Proposition de loi contre le blasphême (sic !!!!) : Raoult veut introduire le délit de blasphême !

"N° 2993

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mars 2006.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la banalisation du blasphème religieux
par voie de caricature,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Éric RAOULT

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 30 septembre 2005, le journal danois Jyllands - Posten publiait douze caricatures du prophète Mahomet sous le titre : « les visages de Mahomet ». Cette publication devait susciter un émoi considérable dans le monde arabe et musulman.

À la suite de cette publication, se sont en effet succédées les indignations de responsables des pays arabes, les manifestations parfois violentes dans ces pays à l’endroit des ressortissants danois et plus généralement des menaces à l’endroit des ressortissants européens.

Le 1er février 2006 le journal France Soir devait à son tour publier l’ensemble des caricatures et titrer « Oui, on a le droit de caricaturer Dieu ».

Les réactions ne devaient pas tarder, le Président de la République a appelé « au plus grand esprit de responsabilité, de respect et de mesure » alors que le Premier ministre indiquait « l’exigence de liberté et l’exigence de respect ».

La société française, nous le savons tous, doit beaucoup à son immigration. Notre nation s’est construite au gré de vagues successives et a toujours su s’enrichir de ses nouveaux venus.

Le creuset français est donc issu de notre capacité à accueillir de nouveaux compatriotes et de ses derniers à adhérer à notre contrat social.

Si les populations arrivantes se doivent d’intégrer au mieux la société française en assimilant notre mode de vie traditionnel, nous devons, à notre place, permettre une intégration la plus pacifiée et la plus efficace possible.

L’une des voies permettant à ces populations une intégration réussie est le respect de leur pratique religieuse et des représentations de cette dernière. C’est ainsi que l’Union des Associations Musulmanes a appelé au respect des religions dans la liberté d’expression.

Il n’est évidemment pas question ici de censurer un quelconque droit de critique ou bien encore de sacrifier l’exercice de la liberté d’expression, mais bien de conjuguer ce principe avec le respect de toutes les croyances.

Cette proposition de loi s’inscrit donc dans la même logique que celle de M. Jean-Marc Roubaud, député du Gard, visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions.

Pour ces raisons, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Dans le premier alinéa de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : « imprimés, dessins, », est inséré le mot : « caricature, ».

Article 2

Dans le premier alinéa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 précitée, après les mots : « écrits ou imprimés, », est inséré le mot : « caricatures, ».

Composé et imprimé pour l’Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-121059-5
ISSN : 1240 - 8468

En vente à la Boutique de l’Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

N° 2993 Proposition de loi de M. Eric Raoult visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature"

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2993.asp