercice illégal, ça ferait désordre. Par rapport aux kinés les infirmiers ont la chance d’être moins isolés, il faut convaincre les collègues de signer mais aussi d’aller dans la rue obtenir satisfaction, à savoir l’autorisation par l’état seul d’exercer le métier.
      Le 26 janvier, à Paris, c’est devant le ministère de la santé à 12H00 ! On s’y retrouve ???

  • Nous les opposants actifs et passifs avons beaucoup de pouvoir ;
    Que nos petits dictateurs de l’ONI (Ordre National Infirmier) arrêtent de nous faire croire avec leur propagande que nous n’avons pas de pouvoir et que nous ne pouvons rien faire, que nous ne sommes que spectateurs...
    Ce n’est pas vrai, nous avons un pouvoir immense si nous agissons ensemble, et c’est un rapport de force qui a lieu en permanence, tenons la rampe, l’ONI a peur de la démocratie, c’est une idée très dangereuse la démocratie pour lui.

    Les signataires de ce manifeste pourront rejoindre les manifestations prévues dans 9 villes de France
    Paris-Lyon-Marseille-Montpellier-Toulouse-Bordeaux-Nantes-Rennes et Strasbourg (et j’espère dans les DOM)
    le mardi 26 janvier 2010

    Renseignez-vous auprès des syndicats SUD, CGT, CFDT, CFTC, FO, UNSA, Snics-FSU...
    des infos sont rassemblées sur le site du contre ordre des infirmiers (CODI) : http://codi.xooit.fr/index.php