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toulouse : Trois expulsions annulées par le tribunal administratif
Publie le vendredi 1er septembre 2006 par Open-Publishing4 commentaires
Trois arrêtés de reconduite à la frontière, trois annulations. Une famille et deux mères célibataires sans papiers, qui contestaient hier leur expulsion devant le tribunal administratif, ont obtenu gain de cause. Le premier cas concernait deux parents malades et leur enfant handicapé. Les dossiers suivants étaient ceux de mères de famille algériennes. L’une est divorcée, l’autre séparée. Elles n’entretiennent aucun contact avec les pères, déjà expulsés, de leurs enfants. Déboutées du droit d’asile, elles ont déposé un dossier en préfecture dans le cadre de la circulaire Sarkozy. Mais l’arrêté d’expulsion de la préfecture ne fait mention que d’une « confirmation » du refus d’asile, sans allusion à un réexamen quelconque. « Une erreur de droit », accueillie par des larmes de soulagement. « Même s’il ne s’agit que d’un sursis et pas d’une régularisation... », souligne Noémi Bachet l’avocate des deux femmes.
Messages
1. > toulouse : Trois expulsions annulées par le tribunal administratif, 1er septembre 2006, 14:45
Ah, Toulouse !!! Vive les Occitans, toujours à la pointe du combat juste. Vos juges ont du bon sens, une qualité qui se perd.
1. > toulouse : Trois expulsions annulées par le tribunal administratif, 1er septembre 2006, 15:45
A TOULOUSE ,
On ne reçoit que les compliments méritès , les juges du tribunal administratif ne sont pas forcement occitans , avec les mutations , il y a peut etre un breton ou un nordiste dans le lot.
( nordiste : personne qui habite au nord de Montauban ) , ceci etant dit , s’ils habitent Toulouse depuis quelques années , ils ont pu etre contaminés , le rouge et le noir habitent peut etre leur coeur , alors , tout bien reflechi , merci pour le compliment !
Toulouse , rare ville profondément de gauche , qui a pris l’habitude de n’elire que des maires de droite , depuis trop longtemps hélas !
claude de Toulouse .
2. > toulouse : Trois expulsions annulées par le tribunal administratif, 1er septembre 2006, 16:26
Le président du tribunal administratif de Toulouse a
demandé jeudi l’annulation de trois reconduites à la frontière prononcées
par la préfecture de Haute-Garonne le 17 août à l’encontre d’une famille de
Roms originaires de Roumanie et de deux mères de famille algériennes.
Dans le cas du couple roumain, il a motivé sa décision par l’état de santé
de la mère atteinte du virus VIH mais aussi de l’enfant du couple : né avec
une trisomie 21, il est également atteint de problèmes pulmonaires et
cardiaques. La famille est arrivée en France en 2003. "Si la famille est
expulsée, on peut douter de la continuité des soins en Roumanie", a plaidé
Me Alexandre Cormany, le conseil de la famille roumaine devant le tribunal
administratif.
Jeudi après-midi, deux mères de famille algérienne ont également obtenu gain
de cause devant la juridiction administrative. Elles ont vu leur avis de
reconduite à la frontière annulé pour vice de forme. Le président du
tribunal a jugé que la décision de reconduite à la frontière reçue le 17
août était immédiate, alors qu’elle aurait dû donner aux deux plaignantes un
délai d’un mois avant leur possible expulsion.
Désormais la préfecture de Haute-Garonne dispose d’un mois pour faire appel
de ces décisions avant de réexaminer le cas de ces trois familles.
Vendredi, quatre nouveaux cas de reconduite à la frontière seront à nouveau
examinés devant le tribunal administratif. Selon le représentant de Réseau
d’Education sans Frontières (RESF) Jean-François Mignard, une dizaine de
recours de familles expulsables doivent être étudiés d’ici la semaine
prochaine.
3. > toulouse : Trois expulsions annulées par le tribunal administratif, 1er septembre 2006, 20:55
Oui Claude, tu peux être fier de ta ville, toujours en avance sur les combats à mener. C’est une tradition chez vous, de longue date. Je n’oublie pas ses facultés d’accueil. L’asile que cette ville a donné au gouvernement républicain espagnol exilé en 39. Anarchistes, communistes, socialistes espagnols y ont fait souche.
Je n’oublie pas aussi que les étudiants toulousains sont toujours parmi les premiers à réagir devant des injustices criantes.
Parle doucement Claude, si Sarko entend le mot "contamination", il est capable de rapliquer avec son karcher super puissant.
Toulouse, terre de contestation et d’asile. Oh ! Toulouse.
Je comprends maintenant d’où vient l’idée de la cohabitation politique, Toulouse. J’aurai dû m’en douter !