Agrément de l’accord sur la réforme du régime des intermitte

Agrément de l’accord sur la réforme du régime des intermittents

Thu August 7, 2003 10:08 AM CEST PARIS (Reuters) - Le gouvernement a donné son agrément définitif à l’accord sur la réforme du régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, contesté par la CGT et FO.

Datés du 6 août, les arrêtés d’agrément de l’accord du 27 juin, et de son avenant du 8 juillet, ont été publiés jeudi au Journal officiel.

L’accord a été signé par le Medef et trois syndicats minoritaires du secteur (CFDT, CFTC, CGC). La CGT, majoritaire, et Force ouvrière l’ont rejeté.

La commission permanente du Comité supérieur de l’emploi (CSE) s’était réunie mardi pour la seconde fois, à la suite des contestations écrites de la CGT et de FO, pour examiner les textes. Elle a émis un avis favorable à leur propos, avis purement consultatif.

La CGT-spectacle a annoncé dès mardi son intention de saisir les juridictions compétentes, vraisemblablement le Conseil d’Etat, pour dénoncer "les magouilles" de la procédure d’agrément de l’accord. Les avocats de la fédération syndicale étudient la stratégie à suivre.

La CGT estime que les textes agréés ne correspondent pas à ceux soumis à l’ensemble des partenaires sociaux lors des négociations, notamment l’avenant concernant le calcul de la franchise, c’est-à-dire la période pendant laquelle les intermittents ne sont pas indemnisés.

"Les textes qui ont été déposés à la Direction départementale du travail et de l’emploi (DDTE), conformément à la loi, le 9 juillet, ont été ’bidouillés’ par les signataires", a affirmé mardi Jean Voirin, secrétaire général de la CGT-spectacle.

L’accord du 27 juin prévoit notamment de raccourcir la durée d’indemnisation des intermittents en cas de chômage.

Techniciens et artistes devront désormais justifier de 507 heures de travail sur une période de respectivement dix mois et dix mois et demi, contre douze auparavant, pour avoir droit à huit mois d’indemnités.

Selon la Cour des comptes, le déficit du régime des intermittents du spectacle atteindrait 828 millions d’euros en 2002, soit près de la moitié des pertes globales de l’assurance-chômage.