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toulouse : Trois expulsions annulées par le tribunal administratif

Publie le vendredi 1er septembre 2006 par Open-Publishing
4 commentaires

Trois arrêtés de reconduite à la frontière, trois annulations. Une famille et deux mères célibataires sans papiers, qui contestaient hier leur expulsion devant le tribunal administratif, ont obtenu gain de cause. Le premier cas concernait deux parents malades et leur enfant handicapé. Les dossiers suivants étaient ceux de mères de famille algériennes. L’une est divorcée, l’autre séparée. Elles n’entretiennent aucun contact avec les pères, déjà expulsés, de leurs enfants. Déboutées du droit d’asile, elles ont déposé un dossier en préfecture dans le cadre de la circulaire Sarkozy. Mais l’arrêté d’expulsion de la préfecture ne fait mention que d’une « confirmation » du refus d’asile, sans allusion à un réexamen quelconque. « Une erreur de droit », accueillie par des larmes de soulagement. « Même s’il ne s’agit que d’un sursis et pas d’une régularisation... », souligne Noémi Bachet l’avocate des deux femmes.

Messages

  • Ah, Toulouse !!! Vive les Occitans, toujours à la pointe du combat juste. Vos juges ont du bon sens, une qualité qui se perd.

    • A TOULOUSE ,

      On ne reçoit que les compliments méritès , les juges du tribunal administratif ne sont pas forcement occitans , avec les mutations , il y a peut etre un breton ou un nordiste dans le lot.
      ( nordiste : personne qui habite au nord de Montauban ) , ceci etant dit , s’ils habitent Toulouse depuis quelques années , ils ont pu etre contaminés , le rouge et le noir habitent peut etre leur coeur , alors , tout bien reflechi , merci pour le compliment !
      Toulouse , rare ville profondément de gauche , qui a pris l’habitude de n’elire que des maires de droite , depuis trop longtemps hélas !
      claude de Toulouse .

    • Le président du tribunal administratif de Toulouse a
      demandé jeudi l’annulation de trois reconduites à la frontière prononcées
      par la préfecture de Haute-Garonne le 17 août à l’encontre d’une famille de
      Roms originaires de Roumanie et de deux mères de famille algériennes.
      Dans le cas du couple roumain, il a motivé sa décision par l’état de santé
      de la mère atteinte du virus VIH mais aussi de l’enfant du couple : né avec
      une trisomie 21, il est également atteint de problèmes pulmonaires et
      cardiaques. La famille est arrivée en France en 2003. "Si la famille est
      expulsée, on peut douter de la continuité des soins en Roumanie", a plaidé
      Me Alexandre Cormany, le conseil de la famille roumaine devant le tribunal
      administratif.
      Jeudi après-midi, deux mères de famille algérienne ont également obtenu gain
      de cause devant la juridiction administrative. Elles ont vu leur avis de
      reconduite à la frontière annulé pour vice de forme. Le président du
      tribunal a jugé que la décision de reconduite à la frontière reçue le 17
      août était immédiate, alors qu’elle aurait dû donner aux deux plaignantes un
      délai d’un mois avant leur possible expulsion.
      Désormais la préfecture de Haute-Garonne dispose d’un mois pour faire appel
      de ces décisions avant de réexaminer le cas de ces trois familles.
      Vendredi, quatre nouveaux cas de reconduite à la frontière seront à nouveau
      examinés devant le tribunal administratif. Selon le représentant de Réseau
      d’Education sans Frontières (RESF) Jean-François Mignard, une dizaine de
      recours de familles expulsables doivent être étudiés d’ici la semaine
      prochaine.

    • Oui Claude, tu peux être fier de ta ville, toujours en avance sur les combats à mener. C’est une tradition chez vous, de longue date. Je n’oublie pas ses facultés d’accueil. L’asile que cette ville a donné au gouvernement républicain espagnol exilé en 39. Anarchistes, communistes, socialistes espagnols y ont fait souche.
      Je n’oublie pas aussi que les étudiants toulousains sont toujours parmi les premiers à réagir devant des injustices criantes.
      Parle doucement Claude, si Sarko entend le mot "contamination", il est capable de rapliquer avec son karcher super puissant.
      Toulouse, terre de contestation et d’asile. Oh ! Toulouse.
      Je comprends maintenant d’où vient l’idée de la cohabitation politique, Toulouse. J’aurai dû m’en douter !